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Déliberation - DEC 2026 028 Subvention Region IDF Plan Velo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 028 Subvention Region IDF Plan Velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Co sception en Préfecturele: 2 8 OCT] 2026 - de la Publication le : 2 8 OCT 2026
thiais
Lo
D2026/ o2£g
FINANCES
Décision relative à la demande de subventions auprès
de la Région Ile-de-France au titre du Plan vélo régional
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2026 portant délégation de compétences au Maire
et notamment concernant les demandes de subvention pour les opérations d’équipement,
- Vu le dispositif « Plan vélo régional — Soutien régional aux projets cyclables » de la Région Ile-de-
France,
- Considérant les opérations d'aménagements cyclables prévues dans le cadre de la deuxième tranche
du Plan vélo communal, au titre de l’année 2026.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la Région Ile-de-France, au titre du dispositif « Plan vélo régional
— Soutien régional aux projets cyclables », une subvention au titre du Plan vélo
communal - Aménagements cyclables 2026 (phase 2), opération estimée à 65 647,95 €
HT.
ARTICLE2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 3 : Notification de la présente décision sera adressée Madame la Présidente de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au registre des délibérations et fera l’objet d’un
affichage administratif.
Il sera donné information de cette décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à Thiais,le 2 8 OCT 2026
Le Maire, ice-Président A :
Vice-Président de DA du Grand Paris
& À
( Où &
Richard DEÉL'XGNOLA
Voies et délais de recours
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.