Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2026 026 Subvention AENS rue du 11 Novembre C
Déliberation - DEC 2026 024 Subvention Region IDF point de videop
Déliberation - DEC 2026 018 Subvention FIPD
Déliberation - DEC 2026 020 Subvention MGP Canicule
Arrêté - ARR 2026 103 rue du 11 Novembre
Déliberation - DEC 2026 023 Subvention Region IDF Passerelle
Déliberation - DEC 2026 021 Subvention MGP Educ Esport
Déliberation - DEC 2026 025 Subvention SIPPEREC velos electriques
Déliberation - DEC 2026 028 Subvention Region IDF Plan Velo
Déliberation - DEC 2026 019 Subvention Fonds Vert mesures conserv
Déliberation - DEC 2026 027 Subvention Departement rue du 11 Novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 027 Subvention Departement rue du 11 Novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Ref,
201 524 Berger-Levrault (1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
“de la réception en Préfecture le: 2 8 OC
thiais - de la Publication le:,2 8 OCT 2076
Le Maire
D ——
D2026/024
FINANCES
Décision relative à la demande de subventions auprès du Département du Val-de-Marne au titre du
« Plan 50 000 arbres » pour les travaux de désimperméabilisation et végétalisation du trottoir ouest de
la rue du 11 Novembre 1945
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2026 portant délégation de compétences au Maire,
notamment concernant les demandes de subvention pour les opérations d’équipement,
- Considérant l’aide départementale « Plan 50 000 arbres » en faveur des communes du Val-de-Marne et de leurs groupements,
- Considérant la démarche engagée par la Ville de Thiais dans le cadre de sa Charte de l’arbre pour
renforcer son patrimoine arboré et contribuer à l’amélioration de la biodiversité,
- Considérant le projet de désimperméabilisation et de végétalisation du trottoir ouest de la rue du 11
Novembre 1945,
- Considérant le démarrage prévisionnel des travaux en novembre 2026.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès du Département du Val-de-Marne une subvention au titre de l’aide
départementale « Plan 50 000 arbres » pour les travaux de désimperméabilisation et de
végétalisation du trottoir ouest de la rue du 11 Novembre 1945, pour un coût total de 91 242,40 € HT.
ARTICLE 2 : De solliciter auprès du Département l’autorisation de démarrer les travaux avant la
notification de la décision d’attribution de la subvention, compte tenu de leur démarrage prévisionnel en novembre 2026.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Notification de la présente décision sera adressée à Monsieur le Président du Conseil
Départemental du Val-de-Marne.
2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au registre des délibérations et fera l’objet d’un
affichage administratif,
Il sera donné information de cette décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à Thiais, le 2 6 OCT 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris CARRE ÿ
e
Voies et délais de recours
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.