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Déliberation - DEC 2026 029 Subvention MGP Plan velo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 029 Subvention MGP Plan velo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Le
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
“de la réception en Préfecturele: 2 8 OCT 2026
- de ia Publication le: 9 fi] OCT 2026
Le Maire
> ——
thiais
D2026/023
EINANCES
Décision relative à la demande de subventions auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du
Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) — Plan vélo 2026
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2026 portant délégation de compétences au Maire
et notamment concernant les demandes de subvention pour les opérations d’équipement,
- Vu le règlement du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) applicable en 2026,
- Considérant les opérations d’aménagements cyclables prévues dans le cadre de la deuxième tranche du Plan vélo communal, au titre de l’année 2026.
DECIDE
ARTICLE1 : De solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM), une subvention pour le Plan vélo (Aménagement cyclables 2026), opération estimée à 65 647,95 € HT.
ARTICLE2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE3 : Notification de la présente décision sera adressée à Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au registre des délibérations et fera l’objet d’un affichage administratif.
Il sera donné information de cette décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à Thiais, le 2 8 OCT 99
Le Maire,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA
Voies et délais de recours
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www..telerecours.fr.