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Déliberation - 21 d1707305907621
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d1707305907621)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-8
Finances - Tarifs 2024 de la fête foraine
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-8
Direction des Finances Finances - Tarifs 2024 de la fête foraine
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Il est proposé d’adopter, les tarifs municipaux applicables en 2024 pour la fête foraine.
Ces tarifs relèvent du budget principal, ils ont été calculés en fonction d’un taux moyen d’augmentation de 5%.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’ensemble des tarifs de la fête foraine de l’année 2024, figurant dans le tableau annexé.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE DRAU
A - ATTRACTIONS ET CONFISEURS - NORON (Fête foraine)
A.1 - Stationnement des métiers pendant toute la fête foraine
A.1.1 - Type Grand Huit - forfait 1 130,00 1 076,00
A.1.2 - Type Tournant et Karting, auto-tamponneuse, scooter, grande roue, balancier - forfait 650,00 598,00
A.1.3 - Manèges enfantins, carrousel, attractions, palais du rire, palais des glaces, labyrinthe - forfait 380,00 300,00
A.1.4 - Boutiques, petits métiers, stands de jeux, autres attractions - le mètre linéaire (ml) 11,00 10,50
A.1.5 - Coups de poing, coups de pieds, massettes, métiers volants - l'unité 50,00
A.2 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine
A.2.1 - Moins de 16 ampères / Monophasé - petits stands avec simple branchement (barbe à papa, petite pêche aux canards…) 74,00 70,00
A.2.2 - Moins de 30 ampères / Triphasé 206,00 196,00
A.2.3 - 30 à 60 ampères 357,00 340,00
A.2.4 - plus de 60 ampères 429,00 408,00
A.2.5 - Tout branchement en dehors de la période 5 jours avant et 3 jours après la fête foraine par jour 20,00 19,00
A.3- Emplacement lieu de vie
A.3.1 - Forfait emplacement lieu de vie (fête foraine, forfait) dans la limite de 3 caravanes - séjour limité 5 jours avant et 3 jours après la fête foraine 81,00 77,00
A.4 - Participation forfaitaire par métier forain à la location et l'installation d'un transformateur 65,00 61,00
A.5 - Participation forfaitaire par métier forain au traitement des déchets ménagers 32,00 30,00
DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (FOIRES - MARCHES - COMMERCES ET DIVERS)
POUR MEMOIRE
TARIFS 2023 (TTC)
TARIFS EN VIGUEUR
POUR 2024 (TTC) R
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