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Déliberation - 21 d1552914511878
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d1552914511878)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 mars 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/03/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/03/2019
SEANCE DU 11 MARS 2019
Délibération n° D-2019-56
Equipements de protection individuelle -
Approbation de l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2019
Délibération n° D-2019-56
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Equipements de protection individuelle -
Approbation de l’accord-cadre
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de couvrir les besoins de la collectivité en matière d’équipements de protection individuelle de ses agents (chaussures de sécurité, accessoires), l’accord-cadre précédent ayant pris fin, une nouvelle consultation a été lancée.
Un nouvel accord-cadre mixte mono-attributaire est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Il est renouvelable trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.
L’accord-cadre est décomposé en deux lots, et fixe un montant maximum annuel HT :
Lot Désignation du lot Montant maximum annuel HT 1 Chaussures de sécurité 36 000 € 2 Accessoires 36 000 €
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit :
Lot Désignation du lot Attributaires
1 Chaussures de sécurité ACTUEL VET
2 Accessoires ACTUEL VET
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés avec :
ACTUEL VET – 79000 NIORT
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE