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Procès Verbal - Délib n° 15 Décisions modificatives au budget communal 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib n° 15 Décisions modificatives au budget communal 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET- VILAINE
|
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
CANTON
DE
COMBOURG
Publié
le
{
71 ]
ANN.
? 0 25
COMM
UNE
DE
TINTENIA
ID : 035-213503378.20241220-
DEL IB202412201
5-DF
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TINTENIAC
SÉANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingi-quatre,
le vingt
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se sont
réunis.
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Christian
FOCZÉ,
maire.
Date
de
la
convocation
et
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
: le
13
décembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexcreice
27
Présents
19
Votants
26
Etaient_présents:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Maric-Laure,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
LEMARCHANDEL
Franck,
BOSSARD
Nelly,
HANNEAU
Luce,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
DUFEIL
Christophe,
SALIS
Anaïs,
GORON
Maxime,
D'ABOVILLE
Rosine,
DEHEÉEGER
Vianney,
PRESCHOUX
Léon,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
Etaient
absents
excusés
: BOLIVARD
Répis
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian
/ QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à IEANNEAU
Luc/
GIOT
Stéphanie
donne
pouvoir
à ANDRÉ
Marie-Thérèse
/ ARRIBARD
Martine
donne
pouvoir
à MARTINIAULT
Anne-Laure
/ RAZIN
Denis
donne
pouvoir
à DÉHEEGER
Vianney
/ BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle / FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à DELVILLE
Nathalie
Etait
absente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
DÉLVILLE,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
_15- . Déécisi ions
modificatives
au
budget
communal
2024
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
Décision
modificative
n°4
Dans
le cadre
du
pacte
fiscal
signé
avec
la CCBR,
la commune
doit
reverser
la
TFPB
des
bâtiments
des
zones
d'activités
le Quilliou
et
la
Morandais
ainsi
que
celles
perçues
sur
les
bâtiments
communautaires
ou
dédiés
à un
service
d’intérêt
communautaire
Des
crédits
au chapitre
014-
compte
739215
« reversement
conventionnel
de
fiscalité
»
ont
été
inscrits
pour
235
000€
au
titre
du
BP
2024.
La
CCBR
a transmis
le décompte
pour
2024
qui
s’élève
à 239
229€,
Dans
le
détail
justifiant
cette
somme,
il est
mentionné
:
-
une
régularisation
de
TTPB
pour
2023
et
la cotisation
2024
d’une
entreprise
installée
en
2022
dans
la zone
le Quilliou
pour
2 737€.
-
des
cotisations
2023
et
2024
pour
un
montant
total
de2
552€
correspondant
à
la
taxation
du
bâtiment
de
l’école
de
musique
appartenant
auparavant
au
SIM.
En
effet
par
délibération
de
la CCBR
en
date
du
24/11/2022,
le
bâtiment
a été transféré
à
la
CCBR.
1
convient
donc
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
au
compte
739215
à
hauteur
de
5 000€.
Au
budget
communal
2024
il était
prévu
le versement
d’une
subvention
au
chapitre
65
- au
compie
6573624
«
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
camping
»
de
14
000€.
Vu
les
écritures
passées
au
budget
camping
au
9 décembre
2024,
if n’est
pas
nécessaire
de
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Considérant
ces
éléments,
il est
proposé
de
prendre
la décision
modificative
suivante
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
2024, Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
{
/
JAN.
2095
>
Section
de
fonctionnement
10
: 035-213503378-20241220-DELIB2024122015-DE
DÉPENSES 014
Atténuation
de
produits
4
5 000€
Compte
739215
Reversement
de
fiscalité
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-
5 000€
Compte
65736218
Subvention
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
TOTAL
0€
Vu
la
délibération
n°8
en
date
du
27.09.2024,
relative
à l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
B
n°
406
sise
boulevard
Villiers
de
l'Isle
Adam
au
prix
de
98
960
euros,
auquel
il
faut
ajouter
les
frais
d’acte
qui
s’élèvent
à
environ
2500
euros,
Vu
les
crédits
inscrits
à la
section
d’investissement
du
budget
communal
2024,
considérant
qu’il
est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
à l’opération
33
«
Projet
de
l’Isle
Adam
»,
il
est
proposé
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
en
section
d’investissement
du
budget
communal
2024.
>
Section
d'investissement DÉPENSES
RECETTES
Article
2111
opération
3
+
161
460€
Article
1641
Emprunt
+
101
460€
TOTAL
101
460
€
TOTAL
101
460€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
sept
pouvoirs)
- valide
la
décision
modificative
n°
4 présentée
ci-dessus
-
autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
dé
SÉANCC, /
\
}
fistian
TOCZÉ
tee