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Déliberation - 2024 114. FINANCES Budget principal – decision modificative pour ecritures
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 114. FINANCES Budget principal – decision modificative pour ecritures)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
HORIGNE- ne ID :035-213503345-20241209-D20241 14-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, 03 décembre 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, . | JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER 12 décembre 2024 \incent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VALLÉE N pr
ombreide) Priscilla ; Conseillers en
exercice : 29 à à s Procurations de vote et mandataires : LE GUENNEC Jean-Michel ayant Présents : 23 donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Christophe ayant donné Votants : 28 pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Quorum :15 LEFEUVRE Gaël, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER
Vincent;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Damien GEZEQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
décembre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N°5
Délibération n°2024-114. FINANCES : Budget principal - décision modificative pour écritures d'ordre
Rapporteur : V.POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2024-031 relative au vote du Budget primitif de la ville en date du 25/03/2024,
VU le montant de 20 000 € inscrit en dépense d'investissement à l'article 2313 du chapitre 041 du
budget principal,
VU le montant de 20 000 € inscrit en recette d'investissement à l'article 238 du chapitre 041 du
budget principal,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 3 décembre 2024,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
112 Sra
THORIGNE- FOUILARD
CONSIDERANT que ces crédits sont insuffisants pour procéder aux écritures d'ordre relatives à
des frais d'études,
CONSIDERANT que les frais d'études doivent être intégrés aux travaux par des mandats et des
titres au chapitre O41,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 035-213508345-20241209-D20241 14-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE
D'APPROUVER les modifications suivantes au budget primitif 2024:
[ SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Crédits BP | Crédits DM Total
Chapitre 041 | 2313 | où Constructions 20000€ | +70000€ | s0000€ (opérations | 21351 | où Bâtiments publics 0€ +9700€ | 9700€ patrimoniales) | 2128 | o1 | Autres agencements et aménagements 0€ +300 300€
RECETTES Crédits BP | Crédits DM | Total
Chapitre o41 | | O1 ue es 000€ | 79400€ | 79400€ (gpsrations |cozs | Avances versées sur commandes pue 500€ sage patrimoniales) o1 É 20 000€ 0€ 20 000€ 238 d'immo.corp
Pour extrait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard