Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 120724 3 Revalorisation du tarif Garderie Pé
Déliberation - Délib 120724 2 Revalorisation des tarifs Restauran
Déliberation - Délib 210624 7 Budget Primitif 2024 de la commune
Déliberation - Délib 120724 4 Revalorisation de la bourse de rent
Procès Verbal - Délib n° 15 Décisions modificatives au budget comm
Déliberation - Délib 120724 11 Indemnité forfaitaire complémentai
Déliberation - Délib 120724 9 Calcul d’une PFAC Maison de Retrait
Déliberation - Délib 120724 8 Approbation d’une convention de par
Déliberation - Délib 120724 7 Cérémonie Accueil des nouveaux habi
Déliberation - 7 CM 120724 liste deliberations
Déliberation - Délib 120724 6 Décision modificative 2 au Budget Primitif 2024 TS
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 120724 6 Décision modificative 2 au Budget Primitif 2024 TS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
DÉPARTEMENT
D'IL
VILAINE
Reçu en préfecture le 15/07/2024
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Publié
le
2
EXTRAIT
DU
10 :085.213503378.202407
12:DEL 120724 6-DE
MESIRIEN ET EENRSE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
02 99 68
18 68
02 99 68 05 44
DATE
de
convocation
et
d'affichage
a
4 juillet 2024
h
ere
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
12 juillet
2024
16
juillet
2024
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
20
Votants
26
ipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOC.
L'an
deux
mil
vingt-quatre.
le douze
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Muni
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale,
sous
Maire.
É
Christian,
Maire:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
gis,
Adjoints
: Mmes
ct
MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
ARRIBARD
Martine.
BOSSARD
Christophe
(arrive
à
19h25
au
FOUCHARD
Fabrice,
IEANNEAU
Luc,
LE
Roger.
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Ro:
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
présents
:
TOC
MORIN-LOUVIGNY
Isabel
Etaient_absents
és :
pouvoirà
SALIS Anaïs
Rémi. BAZIN
Denis donne pouvoir à DI
Etait
absente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
GIOT
Stéphanie
donne
pouvoir
à BOLIVARD
Régis.
GORON
Maxime
donne
pouvoir
Vianney.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à D'ABOVIL
N°120724-6
: Décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2024 de la commune
]
Monsieur
Blaise
TOUZARD
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
régularisation
d’écritures
comptables
d'avance
à
une
entreprise
(CF
Constructions)
dans
le
cadre
du
marché
des
travaux
des
vestiaires
du
stade.
La
Commission
«
Finances
»
réunie
le
2
juillet
2024,
propose
d'effectuer
une
ouverture
de
crédits
en
dépenses
et en
recettes
en
section
Investissement
de
la
façon
suivante
:
SECTION
INVESTISSEMENT
Opération
041-
Opérations
patrimoniales
Dépenses
Recettes
Cpte
2313-
Construction
42
108,56
€
Cpte
238-
Intégration
travaux
42
108.56€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-
dessous. Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme.
Le Maire.
Le secrétaire de séance.
Christian
TOCZE
Luc
JÉANNEAU
écutoire
Acte
certifié
Compte tenu de sa transmission en Préfecture d'Hlle-ct-Vilaine
le 15 j
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le
16
juillet
2024
let
2024