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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 210624 7 Budget Primitif 2024 de la commune décision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le ID
:035-213503378-20240621-DEL210624_7-DE
DÉPARTEMENT
D'ILL
VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél. :
0299
68
Fax.
: 02
99
68
DATE
de
convocation
et
d'affichage
14 juin
2024 le publi
26 juin 2024
tion de la délibération
Séance
du
vendredi
21
juin
2024
MBRE
DE
CONSEILLERS
En exercice
27
Présents
20
Votants
26
L'an
deux
mil
vin,
en
séance
ordinai
FOCZE.
Maire.
-quatre,
le
vingt
et
un
juin
à dix-neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténia
réuni
.
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
Etaient_
présents:
TOCZE
Christian.
Ma
Mmes
et
MM.
DELVILLE
Nathalie.
LE
TOUZARD
Blaise.
PARPAILLON
Marie-Laure.
Adjoints:
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile.
FOUCHARD
Fabrice,
IEANNEAU
Luc.
LEMARCTIANDEL
Franck.
MARTINIAULT
Anne-Laur
ais,
D'ABOVII
Rosine,
BAZIN
Denis
(arrive
à
20h00
au
point
3).
BLANDIN
Béatrice,
DEHE
i
CHOUX
Léon.
Conseillers
Municipaux.
Etaient _
absents
:
BIMBOT
éric
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle.
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoi
Ê
Stéphanie
donne
pouvoirà
DELVILLE
Nathalie:
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi:
QUENOUILLERE
Roger
donne
pouvoirà
JEANNEAU
Luc:
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice
:
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
D'ABOVILLE
Rosine
avant
son
arrivée:
DUFEIL
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: DELVILLE
Nathalie.
à
qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
RAND
Rémi.
GARÇON
Isabelle.
N°210624-7 : Budget Primitif 2024
de Ia commune : décision modificative n° 1
]
Il
n’a
pas
été
prévu
suffisamment
de
crédits
dans
l'Opération
44
« Acquisition
de
terrains
» - compte
2111
de
la
section
Investissement
du
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
257
dont
l'acte
notarié
a
été
signé
le
4
avril
2024
(délibération
n°
151223-8
en
date
du
15
décembre
2023).
En
effet,
l'acquisition
non
budgétée
de
terrains
a déjà
été
passée
depuis
le vote
du
budget
pour
une
somme
de
4 281,63
€.
Afin
de
pouvoir
passer
cette
dépense
immobilière,
il
est
proposé
de
réaliser
un
virement
de
l’opération
30
« Voirie
»
-
compte
2315
«Construction
»
à
l'opération
44
«Acquisition
de
terrain
»
- compte
2111
« Terrains
nus
»,
la somme
de
5
000,00
€
de
la
façon
suivante
:
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
ne
RECETTES
]
Opération
30-
Voirie
L
Cpte
2315-
Construction
LL
-5
000,00
€
Opération
44-
Acquisition
de
terr:
malle
il
Cpte 2111- Terrains nus
|
13000004
l
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré
ct
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
la
décision
modificative
n°
1 du
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
telle
que
présentée.
Fait et délibéré les
jour. mois
et an susdits
Au registre suivent les signatures. Pour expédition conforme.
La
secrétaire
de
séance.
Nathalie
DÉLVILLE
SD>
Christis
Acte
certifié
exétüloire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le 26 juin
2024
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le 26
juin
2024