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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 02 24 40 Recueil spécial n°40 du 24 février 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 02 24 40 Recueil spécial n°40 du 24 février 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°40 du 24 février 2025
Direction des sécurités – Bureau de la planification et des opérations
Arrêté n°2025-02-DS-0090 Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la manifestation «50ans du Polygone» le 08 mars 2025, à Montpellier PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
pets
Bureau
de
la
planification
et
des
opérations
Fraternité
Montpellier,
le
24
FEV,
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.02.DS.0090
Instaurant
un
périmètre
de
protection
dans
le
cadre
de
la
manifestation
« 50
ans
du
Polygone
»
le 08
mars
2025,
à
Montpellier
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3331-1
à
L.
3331-3
et
L.
3334-2;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
211-1
à
L.
21116
et
L.
226;
Vu
le code
de
procédure
pénale
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la loi
n° 2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
la loi
n°
2021-998
du 30
juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et au
renseignement
;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« hiver
- printemps
2025
» sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du
15 janvier
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Vu
la décision
prise
en
réunion
de
sécurité
le 18 février
2025
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
modifié
par
la
loi
n°
2021-998
du 30 juillet
2021,
« afin
d'assurer
la
sécurité
d’un
lieu
ou
d’un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l’'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
peut
instituer
par
arrêté
motivé
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la circulation
des
personnes
sont
réglementés
» ;
Considérant
Le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
Considérant
que
le
concert
son
et
lumière
est
organisé
dans
le
cadre
du
« 50°
anniversaire
du
Polygone
»
se
déroulera
le 08
mars
2025
sur
la
Dalle
du
triangle
à
Montpellier
et
durant
lequel
sont
attendus
près
de
5 000
visiteurs ; Considérant
que
cette
manifestation
attire
à la fois
un
public jeune
et
un
public
familial,
incluant
également
la
présence
de
personnes
à mobilité
réduite
ou
handicapées
et
de
mineurs
non
accompagnés ;
Considérant
que
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
se
traduit
par
des
risques
d'attentats
terroristes
à
Montpellier
autour
de
cette
manifestation
;
Considérant
que
la nature
et
l'ampleur
de
cet
événement
imposent
d'assurer
un
très
haut
niveau
de
sécurité
;
que
l'accès
des
piétons
à
la zone
concernée
doit
être
subordonné
à des
mesures
exceptionnelles
de
contrôle
systématique
telles
que
mentionnées
dans
les articles
ci-après
;
Considérant
que
compte
tenu
des
éléments
précités,
il y a lieu
d'instaurer
un
périmètre
de
protection
délimité
par
les
voies
mentionnées
à
l'article
1°’
du
présent
arrêté,
aux
fins
de
prévention
d'un
acte
de
terrorisme,
durant
toute
la durée
de
l'événement
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
1/3 ARRÊTE
Article
1° :
le
samedi
08
mars
2025
de
17
heures
à 21
heures,
il est
instauré
un
périmètre
de
protection
sur
de
la
Dalle
du
Triangle,
allée
Jules
Milhau,
à
Montpellier
dans
le
cadre
du
« 50°
anniversaire
du
Polygone
», conformément
au
plan
joint
en
annexe.
Article 2
: Les
personnes
pourront
accéder
au
site,
avec
filtrage
systématique,
par
6
points
d'entrée.
Ces
points
sont
matérialisés
par
des
points
rouges
sur
le plan
joint
en
annexe.
Article
3
: L'accès
à
l'événement
par
ces
points
d'accès
sera
soumis
à
des
palpations
de
sécurité,
ainsi
qu'à
l'inspection
visuelle
et
à la fouille
des
bagages
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l’article
L. 6111
du
code
de
sécurité
intérieure,
placés
sous
l'autorité
et
le contrôle
effectif
et
continu
d'un
officier
de police
judiciaire.
À
Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
s'en
voient
interdire
l'accès
ou
sont
reconduites
d'office
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
° de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de police
judiciaire
mentionné
à l'article
20
et
aux
1°, 1° bis et 1° ter
de
l'article
21
du
même
code.
Article
5
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Montpellier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
sur
les
lieux
concernés,
et
dont
une
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Le
préfet,
+ et par délégation.
34
le
préfe
FOUR
e
ur de
cabinet
act
de
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
-
.-
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot — 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être saisi par
l'application
informatique "Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site wwwtelerecours.fr
2/3 ele