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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 32 plan de financement caf investissement alsh)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt juin, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent DENIS,
Délibération : 26 Maire.
Date dé bi convocation : Secrétaire : Alain MASSON
062025 Présents : Laurent DENIS - Barbara BODART - Didier
VANDAELE -— Sophie WAROT -— Douglas VERSCHEURE -
Sandrine DEMAUDE - Edith MERLIER -— Alain MASSON -
Laurent BRICHE - Annick CROQUELOIS - Sandrine LORIO
— Monique VALENTIN - Estelle LECOFFRE - Patrick POTEL
- Anthony BARBIER - Gabin LORGNIER - Marjory
DELAVAL — Antoine TUSO - Sabrina LOOTVOET - Nicolas
CHOCHOY - Jérôme LEBOUCHER - Jean-Bernard
BONDUELLE
Date d'affichage :
13/06/2023
Absents: Hugues LAVOGIEZ (pouvoir à Sandrine
DEMAUDE) -— Estelle FOSSETTE (pouvoir à Annick
CROQUELOIS) — Anne GOMBERT (pouvoir à Estelle
LECOFFRE) - Nathalie MAEGHT (pouvoir à Gabin
LORGNIER) - Ludovic COCQUEMPOT
2023/32
OBJET DE LA DELIBERATION : PLAN DE FINANCEMENT CAF INVESTISSEMENT ALSH
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, un accueil de loisirs sans
hébergement est proposé aux enfants, de la commune et extérieur, âgés entre 4 et 16 ans.
Cet accueil de loisirs se déroule lors des vacances de février (1 semaine en journée complète), d’avril (2 semaines en journée complète) et d’été (le mois de juillet).
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le but de satisfaire les enfants accueillis et
renouveler le matériel pour les diverses activités, il serait nécessaire d'investir dans du matériel de
camping (1 semaine de camping pour les enfants âgés entre 6 et 16 ans est prévu au cours du centre
de loisirs d'été, s'agissant d’une soirée par tranche d'âge) mais également dans des jeux de société
et des appareils à crêpes et gaufres.
Le financement de ces acquisitions peut être subventionné par la CAF, à hauteur de 30%
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de mettre en œuvre le projet, de déposer
une demande de subvention auprès de la CAF et d'y joindre le plan de financement lors de la
demande. Plan de financement de l'opération
Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T.| Taux
- Matériel de - 1151.47€ |- CAF - 452.69€ 30% camping
- Jeux de société - 265.83 € - Fonds propres - 1056.26€ 70%
- Appareils à - 91.65€
gaufres/crêpes
: TOTAL o TOTAL DÉPENSES 1 508.95 € RESSOURCES 1 508.95 € 100 %
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le plan de financement ci-dessus proposé et autorise
Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à cette demande de subvention auprès
de la CAF.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Alain MASSON.