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Déliberation - delib 2022 56 investissement budget 2023
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 56 investissement budget 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 20
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération: 2+
Date de la convocation :
24 novembre 2022
Date d’affichage :
24 novembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 7 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux le sept décembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Jean-Bernard BONDUELLE
Présents : Laurent DENIS, Didier VANDAELE, Marjory
DELAVAL, Antoine TUSO, Monique VALENTIN, Patrick
POTEL, Edith MERLIER, Laurent BRICHE, Annick
CROCQUELOIS, Estelle LECOFFRE, Jean-Bernard
BONDUELLE, Sandrine DEMAUDE, Gabin LORGNIER,
Sabrina LOOTVOET, Nathalie MAEGHT, Sandrine LORIO,
Sophie WAROT, Alain MASSON, Douglas VERSCHEURE,
Jérôme LEBOUCHER
Absents : Barbara BODART (pouvoir à Sandrine LORIO),
Anthony BARBIER (pouvoir à Laurent BRICHE), Estelle
FOSSETTE (Pouvoir à Annick CROQUELOIS), Ludovic
COCQUEMPOT (Pouvoir à Jean-Bernard BONDUELLE),
Hugues LAVOGIEZ (pouvoir à Laurent DENIS), Anne
GOMBERT (pouvoir à Estelle LECOFFRE), Nicolas CHOCHOY
(pouvoir à Alain MASSON)
2022/56
OBJET DE LA DELIBERATION : INVESTISSEMENT BUDGET 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 1612-1 ;
Afin de pouvoir régler les factures d’investissement avant l’adoption du budget de l'exercice
2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1) D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement, dans la limite de 189 972,94 € représentant le quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2022 aux chapitres :
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 6 483,60 €
204 - SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : 32 312,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 269 062,12 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS : 452 034,03 €
Soit un total de 759 891,75 €
2) D'’imputer au budget 2023 ces dépenses à provenir de cette décision aux chapitres : 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 1 620,90 €
204 - SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : 8 078,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 67 265,53 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS : 113 008,51 €
Soit un total de 189 972,94 €
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,
f
Leoulas créajre Mie
Jean-Bernard BONDUELLE