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Conseil Municipal - D2024 058 Avenant Conv Unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 058 Avenant Conv Unique)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
L \burles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-quatre, le douze septembre à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles
En exercice : 23 dûment convoqué le six septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en conseil municipal à la salle du
Présents : 18 conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Votants : 21
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Christophe CUOQ, Véronique Ont voté : PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Pour : 21 Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Serge MICHAUT, Contre : O0
Abstention : O0 Absents : Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Philippe RISCH et Valérie CHANUT
Pouvoirs : Elisabeth CHENAU (pouvoir donné à Elyane CLOP), Sébastien BLANC (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Pascale TURMEL-LOTTEAU (Pouvoir donné à Marie ISSARTIAL).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2024
N°2024-058
Objet : Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique
Vu le CGFP,
Vu le CGCT,
Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,
Vu la délibération n2021-063 du 24/10/2021 d'adhésion à la convention unique du cdg69, Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune entend poursuivre,
Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à
compter du 1° janvier 2025,
Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour
le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l'établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d'autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long
de l'année.
Il s’agit des missions suivantes :
® Médecine préventive,
° Médecine statutaire et de contrôle,
e Inspection hygiène et sécurité,
e Conseil en droit des collectivités,
e Assistante sociale du personnel,
° Archivage pluriannuel,
e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,
e Intérim.
Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1°" janvier 2022, une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.
Depuis 3 ans, les tarifs n'ont pas évolué. Au 1° janvier 2025, certaines de ces missions font l'objet d'évolutions tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés : o Médecine préventive,
° Médecine statutaire et de contrôle,
e Assistante sociale du personnel,
s Conseil en droit des collectivités,
e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.
Certaines missions font également l'objet d'évolutions réglementaires et of du 1° janvier 2025, nécessitant l'actualisation des annexes suivantes de la er Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20240916-2024-058-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 ) \bures
Mairie
° Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code
général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical
partagé,
e Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées,
e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de
l'évolution organisationnelle de la CNRACL.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1 : de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément
à l'annexe 1 jointe à la présente délibération.
Article 2 : d'approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l'actualisation
des conventions des missions pluriannuelles.
Article 3 : d'autoriser l'autorité territoriale à signer l'annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques. Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget
prévu à cet effet.
Publiée 1e A6. 0.924
Pour extrait certifié conforme,
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Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240916-2024-058-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024