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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 026 CONV OGEC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
) \bures
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
: Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents: 19
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH, et Valérie CHANUT
Absents : Jean Pierre COMBLET, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT,
Pouvoirs : Jean Pierre COMBLET (pouvoir donné à Marie ISSARTIAL), Pascale TURMEL-LOTTEAU (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Christophe CUOQ (pouvoir donné à Claire RENOUPREZ), Véronique PROT (pouvoir donné à Dominique REGNIER)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2024
N°2024-026
OBJET : Autorisation de signature — Convention relative à la prise en charge des dépenses de
fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat — Convention avec l'OGEC
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation,
Madame le Maire explique que le Préfet a demandé que la convention avec l'école privée Louis QUERBES, sous contrat avec l'Etat qui participe à la mission d'enseignement des enfants en école maternelle et élémentaire sur la Commune de Vourles soit présentée chaque année aux conseillers municipaux afin d'établir un parallèle entre le coût d’un élève dans le public et la participation de la Commune aux frais de fonctionnement des classes de l'établissement.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
D'AUTORISER Madame le Maire à signer la nouvelle convention relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes de l’école privée Louis QUERBES, sous contrat d'association avec l'Etat pour 1 an soit pour 2024.
Publiée le Â8 € ; 2514
Pour extrait certifié conforme,
Pour Françoise ROUBIN Catherine STARON
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240411-2024-026-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024