Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024 031 louis vernay parking avenant 2 l
Déliberation - DECISION 2023 032 PARKING VERNAY
Conseil Municipal - D2023 020 RUE LOUIS VERNAY CMOU
Conseil Municipal - D2024 058 AVENANT CONV UNIQUE
Déliberation - DECISION 2025 002 AMENDE DE POLICE PARKING LOUIS V
Déliberation - DECISION 2025 002 AMENDE DE POLICE PARKING LOUIS V
Déliberation - DECISION 2024 004 MARCHE TRAVAUX VERNAY
Conseil Municipal - D2024 014 CDG69 ASSURANCE
Conseil Municipal - D2024 063 AVENANT CONTRAT CADRE CARTE CADEAU NOE
Déliberation - DECISION2023 020 SPS GONNARD PARKING LOUIS VERNAY
Conseil Municipal - D2024 008 Avenant Cmou Vernay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 008 Avenant Cmou Vernay)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
9 \Ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire. Votants : 23
Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Christophe
Ont voté : CUOQ, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT,
Pour : 23 Serge MICHAUT Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT Contre : 0
Abstention : O Absents : Ernest FRANCO, Pascale BONNIER, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Véronique PROT,
Christophe PINEL.
(pouvoir donné à Jean Pierre COMBLET), Christophe PINEL (pouvoir donné à Jean MARIE CARRE).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/02/2024
N°2024-008
OBJET : AVENANT 1 À LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE -— VOURLES - AMENAGEMENT RUE LOUIS VERNAY ET CHEMIN DES PILONNES
Vu la délibération 2023-020 du 16/03/2023 portant autorisation de signature de la convention de maitrise d'ouvrage unique entre la CCVG et la commune de Vourles
Madame le Maire rappelle que la convention concerne l'aménagement, sur la commune de Vourles, d'un parking et de stationnements au droit de la rue Louis Vernay et du chemin des Pilonnes en lien avec la construction d'une
résidence sénior. Certaines places de stationnement sont directement accessibles depuis la voirie et d'autre situées sur un parking accessible par une entrée sur le chemin des Pilonnes et une sortie sur la rue Louis Vernay. Cette opération d'aménagement, via un marché de maitrise d'œuvre, engendre des travaux de voirie, d'espaces verts. La commune de Vourles est la collectivité compétente en matière de parking sans lien avec la voirie, d'éclairage ainsi que pour les espaces verts.
La Communauté de communes de la Vallée du Garon est la collectivité compétente en matière d'aménagements de voirie.
Pour garantir une mise en œuvre des différentes compétences, il a été désigné un maître d'ouvrage unique pour garantir la cohérence d'ensemble des aménagements. Cela permettra de concevoir et réaliser dans le même temps des ouvrages à caractères complémentaires et imbriqués.
Ainsi, pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains, et afin de pallier les difficultés liées à l'existence de deux maîtres d'ouvrage différents pour une même opération, notamment celles liées à la passation
des marchés et à la coordination des travaux, les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maitrise
d'ouvrage organisée par l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique.
Lors de la rédaction des marches de travaux, la répartition des frais annexes (hors maîtrise d'œuvre) entre co-
maîtres d'ouvrage a été modifiée.
Il convient donc de revoir la répartition financière entre les deux maîtres d'ouvrage en incluant les frais d'études,
de prestations intellectuelles et de publicité et de publicité évalués sur la base de l'application d’un taux de 2% sur le montant prévisionnel des travaux (frais de diagnostic amiante, CSPS, études etc. Le montant remboursé par la CCVG à la commune intègrera les frais liés à la réception des travaux, ainsi que les dépenses au titre des frais d'étude pour un montant de 2% du montant prévisionnel des travaux établi
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- D'APPROUVER le projet d'avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique relatif à l'aménagement, sur la commune de Vourles, d'un parking et de stationnements au droit de la rue Louis Vernay et du chemin des Pilonnes en lien avec la construction d'une résidence sénior tel qu'annexé au présent rapport ; - D'EN AUTORISER la signature par Mme le Maire ainsi que tous les actes et pièces y afférents ; - DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget.
Pouvoirs : Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Pascale BONNIER (pouvoir donné à Elyane CLOP), Pascale TURMEL-LOTTEAU (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Véronique PROT
SPORE NT
Catherine STARON
Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240201-2024-008-DE
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024