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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024093-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_
b
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
26
novembre
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
26
+ 5
pouvoirs
15
novembre
2024
15
novembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-093
Règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
la régie
Eau
et Assainissement
Le
26
novembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alexis
MANAC'H,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Grégory
LE
GUILLOU
à
Arnaud
COZIEN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
La
régie
Eau
et Assainissement
de
Monts
d’Arrée
Communauté
doit
assurer
la permanence
de
l’activité
de
sa
régie.
Afin
que
les
agents
techniques
de
la
régie
Eau
et
Assainissement
puissent
effectuer
leurs
missions
de
contrôle
et
intervenir
dans
les
situations
qui
l’exigent,
notamment
lors
de
leurs
astreintes,
des
véhicules
de
services
seront
mis
à
disposition
de
ces
agents
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
professionnels. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
26
novembre
2024
portant
création
de
la
Assainissement
collectif
et
SPANC
et
approbation
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
{D
: 029-200067197-20241126-2024093-DE
régie
communautaire
Eau,
des
statuts
de
la
régie,
Considérant
que
les
missions
des
agents
de
la
régie
Eau
et
Assainissement
nécessitent
l’utilisation
de
véhicules
de
service,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la création
d'un
règlement
relatif
aux
conditions
d'utilisation
de
véhicules
de
service
applicable
aux
agents
de
la
régie
Eau
et Assainissement,
Vu
la
saisine
du
CST,
Le
Conseil
communautaire,
#
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
et,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés -
Valide
l’utilisation
de
véhicules
de
service
pour
les
agents
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
- _
Adopte
le
règlement
relatif
aux
conditions
d'utilisation
de
véhicules
de
service
ci-annexé
-__
Autorise
le
Président
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le Président,
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À COS
<
UN
C
siège
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LOQUEFFRET
ñ
29530
La
secrétaire,
Pé
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
enféfecture
et]la
publication
le 27
novembre
2024