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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 097
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 097)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024097-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
26
novembre
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
26
+5
pouvoirs
15
novembre
2024
15
novembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-097
Désignation
des
représentants
au
syndicat
des
Eaux
de
Kerbalaen
Le
26
novembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alexis
MANACH,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Grégory
LE
GUILLOU
à
Arnaud
COZIEN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Dans
le cadre
de
la
prise
des
compétences
Eau
et
Assainissement
au
01
janvier
2025
et
en
application
de
l'article
L.5214-21
il du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
compter
de
cette
même
date,
la
communauté
de
communes
Monts
d'Arrée
Communauté
sera
automatiquement
substituée
à
la
commune
de
Loqueffret
au
sein
du
syndicat
des
eaux
de
Kerbalaen.
l'adhésion
concerne
la
compétence
Eau
: production,
transfert
et
distribution
de
l’eau.
Le comité
syndical
est
composé
de
six membres
dont
trois
représentent
la commune
de
Loqueffret. Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024097-DE
Les
trois
autres
membres
représentent
la
communauté
de
communes
de
Pleyben-Châteaulin-Porzay
{CCPCP)
en
substitution
de
la commune
de
Lannédern
depuis
le 01
janvier
2020
(lors
de
la
prise
de
compétence
Eau
par
la
CCPCP.
Ainsi
il est
proposé
de
désigner
trois
délégués
titulaires
afin
de
siéger
au
comité
syndical
à compter
du
01
janvier
2025.
Après
en
avoir
échangé,
il est
convenu
-
De
désigner
Ms
Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
et
Alexis
MANAC’H
membres
du
comité
syndical
des
Eaux
de
Kerbalaen
-
D'autoriser
le
président
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Monts
d’Arrée
Communauté
en
lieu
et place
de
la commune
de
Loqueffret.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfetture
efla
publication
le 27
novembre
2024
[4
{