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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA spécial du 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA spécial du 4 juin 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Sécurité publique,
PRÉFET +. DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité n
Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 72 du 4 juin 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
4 juin 2024 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
A Angers, le 4 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 72 du 4 juin 2024
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE de LOIRE-ATLANTIQUE
- Arrêté PREF44-DDTM n°2024-6-5-4 du 31 mai 2024 interdisant la navigation
sur la Loire à Ingrandes-Le Fresne sur Loire le 5 juin
11 - AUTRES
Néant l- ARRÊTÉS En
PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Es Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-05-4 portant
sur l'interdiction de navigation,
au droit du parcours de la flamme,
Commune d'Ingrandes-Le-Fresnes-sur-Loire, sur la Loire
le 5 juin 2024
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant des missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du domaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE N°2023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Maine-et-Loire portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté n° ddtm-2024-06-05 du 24 avril 2024 portant autorisation d'organiser un rassemblement nautique « Relais de la flamme Olympique » sur Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, le 5 juin 2024 ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP. 53606-44036 NANTES cedex O1
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouvifr 2 VU l'avis favorable de Voies navigables de France gestionnaire de la voie d'eau en date du 31 mai 2024 ;
Considérant que le passage de la flamme olympique sur là commune d’ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, nécessite la mise
en sécurité des différents accès de l'itinéraire de la flamme et notamment celui par la voie d'eau:
Considérant que le plan d'eau sera réservé aux seuls usagers participant au relais de la flamme Olympique.
ARRÊTE
Article 1° - La navigation et le stationnement sur la Loire sont interdits le 5 juin 2024 de 8h00 à 13h00 entre le
PK 588,500 RG et le PK 589.800 RG, sur la commune d'ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire,
Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre présents pour assurer la sécurité du relais de la
flamme olympique, ni aux bateaux Participants à la manifestation nautique «Relais de la Flamme Olympique » autorisés le 24 avril
2024, Ceux-ci devront maintenir une veille radio VHF sur le canal 10.
Article 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas aux bateaux régulièrement autorisés par Voies
navigables de France.
Article 3- Les organisateurs de la manifestation «Relais de la Flamme Olympique » devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux
assurant le contrôle dé la manifestation et la sécurité desparticipants.
Article 4 - Pendant la période d'interdiction, les usagers seront avertis par Un avis à la batellerie sur le site
Www.vnf.fr.
Article 5 - Le maire d’ingrandes - Le Fresne sur Loire, le commandant du groupement de gendarmerie du Maine- et-Loire,
le directeur départemental des services d'incendie du Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires du Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, Voies navigables de France, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 31 mai 2024
Reer le directeur départemental des territoires
etdelamer
Le
ARD
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.4211
du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délaide deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de llle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. Lajuridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application
Télérecaurs citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr,
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant étre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).