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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 16 RAA special du 22 mars 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 16 RAA special du 22 mars 2013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speci... Page 1 sur 2
LEUCU IMAIHE ETROIRE
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Destinataires Consoie Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°16 édité le 22/03/2013 16- RAA spécial du 22 mars 2013
CHU ANGERS
Décislon portant délégation de signature en faveur de M, Claude Rellat Décision Visualiser
DDFIP 49
délégation délais A, OS, trésorerie de Beaufort en Vallée Décision Visualiser
délégation générale et spéciale O. Cautant, trésorerie de Beaufort 5 Décision Visualiser
DDT 49
Secrétariat général
Pôte Juridique
2013079-0003 - Prolangation du mandat des membres du syndicat de l'association syndicale de propriétaires des levées du Arrêté Visualiser
Service Economie Agricole
Unié Mesures du 28me plier de la PAC et filière animale
2013078-0001 -Arrêté préfectoral fixant les décisions relatives aux autorisations de plantations de vignes en vue de produire des Arté Visualiser “ vins à Indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2012/2013 ù
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
2013074-0002 - arrêté ASF portant réglementation de la circulation sur A87 rocade est d'Angers dans le cadre des travauxde Arrêté Visualiser terrassements, assainissement, chaussée et équipements de sécurité entre les échangeurs 15 et 20 Fe
2013079-0001 - arrêté complémentalre suite aux intempéries modifiant l'arrêté 2012356-0005 portant réglementation de la Arrêté Visualiser circulation sur l'AL1 pour les travaux de refonte de l'échangeur 14 Angers Est Gatignalie TT
Unité Loire Amont
2013078-0002 - Renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Arrêté Visualiser
2013080-0014 - Autorisation d'organiser le "challenge jeunes" le 23 mars 2013 Arcêté Visualiser
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 502767809 concernant la SARL Autre Visualiser ARCHIMEDE SERVICES sise ANGERS.
récépissé d'enregistrement de déclarätion d'un organisme de services à la personne n° SAP 7090313563 concernant l'entreprise Autre Visualiser Individuelle GUIT FARD Laurent sise SAUMUR.
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 791153216 concernant la SARL MAYER- Autre Visualiser PAGEARD “Cours Ado” sise CHOLET. os
Ni
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 791264716 concernant l'entreprise Autre Visualiser individuelle CHARIE Mélissa sise ST MARTIN DE LA PLACE,
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 791397375 concernant l'entreprise individuelle DAULY Stéphane sise MONTIGNÉ SUR MOINE, Autre Visualiser
DRAC
2013060-0003 - Arrêté n° 2013/DRAC/D49/1 portant subdélégation de signature de M, Louis Bergès Arrêté Visualiser
ONAC 49
Décision préfectorale du 21 février 2013 portant attribution de diplômes d'honneur de porte drapeau Décision Visualiser
PREFECTURE 49
03-Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL}
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07-Sous-Préfecture de Saumur
001
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2013065-0007 - Arrêté préfectoral du 06 mars 2013, portant actualisation des statuts du Syndicat Intercommunal pour Arrêté Visualiser l'Aménagement du Verdun relativement à la création des communes de Baugé-en-Anjou et Clefs-Val d'Anjou.
002 htip://www.pays-de-la-loire.territorial. gouv.ft/actes3/administration/recueil.php?rid=1.
22/03/2013 ?
Le. É
Ellen » Egalité + fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 14 Mars 2013
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de M. Claude Reliat
003 ULAIVERSTARE DANGERS
Angers, le 14 mars 2013
DIRECTION GENERALE
MB
DECISION N° 2013-36
portant délégation de signature en faveur de M. Claude RELIAT,
Infirmier Cadre Supérieur de Santé à la Direction des Ressources Humaines
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D, 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé, VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes, VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU d'Angers
VU la décision n° 2012-37 portant délégation de signature en faveur M. Laurent RENAUT et de Mme Christine BIZIOT,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalicr Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n°2012-52 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, la délégation de signature accordée à M. Laurent RENAUT est étendue à
*_ M. Claude RELIAT, Infirmier Cadre Supérieur de Santé, en ce qui concerne la signature des factures et mémoires ou l'exécution du service fait dans ie cadre de la formation continue,
ARTICLE 3 -
La présente délégation cessera de produire ses effets en cas de mutation ou cessation de fonction de l'intéressé.
004 Le 14 mars 2013,
Le Directeur des Ressources Humaines,
"signé
L. RENAUT
L'Infirmier Cadre Supérieur de Santé,
"signé"
C. RELIAT
Destinataires :
- Secrétariat général
- M. le Trésorier Principal
- M. RELIAT
- M. RENAUT
- Archives DRH
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
Le Directeur Général,
“signé”
Y. BUBIEN
005 006 Literie Fräternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Véronique ALLARD
le 26 Février 2013
DDFIP 49
délégation délais À. JOS, trésorerie de
Beaufort en Vallée
O{ 1.
DIRECTION GENÉRALE DES
TRESORERIE de :BEAUFOR:
- Adresse : Hd rue Bourgñillaunt
,
- gracieux
Le comptable, responsabl
Vu le code général des 1mi
TV MS ae précaires
Vu le décret n° 62-1587
publique,
Vu le’ décret n° 2008.309
des finances publiques,
mea
|Arrête ! cc
Arlicle 4° - Délégation de
M. Alain JOS, Contrôleur dl
. à l'effet de :
- statuer sur les demandes
prévue par l'article 1730 du
la imite de 1.000 eurost*.
- Staluer sur les demandes!
uns somme supérieure à 5
Artlcle 2. - La présente «
préfecture de Maine-et-Loir
4
- Les délégatalres,. |
< Alain JOS: *
FAX
"tt + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
V'EN VALLEB
49250 BEAUFORT EN VALLEE
: DELEGATION DK SIGNATURE
Agents chargés du recouvrement
relevant de la flllèro gestion publique sfreco
> de la lrésorerlé de BEAUFORT EN VALIL. EE
bôts, et notamment l'article 396 À de son annexe ll,
MEDATES, een ee mm
du 29 décembre 1962 modifié portant réglement gl
bu 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatil
signalure est donnée à l'agent désigné ci-après :
Bs Finances Publiques,
le remise ou de’ modération portant sur la majoration
code général des impôts, les frais de poursulte ou leg
de délai de r de palement, 5 dé accordé ne ne poivant 6ex
000 euros ;
écision de délégation sera publiée au recueil
des 4 Tr
À Beaufort en Vallé
| Le comp
4 4
‘ Véronli d
. © MINISTÈRE DEL'ÉCONOMIR
ET DES TINANCES
ivrement
Énéral sur la comptabilté
8S à la direction générale
ie recouvrement de 10 %
intérêts Moratolres, dans
ctes administratifs de la
6, le 26 février 2013
,
blé public,
ALLARD
“exféder 6 mois et porter sur
|
‘00 4
LÉ
Lliersé » Égalité + fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Véronique ALLARD
le 26 Février 2013
DDFIP 49
délégation générale et spéciale O. Coutant,
trésorerie de Beaufort
009 EH ONG OI toutes poursuites,
DIRECTION GENERALÉDES FIN,
- TRÉSORERIE de : BEAUFORT e
Adresse : 14 nie BOURGUILLAUNIE 49250 BEAUFORT en VALLEE ‘
Références : aticle 14 alinéa 3 «
et article L622.-24 du code de col
Je soussignée ALLARD Véronid
* constituer pour mandataire
Er pal .
Liberté + Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NCÈS PUBLIQUES
VALLEE...
DELEGATION DE SIGNATURE.
u décret n°62-1587 du 29 décembre 1962" paru au journal 0)
Minerce relatif aux redressement et à Ja liquidation judiciaire
pécial et général Monsieur, COUTANT Olivier, Contrôleur
+ luf donner pouvoirde gérer
- + d'opérer les recettes et les d
+ de’recevoir et de payer toute
"fous contribuables, débiteurs
t'adiinistrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de BEA!
penses relatives à tous les services, sans exception,
ue, trésorier, nommée à compter du 26 février 2013 déclare:
ciel Je 30 décembre 1962 :
des entreprises.
des Finances Publiques,
UFORT en VALLEE, +
Sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à dl
ou créanciers des divers services dont la gestion lui est con ie, elque titre que ce soit, par
+ d'agir en justice et signer les
. bon déroulement desdites pr
+ d'acquiffer tous mandats e
règlements, 7.
d'opérer à la Direction Déyx
récépissé à talon,
+. de donner ou retirer quittar
décharges, de fournir tous ét
.* de le représenter auprès des
e “de signer les virements de
‘chèques sur le Trésor, de sig
* deme suppléer dans Ll'exerc
relatifs à la gestion de la Tré
+ En conséquence, lui
générale, toutes les opérations
enfendant ainsi transmettre À M,
- Mais sous sa responsabilité, gérer
déclarations de créances en cas de procédures collectives et
cédures, . -
d'exiger là remise des titres, quitfantes et pièces justi
rtementnle des Finances Publiques les versements aux épo
ce valable de toutes sommes reçues on payées, de signe
fs de situation et toutes autres pièces demandées par Padmi
gents de l'administration des Postes pour toute opération,
gros montants ét / ou urgents, de signer les virements inl
er les ordres dé paiement, de le représenter auprès de Ja Ba
ce dé mes fonctions et de signer scul(e) ou concurrenime
orerie de BEAUFORT en VALLEE et aux affaires qui s'yr
donner pouvoir de passer tons actes, d’él
ui peuvent concerner Ja gestion de B
LOUTANT Olivier tous les pouvoirs suffisants pour qu'il
Du administrer tous les services qui Ini sont confiés,
aufres actes nécessaires au
icatives prescrites pur les
r récépissés, quitiances et
istration, -
brnntionaux, de signer les !
que de France,
it avec moi tous les actes
{tachent. -
de faire, d'une manière:
BAUFORT en VALLEE, .
UISSE, SAS Soi CONCOUrS,
ues prescrites et en retirer .
e Prendre l'engagement
La présente délégation sera publi
Signature du délégatnire | :
e » P
© Date do réception à la DDFIP de Maine-ct} … Date
ef numéro de publication au récuoil d
du départentent de Maineset;Loire(si cet al
! Fairéprécéder la stgnatuco des mots « Bon pour
+
le ratifier tout ce qué son mandataire aura pu faire en vertu d
6 au recueil des actes adininistratifs du Maine-et-Loire.
Fait à Beaufort en Vallée, le 26 février
. Signature du ent | | 1
‘ :
,
Loire #4
Sactes administratifs
le nécessite une publication) <. - Ce
pouvoir ».
‘ . Dot :
Dee
* MINISTÈRE DU HUDGZT
DÉS COMPTES PUBLICS,
LT DE LA HÉVORAIE DU L'ÉTAT
e la présente procuration, *
2013
léguant ! 4
A
Élbersé « Égalite + Fräternite
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013079-0003
signé par Jacques LUCBEREILH
le 20 Mars 2013
DD'T 49
Secrétariat général
Pôle Juridique
Prolongation du mandat des membres du
syndicat de l'association syndicale de
propriétaires des levées du Marillais
011 ES
Liberté + Égailté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Secrétariat général — Pôle juridique
Communes du MARILLAIS, de BOUZILLE, de LIRE,
de DRAIN et de CHAMPTOCEAUX
PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU SYNDICAT
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES
DES LEVÉES DU MARILLAIS
Arrêté n° 2013079-0003
13/007
ARRÊTÉ Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et notamment son article 45,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions ct les départements,
Vu le décret impérial du 6 août 1863 instituant l’association syndicale regroupant les propriétaires intéressés par l’endiguement de la rive gauche de la Loire sur les communes du MARILLAIS, de BOUZILLE, de LIRE, de DRAIN et de CHAMPTOCEAUX,
Vu l’arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-406 du 24 novembre 2010 portant désignation des membres du syndicat de l’association syndicale de propriétaires des levées du MARILLAIS pour une durée de deux ans,
Vu le courrier adressé au préfet de Maine-et-Loire le 19 février 2013 par lequel le président de
l'association syndicale de propriétaires des levées du MARILLAIS sollicite la prolongation du mandat des membres du syndicat de ladite association,
Considérant que l'association syndicale de propriétaires des levées du MARILLAIS est dans l’inca- pacité de réunir l’assemblée générale des propriétaires des parcelles comprises dans son périmètre syn- dical,
Considérant que la désignation des membres du syndicat d'une association syndicale constituée d'office est à l'initiative de l'autorité administrative lorsque l'assemblée des propriétaires ne parvient pas à procéder à cette formalité réglementaire,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
12 ARRÊTE
ARTICLE ler
Le mandat des membres titulaires du syndicat de l’association syndicale de propriétaires des levées du MARILLAIS dont les noms figurent ci-après est prolongé pour une durée de deux ans à
compter de la signature du présent arrêté :
- M. Paul GALLIER, « Les Boisteux » - 49530 LIRE
- M. Yves BRAULT, « La Chétinière » - 49270 CHAMPTOCEAUX
_ M. Daniel CRESPIN, 12 « L’Ouche du Bellay » - BOUZILLE
- M. Christian TOUBLANC, « L'Hardellière » -19530 DRAIN
- M. Marcel BEZIE, « La Farouère » - 49410 LE MARILLAIS
ARTICLE 2
Le mandat des membres suppléants du syndicat de ladite association syndicale dont les noms figurent ci-après est prolongé pour une durée de deux ans à compter de la signature du présent arrêté : - M. Jean-Paui EPOUDRY, « La Butte de la Pierre » - 49530 LIRE
- M. Gaston GODIN, « La Patache » - 49270 CHAMPTOCEAUX
_ M.Olivier BARILLER, « La Loge de la Vallée »- 49530 BOUZILLE
- M. Daniel GARNIER, « Les Haies de Berge »- 19530 DRAIN
- M. Stéphane GABORY, « Le Chalet » - 49410 LE MARILLAIS
ARTICLE 3
Le syndicat ainsi renouvelé mettra à profit cette période de deux ans pour opérer le transfert de la
gestion des levées dont l'association syndicale du Marillais à la charge à un établissement public de coopération intercommunale en vue de la dissolution de ladite association.
ARTICLE 4
- Je secrétaire général de la préfecture,
- le sous-préfet de CHOLET,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- Le percepteur de CHAMPTOCEAUX, receveur de l'association syndicale de propriétaires des levées
du MARILLAIS,
- 1e président de l’association syndicale de propriétaires des levées du MARILLAIS,
_ les maires du MARILLAIS, de BOUZILLE, de LIRE, de DRAIN et de CHAMPTOCEAUX
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
A ANGERS, le 20 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général de la Préfecture,
Signé,
Jacques LUCBEREILH 014 ci
Le
biens + Égatité + Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013078-0001
signé par Gaëlle BOUCHON
le 19 Mars 2013
DDT 49
Service Economic Agricole
Unité Mesures du 2ème pilier de la PAC et filière animale
Arrêté préfectoral fixant les décisions relatives
aux autorisations de plantations de vignes en
vue de produire des vins à indication
géographique (vins de pays) pour la campagne
2012/2013
015 EX
Liberté » Égallté « Fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Setvice d'Economie Agricole
2013078-0001
DDT/SEA/2013-1
Objet: Plantations de vignes
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LES DECISIONS RELATIVES
AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES EN VUE DE
PRODUIRE DES VINS A INDICATION GÉOGRAPHIQUE (VINS DE PAYS)
POUR LA CAMPAGNE 2012/2013
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de [a Légion d'honneur
VU le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 pottant
ofgañisation commune des matchés dans le secteur agticole et dispositions spécifiques
en ce qui concerne ccftains produits de ce secteur (‘règlement OCM unique") ;
VU le règlement (CE) n°555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 modifié fixant les
modalités d'application du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les
programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les
contrôles dans le secteur vitiviticole ;
VU le code rural et notamment ses articles R621-1, R621-2, R665-2 et suivants ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2000-3848 du 1* septembre 2000 modifié fixant les conditions de
production des vins de pays ;
VU Partêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation des autotisations de
plantations de vignes ;
VU arrêté du 16 août 2012 elatif aux critères d'attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de dtoits de plantations externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne
2012-2013 ;
VU Parrêté du 28 février 2013 telatif aux contingents d’autorisations de plantation en
vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la
campagne 2012-2013 ;
VU l'arrêté préfectoral DD'T49/SG/2012242-0001 du 29 août 2012, consolidé au 7
janvier 2013 portant subdélégation de signature du Directeur départemental des
territoires au Chef du service d'économie agricole ;
Sur proposition du Directeur départemental des tertitoites,
016 ARRETE
ARTICLE 1 :
Les bénéficiaires figurant en annexe 1 sont autorisés à réaliser le programme de
plantation retenu, sous réserve de l'acquisition des droits de replantation cofrespondants
et de la validation de celle-ci pat l'Etablissement national des produits de l'agriculture et
de ia pêche (FranceAgriMer), selon les conditions fixées par l'arrêté du 31 mars 2003
susvisé,
ARTICLE 2: \
L'annexe citée dans le présent arrêté est consultable auprès de la Direction départementale des territoires et du service territorial de FranceÂgriMer.
ARTICLE 3;
Le Directeur départemental des territoires et le service territorial de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
ANGERS, le 19 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du service d'économie agricole
SIGNE :Gaëlle BOUCHON
017 018 4
Ce fs
Liberté « Bpallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013074-0002
signé par Denis BALCON
le 15 Mars 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté ASF portant réglementation de la
circulation sur A87 rocade est d'Angers dans le
cadre des travaux de terrassements,
assainissement, chaussée et équipements de
sécurité entre les échangeurs 15 et 20
01 ÈE 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 2013-012
n° RAA : 2013074-0002
Arrêté portant réglementation de la circulation sr l'A87 rocade est
dans le cadre des travaux liés aux travaux de ferrassements, assainissement, équipements de sécurité en rive et chaussées sur bretelles entre les échangeurs n°15 (Parc des Expositions) et 20
(Angers Centre),
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la légion d'Honneur
VU le Code de la Route :
VU Ia loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU Parrêté préfectoral SG/MAP 2010-200 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A1 1, A8S7N et A87, dans la traversée du département de Maine et Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes Ali, A87N et A87 dans Ja traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 août 2012 de M. le Préfet de Maine-et- Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 et l'arrêté DDT 49/SG/ n° 2012275-0010
du I octobre 2012 de M. le directeur départemental des territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs d'unité ou agents,
VU la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chanticrs et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;
VU la demande du Directeur de la Société Autoroutes du Sud de la France, et le dossier
d’exploitation sous chantier indice 4 du 21 février 2013,
VU l'avis de la société COFIROUTE en date du 15/03/2013
VU l'avis du Conseil général en date du 14/03/2013
020 VU l'avis de la ville d'Angers en date du 15/03/2013
VU l'avis de la commune des Ponts de Cé en date du 06/02/2013
VU l'avis de la commune de Saint Barthélémy en date du 14/02/2013
VU l'avis de la commune de Trélazé en datc du 14/03/2013
VU l'avis de Angers Loire Métropole en date du 14/03/2013
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de
la Société des Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise en charge des travaux de chaussées sur
bretelles et des travaux en rive entre les échangeurs n°15 (Parc des Expositions) et 20 (Angers Centre).
ARRETE
Article 1
En raison des travaux indiqués ci-dessus, entre le 18 mars 2013 et le 14 avril 2014, sur la section de
PASTN ‘comprise entre les échangeurs n°15 (Parc des Expositions) et 20 (Angers Centre), la
circulation des usagers sera réglementée dans les conditions décrites dans le dossier d’exploitation du
21 février 2013.
Titre 1
Phase 1.1-1 — 1% partie : réalisation d’une traversée d'assainissement et d’une sur-largeur pour prise
en compte du PGT, sur la bretelle de sortie de l'échangeur d’Angers-Sud (18b) — durée prévisionnelle 4 nuits, de 21h00 à 5h00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU, la voie lente et la voie médiane seront neutralisées sur l'A87 dans le sens Î,
- Accès et sortie de chantier par la bretelle de sortie de l’échangeur d'Angers Sud (18b). - Enfin denuit:
= Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés au droit des fouilles des traversées d'assainissement, La BAU sera supprimée.
= Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur d’Angers Sud (18b) (sens 1), durant 4 nuits, avec mise en place d’un itinéraire de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à
05h00 et les déviations mises en place feront l’objet d'une consultation des gestionnaires des voiriés concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux.
Titre 2
Phase 1.1-1 — 2*% partie: réalisation d’une traversée d'assainissement sous l’A87 — durée
prévisionnelle 4 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 17/06 au 20/06/2013, Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU, la voie lente et la voie médiane seront neutralisées sur L'A87 dans le sens 1,
- La voie rapide sera neutralisée sur la bretelle de sortie de l'échangeur d’Angèrs Sud (n°18b).
- Accès et sortie de chantier par la bretelle de sortie de l'échangeur d’Angers Sud (18b), sens 1.
- En fin de nuit:
= Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés au droit des fouilles des traversées d'assainissement, La BAU sera supprimée.
Titre 3
Phase 1.1-2 : réalisation de l'assainissement en section courante (collecteur) et reconstitution de la
BAU avec la mise en place du marquage en rive entre les PK 5.300 et 5.950 sur l’A87 — duréc
prévisionnelle 14 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 21/06 au 10/07/2013
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU, la voie lente et la voie médiane seront neutralisées sur l'A87 dans le sens 1,
02 - Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante
de l'A87 - En fin de nuit:
.
- Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés à l’avancement et au droit
des tra- vaux d'assainissement, La BAU scra supprimée,
- Des KSC seront posés sur la BAU à l’avancement des travaux de reconstitution
de cel- le-ci. La BAU sera supprimée
Titre 4
Phase 1.2-1 — 1% partie : réalisation des GBA entre les PK 2.900 ct 2.700 avec la création d’un accès exploitant vers l'OR7, de la signalisation
de police en section courante et sut bretelle et la reconstitution
de la BAU, cnire les PK 2.900 et 2.600, avec la mise en place du marquage en rive, en section courante et sur la bretelle de sortie de Péchangeur
du Plessis Grammoire (16) dans le sens 2 — durée prévisionnelle
11 nuits, de 21h00 à 5h00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU et {a voie lente seront neutralisées sur 1°A87 dans le sens 2,
- Accès de chantier par la voie lente neutralisé de la section courante de l’A87 et sortie de chan- tier par la bretelie de sortie de Péchangeur
du Plessis Grammoire (16) dans le sens 2.
- En fin de nuit:
= Des KSC seront posés sur la BAU à l'avancement des travaux de reconstitution de cel- le-ci. La BAU sera supprimée
- Fermeture de la bretelle de sortie de Péchangeur du Plessis Grammoire (16) dans le sens 2, durant 11 nuits, avec mise en place
d’un itinéraire de déviation. Les fermetures des bretelles
de 21h00 à 05h00 et les déviations mises en place feront l’objet d’une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3
semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation
des jours retenus pour les travaux.
Titre 5
. Phase {2-1 — 2% partie : réalisation des GBA et élargissement
de ia BAU au droit du PS 2.5 avec la création d’un refuge, la signalisation
de police en section courante et la reconstitution de la BAU, entre
les PK 2.600 et 2.350, avec la imise en place du marquage en rive — durée
prévisionnelle 9 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 28/06
au 11/07/2013. Les
conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU et ja voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le
sens 2, -
Accès et sortie de chanticr par la voie lente neutralisée de la section courante
de l’A87, - En fin de nuit:
- Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés au droit du PS 2.5 et
sur la BAU à l'avancement des travaux de GBA sut
la section courante, La BAU sera supprimée.
- Des KSC seront posés sur ia BAU à l'avancement des travaux de reconstitution
de cel- le-ci. La BAU sera supprimée.
Titre 6
Phase 1.2-2 : réalisation des dispositifs de retenue, des clôtures et de ja signalisation de police sur la bretelle d’entrée vers l'A11 de l'échangeur du
Plessis Grammoire (16) — durée prévisionnelle 2 nuits, de 21h00
à 5h00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Accès et sortie de chantier par la bretelle d'insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) dans le sens 2,
- En fin de nuit : :
= Des KSC seront posés sur la BAU à l’avancement des travaux de reconstitution de cel- le-ci. La BAU sera supprimée,
- Fermeture de {a bretelle d'insertion de Péchangeur du Plessis Grammoire (16) dans le sens 2, durant 2 nuits, avec mise en place d’un
itinéraire de déviation. Les fermetures des bretelles
de 21h00 à 05h00 et les déviations mises en place feront l’objet d’une consultation des gestionnaires des voiries concernées
3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des
jours retenus pour les travaux.
022 Titre 7
Phase 2.1-1 : réalisation de l'assainissement de la plateforme en section courante de PA87 dans le sens 1 entre les PK 2.800 et 2.900 — durée prévisionnelle 12 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 18/03 au 04/04/2013
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU et la voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le sens 1 :
= Des BTA4 et un atténuateur de chocs seront posés à l'avancement et au droit des tra- vaux d'assainissement. La BAU sera supprimée.
- Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante de L'A87
Titre 8
Phase 2.1-2 : Démolition et reconstruction de la GBA, élargissement de la BAU au droit du PS 2.5 avec la création d'un refuge, et réalisation de la signalisation de police en rive, et de la reconstitution de la BAU, entre les PK 2.350 ct 2.9000, avec la mise on place du marquage en rive — durée prévisionnelle 11 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 08/04 au 24/04/2013. Les conditions retenues pour cette phase sont :
__ La BAU et la voie lente seront neutralisées sur A87 dans le sens 1,
- Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante de l’A87
- Enfindenuit:
= Des BTA et un atténuateur de chocs seront posés au droit du PS 2.5. La BAU serà sup-
primée.
- Des K5C seront posés sur la BAU à l'avancement et au droit des travaux de reconsti-
tution de celle-ci. La BAU sera supprimée.
Titre 9
Phase 2.2-1 : Démolition et reconstruction de la GBA et élargissement de la BAU au droit du PS 4.8.,
dans le sens 2 — durée prévisionnelle 6 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 18/03 au 26/03/2013.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU et la voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le sens 2,
Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante de l'A87
- En fin de nuit:
= Des BTA et un atténuateur de chocs seront posés au droit du PS 4.8. La BAU sera sup- primée.
Titre 10
Phase 2.2-2 : Démolition et reconstruction de la GBA au droit du PS 4.3. et réalisation de la signalisation de police dans le sens 2 — durée prévisionnelle 4 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 27/03 au 02/04/2013.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU, ia voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le sens 2,
Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante de l’A87
- Enfin de nuit:
__ Des BTA et un atténuateur de chocs seront posés au droit du PS 4.3, La BAU sera sup- primée.
Titre 11
Phase 2.2-3 : réalisation de la GBA entre les PK 4.000 et 4.200, la création d’un accès exploitant vers l'ORS et de l’assainissement (collecteur et cunette), l’'ORO8, des clôtures ot de ja signalisation de police en rive, en section courante de l’A87 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (17) dans le sens 2 — durée prévisionnelle 20 nuits, de 21h00 à 5h00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU, la voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le sens 2,
023 - Accès et sortie de chantier par la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (17) dans le sens
2,
- En fin de nuit :
- Des BTA4 ct un atténuateur de chocs seront posés à l'avancement et au droit des tra-
vaux d'assainissement et de réalisations des GBA. La BAU sera supprimée.
- Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (17) dans le sens 2, durant 20
nuits, avec mise en place d’un itinéraire de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à
05h00 ct les déviations mises en place feront lobjet d'une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours
retenus pour les travaux.
Titre 12
Phase 2.2-4: réalisation de l'assainissement au droit du PK 5.0 et raccordement de la traversée d’assainissement (venant de PORIC) réalisé depuis l'extérieur, des clôtures et de la reconstitution de la BAU avec la mise en place du marquage en rive entre les PK 5.100 et 3.900 dans le sens 2 — durée prévisionnelle 14 nuits, de 21h00 à 5h00.
En parallèle de cette phase, les travaux de réfection de chaussées (travaux de chaussées, des boucles en parallèle de la signalisation horizontale et les travaux annexes associés) seront réalisés successivement sur :
- Les bretelles d’insertion et de sortie de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) dans le sens 1 D 3 nuits,
- Les bretelles d’insertion et de sortie de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) dans le sens 2 > 3 nuits,
- La bretelle de sortie dans le sens 1 et la bretelle du Chêne Vert de l’échangeur d'Angers Est (18a) > 3 nuits,
- La bretelle d’insertion venant de Gandhi vers Cholet de l'échangeur d'Angers Est (18a) > 3 nuits,
- La bretelle d'insertion venant du centre commercial vers Cholet de l'échangeur d'Angers Est (18a) > 2 nuits,
Les conditions retenues pour cette phase sont :
= Pour les travaux d’assainissement, la BAU, la voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le
sens 2,
- Pour les travaux d’assainissement, accès et sortic de chantier par la voie lente neutralisée de la
section courante de l'A87,
- En fin de nuit:
- Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés à l’avancement et au droit des tra-
vaux d’assainissement, La BAU sera supprimée,
- Des KSC seront posés sur la BAU à l'avancement des travaux de reconstitution de cel-
le-ci. La BAU sera supprimée,
= Fermeture des bretelles impactées par les travaux de réfection de chaussée cités ci-dessus,
durant 14 nuits, avec mise en place d’itinéraires de déviation. Les fermetures des bretelles de
21h00 à 05h00 et les déviations mises en place feront l’objet d’une consultation des
gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux.
Titre 13
Phase 3.1-1 : Reconstitution de la BAU avec mise en place du marquage en rive entre les PK 6.900 et 7.300 dans le sens 1 — durée prévisionnelle 6 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du_17/07 au 25/07/2013
Les conditions retenues pour cette phase sont :
= La BAU et la voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le sens 1,
= Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante de l’A87.
= En fin de nuit:
- Des K5C seront posés sur la BAU à l'avancement des travaux de reconstitution de cel- le-ci. La BAU sera supprimée.
024 Titre 14
Phase 3.1-2 : réalisation des clôtures et de la signalisation de police, sur la bretelle venant du centre commercial vers Cholet de l'échangeur d'Angers Est (18a) — durée prévisionnelle 2 nuits de 21h00 à 5h00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
= Accës et sortie de chantier par la bretelle d’insertion venant du centre commercial de l’échan- geur d'Angers Est (18a) dans le sens 1,
= Fermeture de la bretelle d’insertion venant du centre commercial de l'échangeur d'Angers Est (18a) dans le sens 1, durant 2 nuits, avec mise en place d’un itinéraire de déviation, Les fermetures des bretelles de 21h00 à 0Sh00 et les déviations mises en place feront l’objet d’une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux.
Titre 15
Phase 3.2-1 : Réalisation des clôtures, de la signalisation de police en rive et de la reconstitution de la BAU avec la mise en place du marquage en rive entre les PK 5.600 et 5.200 dans le sens 2 — durée prévisionnelle 3 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du {7/07 au 22/0 17/2013. Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU et la voie lente seront neutralisées sur lA87 dans Le sens 2, .
Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante de l’A87.
- En fin de nuit:
- Des KSC seront posés sur la BAU à l'avancement des travaux de reconstitution de cel- le-ci, La BAU sera supprimée
Titre 16 :
Phase 4.1-1: Démolition et reconstruction de la GBA au droit du PS 4.5 et réalisation de la
signalisation de police en rive dans le sens 2, entre les bretelles d’accès vers l'AIL et Saint Barthélemy sur l’échangeur d'Angers Est (18a) — durée prévisionnelle 6 nuits, de 21h00 à Sh00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
= La BAU et la voie lente seront neutralisées sur 1’ A87 dans le sens 2,
= Accès et sortie de chantier par la bretelle d’insertion de l’échangeur d'Angers Est (18a) dans le sens 2,
- En fin de nuit:
__ Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés au droit du PS 4.5. La BAU sera sup-
primée.
= Fermeture des bretelles venant du centre commercial vers lAÏl et St Barthélemy de
l'échangeur d’Angers Est (18a), durant 6 nuits, avec mise en place d’un itinéraire de
déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à OSh00 et les déviations mises en place
feront l’objet d’une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à
l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux.
Titre 17
Phase 4.1-2 : Démolition et reconstruction dé la GBA, et élargissement de la BAU au droit des PS 3.7, 3.2 et 3.0, dans le sens 2, et réalisation de la signalisation de police en rive — durée prévisionnelle 18 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 12/08 au 10/09/2013
Les conditions retenues pour cette phase sont :
__ La BAU et la voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le sens 2,
- Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section couranie de l’A87.
- En fin de nuit:
-_ Des BTA et un atténuateur de chocs seront posés au droit des PS 3.7, 3.2 et 3.0. La BAU sera supprimée.
025 Titre 18
Phase 4.1-3 : réalisation des clôtures et reconstitution de la BAU avec la mise en place du marquage en rive entre les PK 3.900 et 2,900 dans le sens 2 — durée prévisionnelle 12 nuits, de 21h00 à 5h00. En parallèle de cette phase, les travaux de réfection de chaussées (travaux de chaussées, des boucles en parallèle de la signalisation horizontale et les travaux annexes associés) seront réalisés successivement sur :
- La bretelle de sortie de l'échangeur de Trélazé (19) dans le sens 2 — 2 nuits,
- Les bretelles d’insertion et de sortie de l'échangeur de Saumur (n°17) dans le sens L > 6 nuits,
- Les bretelles d'insertion et de sortie de Péchangeur de Saumur (n°17) dans le sens 2 > 3 nuits,
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Pour les travaux de rive, la BAU et la voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le
sens 2, - Pour
les travaux de rive, accés et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section
courante de l’A87,
- En fin de nuit :
= Des K$C seront posés sur la BAU à l'avancement des travaux de reconstitution de cel-
le-ci. La BAU sera supprimée.
- Fermeture des bretelles impactées par les travaux de réfection de chaussée cités ci-dessus,
durant 11 nuits au global, avec mise en place d’itinéraires de déviation. Les fermetures des
bretelles de 21h00 à 05h00 et les déviations mises en place feront l’objet d’une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux,
Titre 19
Phase 5.1-1 : Démolition et reconstruction de la GBA, et élargissement de la BAU au droit des PS 3.0 et 3.2, dans le sens 1 — durée
prévisionnelle 12 nuits, de 21h00 à Sh00, à titre indicatif du 02/10 au 22/10/2013.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU et la voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le sens 1,
- Accès et sortie de chantier par la voie lente neutialisée de la section courante de l’A87.
- En fin de nuit:
- Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés au droit des PS 3.2 et 3.0. La BAU
sera supprimée.
Titre 20
Phase 5.1-2: Démolition et reconstruction de la GBA au droit du PS 3,7 ct réalisation de lassainissement de Ia plateforme et de la signalisation
de police en rive, en section courante et sur La bictelle
de sortic de l'échangeur de Saumur (17) dans le sens 1 — durée prévisionnelle 6 nuits, de 21h00 à 5h00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU et la voie lente seront neutralisées sur PA87 dans le sens 1,
- Pour les travaux en section Courante, accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante de l’A87,
- Pour les travaux sur bretelle, accès et sortie de chantier par la bretelle de sortie de l'échangeur
de Saumur (17) dans le sens 1,
- En fin de nuit :
- Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés au droit du PS 3.7 et à l'avancement des travaux d'assainissement, La BAU sera supprimée.
- Fermeture de la bretelle de sortie de léchangeur de Saumur (17) dans le sens 1, durant 6 nuits, avec mise en place d’un itinéraire de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à 05h00 et les déviations mises en place feront Pobjet d’une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux.
02€ Titre 21
Phase 5.1-3 : Réalisation des clôtures et reconstitution de la BAU avec la mise en place du marquage en rive entre les PK 2.900 et 3.900 dans le sens 1 — durée prévisionnelle 12 nuits de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 04/11 au 21/11/2013 .
Les conditions retenues pour cette phase sont :
_ La BAU et la voic lente seront neutralisées sur l’A87 dans le sens i,
= Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante de l’A87.
- Enfindenuit:
- Des KSC seront posés sur la BAU à l’avancement des travaux de reconstitution de cel- le-ci. La BAU sera supprimée.
Titre 22 ;
Phase 5.2 : Réalisation de tous les travaux en rive, soit l’assainissement de la plateforme en section courante, la démolition et reconstruction de la GBA et l'élargissement de la BAU au droit du PS 1.9, des clôtures, de la signalisation de police et de la reconstitution de la BAU avec la mise en place du marquage en rive dans le sens 2 — durée prévisionnelle 2.5 mois.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
= Les travaux ont lieu de jour en dehors de la mise en place des SMV de type BT4 et de la si-
gnalisation provisoire et définitive qui auront lieu de nuit.
-_ Section courante A87N sens 2, les travaux nécessitent la réduction de largeur de la section
courante (2,80 m en Voie rapide + 3,20 m en Voie lente et la suppression de la BAU). Un re-
fuge sera prévu.
__ L'accès au chantier s'effectuera par la bretelle d'insertion de l’échangeur du Plessis Gram- moire (16) en sens 2 et nécessite la réduction de largeur de la bretelle (3,20 m y compris
BDD) afin d'accéder au chantier,
= La sotie de chantier s'effectuera par la bretelle de sortie de Péchangeur du Parc des Exposi- tions (15) en sens 2,
- Lors de la pose et de la dépose des SMV BT4 et de l'application des marquages provisoirés et
définitifs, fermeture de la bretelle d’insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) en
sens 2 et de la bretelle de sortie de l'échangeur du Parc des Expositions (15) en sens 2, durant
6 nuits, avec mise en place d’itinéraires de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à
05h00 et les déviations mises en place feront l’objet d’une consultation des gestionnaires des
voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours
retenus pour les travaux.
Titre 23
Phase 6.1-1 : Démolition et reconstruction de la GBA au droit des PS 4,3 et 4,5 et réalisation des clôtures et de la signalisation de police en rive, en section courante et sur la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Est (18a) dans le sens L et sur la bretelle du Chêne Vert- durée prévisionnelle 8 nuits de 21h00 à 5h00,
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU, la voie lente et la voie médiane seront neutralisées sur 1*A87 dans le sens 1,
= Pour les travaux en section courante, accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de ja section courante d’A87
= Pour les travaux sur bretelle, accès et sortie de chantier par la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Est (18a) dans le sens 1 ou par la bretelle du Chêne Vert,
- Enfin de nuit:
Des BTA et un atténuateur de chocs seront posés au droit des PS 4.3 et 4.5. La BAU sera supprimée,
= Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur d'Angers Est (18a) dans le sens 1 et de la bretelle du Chêne Vert, durant 8 nuits, avec mise en place d’itinéraires de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à 05h00 et les déviations mises en piace feront l’objet d’une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux.
027 Titre 24
Phase 6.1-2 : Réalisation des clôtures, de la LBA, démolition et reconstruction de la GBA au droit du PS 4.8 et de la signalisation de police, en section courante et sur la bretelle d’insertion venant de Gandhi de l'échangeur d’Angors Est (18a) dans le sens 1 — durée prévisionnelle 6 nuits, de 21h00 à 5h00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU, la voie lente et la voie médiane seront neutralisées sur [’A87 dans le sens 1,
- Accès et sortie de chantier par la bretelle d’inscrtion venant de Gandhi de l'échangeur d’An- gers Est (18a)
- En fin de nuit :
- Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés au droit du PS 4.8, La BAU scra sup- primée.
- Fermeture de la bretelle d’insertion venant de Gandhi de l'échangeur d'Angers Est (18a), durant 6 nuits, avec mise en place d’un itinéraire de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à 05h00 et les déviations mises en place feront l’objet d'une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux.
Titre 25
Phase 6.1-3 : Reconstitution de la BAU avec la mise en place du marquage en rive entre les PK 4.100 ct 4,900 dans le sens 1 — durée prévisionnelle 12 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 13/01/2014 au 30/01/2014.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU, la voie lente seront neutralisées sur l'A87 dans le sens 1,
- Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de ja section courante de l’A87.
- En fin de nuit:
- Des KSC seront posés sur la BAU à l'avancement des travaux de reconstitution de cel-
le-ci. La BAU sera supprimée.
Titre 26
Phase 6.2-1 : Démolition ct reconstruction de la GBA au droit du PS 7.2, la signalisation de police en rive et la reconstitution de la BAU avec la mise en place du marquage en rive entre les PK 7.400 et 6.550 dans le sens 2 — durée prévisionnelle 7 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 19/12/2013 au 01/01/2014,
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU et la voie lente seront neutralisées sur l'A87 dans le sens 2,
- Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante de l'A87,
- En fin de nuit:
- Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés au droit du PS 7.2, La BAU sera sup- primée,
- Des KSC seront posés sur la BAU à l’avancement des travaux de reconstitution de cel- le-ci, La BAU sera supprimée.
Titre 27
Phase 6.2-2 — 1ère partie : Réalisation de l'assainissement sur la bretelle de sortie de l'échangeur de Trélazé (19) venant de Cholet dont 3 traversées d’assainissement sous cette bretelle et la signalisation de police en section courante dans le sens 2 et sur le bretelle de sortie de l'échangeur de Trélazé (49) venant de Cholet — duréc prévisionnelle 8 nuits, de 21h00 à 5h00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- La BAU et la voie lente seront neutralisées sur l’A87 dans le sens 2,
- Accès et sortie de chantier par la bretelle de sortie de léchangeur de Trélazé (19) dans le sens
2,
- Fermeture de la bretelie de sortie de l'échangeur de Trélazé (n°19) venant de Cholet, durant 8 nuits, avec mise en place d’un itinéraire de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à 05h00 et les déviations mises en place feront lobjet d’une consultation des gestionnaires des
028 voiries concernées 3 semaines À l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours
retenus pour les travaux.
Titre 28
Phase 6.2-2 — 2ème partie : Démolition et reconstruction de la GBA et élargissement de la BAU au droit du PS 6.1, réalisation des travaux de raccordement des dispositifs de sécurité et la création d’un refuge, de la signalisation de police et de la reconstitution de la BAU avec la mise en place du marquage en rive entre les PK 6.300 et 6.050 dans le sens 2-— durée prévisionnelle 8 nuits, de 21h00 à 5h00, à titre indicatif du 13/01/2014 au 24/01/2014,
Les conditions retenues pour cette phase sont :
= La BAU et la voie lente seront neutralisées sur 1°A87 dans le sens 2,
- Accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante de l’A87,
- Enfin de nuit: ‘
= Des BT4 ct un atténuateur de chocs seront posés au droit du PS 6.1 et des fouilles des traversées d'assainissement, La BAU sera supprimée.
- Des KSC seront posés sur la BAU à l'avancement des travaux de reconstitution de cel- le-ci. La BAU sera supprimée.
Titre 29
Phase 6.3 : Réalisation du terrassement au droit du refuge du PAU, sens 2, PK 1.000, des travaux des
dispositifs de sécurité et de la signalisation de police sur les bretelles d'insertion de l'échangeur du Pare des Expositions (15) dans le sens 2, de la signalisation de police en section courante et de la reconstitution de la BAU avec la mise en place du marquage en rive entre les PK 1.300 et 0.900 dans le sens 2 — durée prévisionnelle 6 nuits de 21h00 à 5h00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
= La BAU et la voie lente seront neutralisées sur 1*A87 dans le sens 2,
Pour les travaux en section courante, accès et sortie de chantier par la voie lente neutralisée de la section courante d’A87
= Pour les travaux sur brételie, accès et sortie de chantier par la bretelle d’insertion de l’échan- geur du Parc des Expositions (15) dans le sens 2,
- Enfin de nuit:
Des BT4 et un atténuateur de chocs seront posés à l'avancement des travaux de réali- sations des dispositifs de sécurité et au droit du refuge du PAU. La BAU sera supprimée.
- Des KSC seront posés sur la BAU à l’avancement des travaux de reconstitution de cel- le-ci. La BAU sera supprimée.
Fermeture des bretelles d’insertion de l'échangeur du Pare des Expositions (45) dans le sens 2, durant 6 nuits, avec mise en place d’un itinéraire de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à 05h00 et les déviations mises en place feront l’objet d'une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux.
Titre 30
Phase 7.1 : Réalisation de ia signalisation de police sur la bretelle d'entrée de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) dans le sens 1 - durée prévisionnelle 2 nuits de 21h00 à 5h00. Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Accès et sortie de chantier par bretelle d’insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) dans le sens 1,
= Fermeture de la bretelle d’insertion de l'échangeur du Plessis Grammoire (16) dans le sens !, durant 2 nuits, avec mise en place d'un itinéraire de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à 05h00 et les déviations mises en place feront l’objet d’une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux.
029 Titre 31
Phase 7.2 : Réalisation des dispositifs de retenue, des clôtures et de la signalisation de police sur la bretelle de sortie dans le sens 2 et sur la bretelle d'insertion vers Saint Barthélemy, de l'échangeur d'Angers Est (18a) — durée prévisionnelle 2 nuits de 21h00 à Sh06,
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Âccës et sortie de chantier par la bretelle de sortie de léchangeur d’Angers Est (18a) dans le sens 2,
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 2 et de la bretclle d’insertion vers Saint Barthélemy de l'échangeur d’Angers Est (18a), durant 2 nuits, avec mise en place d’itinéraires de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à 05H00 et les déviations mises en place feront l’objet d’une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jouts retenus pour les travaux.
Titre 32
Phase 8,1: Réalisation des clôtures, d’un musoir et de la signalisation de police, sur les bretelles venant de Ia RD347 de l'échangeur
de Saumur (17) — durée prévisionnelle 2 nuits de 21h00 à 5h00.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
Accès de chantier par la RD347 en venant de Saumur et sortie de chantier par les bretelles d’insertion de l’échangeur de Saumur 7)
- Fermeture des bretelles venant de la RD347 de Péchangeur de Saumur (17), durant 2 nuits, avec mise en place d’itinéraires de déviation. Les fermetures des bretelles de 21h00 à 05h00 et les déviations mises en place feront l'objet d’une consultation des gestionnaires des voiries concernées 3 semaines à l'avance, et d'un arrêté spécifique après fixation des jours retenus pour les travaux,
Article 2
La vitesse sera limitée à 90 km/h dans les sens L et 2 de l’A87 entre l'échangeur de La Monnaie (n°20) et celui de Gatignoïle (n°14), hors zones de chantier.
Elle sera limitée à 70 km/h sur les zones identifiées de voies réduites à 3,20m pour la voie lente et à 2,80m pour la voie rapide.
Article 3 |
La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place ct entretenue par la société ASF,
L'ensemble de ia signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministéricls du 7 juin 1977 modifié ct du 6 novembre 1992 modifié,
Article 4 .
Dans le cas d’intempérie ou de la survenance d'un problème technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions, en fonction du niveau de trafic après l'obtention des avis des gestionnaires impactés et validation par la DDT.
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d'un nouvel arrêté par la DDT.
Article 5
L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation d'A87N par rapport aux chantiers sur les sections ATL, AS7N Rocade Est et A87 Mûrs-Erigné — Cholet,
Article 6
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage sur panneaux à messages variables, annonce sur la radio autoroutière, communiqué de presse et pose de panneaux d'information pour les fermetures de bretelles 7 jours avant les travaux.
Article 7
En dérogation aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation d’A87N, la longueur maximale de signalisation est portée à 8 000 ml.
CN Article 8
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire, L'adjoint au sous directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA), Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du Sud de la France,
Le Directeur de l’Entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée par ASF pour information à Monsieur le Directeur du Centre Régional d'Information Routière de Rennes (CRICR), Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, SAMU, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine et Loire, au Président du Conseil Général de Maine et Loire, au Maire de la commune d'Angers, au Maire de la commune des Ponts-de-Cé, au Maire de la commune de Saint- Baithélémy d'Anjou, au Maire de la commune de Trélazé,au Maire de la commune de Saint Sylvain d’Anjou, au service exploitation de Ja D.LR.O.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À Angers, le 15 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
031 0 2 t
Pe
Éiterte » Égalité * ératecatié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013079-0001
signé par Martine DE BERNON
le 20 Mars 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté complémentaire suite aux intempéries
modifiant l'arrêté 2012356-0005 portant
réglementation de la circulation sur FAI! pour
les travaux de refonte de l'échangeur 14
Angers Est Gatignolle
CN ET
Libecté « Égalité » Fran
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
é
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport, Ingénierie de Crise Sécurité Routière
Atrêté SRGC/TICSR-2013-014
Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté TICSR n°2012-356-0005 portant réglementation de la circulation sur l’A11.
Dérogatoire d'exploitation sous chantier
Travaux de refonte de l’échangeur de Gatignolle (n°14) Autoroute ALI — Autoroute A87 Nord
Arrêté RAA n° 2013079-0001
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
le Code de la Route :
la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des coinmunes, des départements et des régions, modifiée et complétée par
les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre
1983 ;
l'instruction interministérielle sut la signalisation routière (livre I — 4ème partie -Signalisation de prescription - approuvés par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié ct livre I — 82% partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-198 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A1 Let À85, dans la traversée du département de Maine-et-Loire ;
l'arrêté SG/MAP 2011-026 en date du 19 janvier 2011 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes Allet A85 dans la traversée du département de Maine-et-Loire :
la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;
l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 aout 2012 de monsieur le Préfet de Maine-et- Loire donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et l'arrêté DDT 49/SG/n°2012242-0001
du 29 aout 2012 modifié donnant subdélégation de signature
à M. Denis BALCON, chef du service sécurité routière et gestion de crise :
l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes AÏ1 l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87 REA (Rocade Est d'Angers) concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire ;
CN VU arrêté préfectoral SG/MAP 2010-032 portant réglementation d'exploitation
sous chantier sur l'autoroute
All POcéane (section Angers Le Mans), sur l'autoroute A87 (section Angers
Les Essarts) et A87 Nord
concédécs à ASF dans la traversée du département de Maine et Loire ;
VU l'arrêté général TICSR 2011-083 en date du 11 janvier 2012 portant réglementation
de la circulation sur la
RD52, l’A87, l’A1, la rue de Gatignolle pour les travaux de refonte de l'échangeur
de Gatignolle (n°14) ;
VU l'arrêté du président du conseil général n° 2012-AC-0589 en date du
12 décembre 2012 relatif aux
mesures de gestion de la circulation sur la RD 52 ;
VU l'arrêté de la commune d'Écouflant n° PM/2012-175-T68 en date
du 11 septembre 2012 relatif aux
mesures de gestion de la circulation sur la rue de Gatignolle ;
VU l'arrêté de la commune de Saint-Sylvain en date du 21 septembre 2012 relatif
aux mesures de gestion de la
circulation sur la rue de Gatignolie ;
VU L'arrêté n°2012 356 — 000$ portant réglementation de la circulation sur
l'A11 du Ler janvier au 30 avril
2013
VU l'avis du sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé
en date du 19 mars 2013,
VU l'avis du PCG en date du 18/03/2013
VU l'avis de la société ASF en date du 18 mars 2013
VU L'avis de la ville d'Angers en date du 20 mars 2013
VU Pavis de la ville d'Écouflant en date du 18 mars 2013
VU la demande modificative du fait des conditions climatiques comme prévu
par l’article 7 de l'arrêté TICSR
n°2012-356-0005, présentée par COFIROUTE et son Dossier d'Exploitation
sous Chantier particulier n°5 relatif
aux travaux du premier quadrimestre 2013 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route (autoroutes
et voiries urbaines) ainsi que
celle des agents de la Société Cofiroute et des entreprises à l'occasion des travaux
de refonte de l’échangeur de
Gatignolle (n°14).
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTÉ
Article 1
Suite aux intempéries des nuits du 11 et 12 mars 2013, les dates dans les titres n° 10, 12, 13, 14, 15, 16,17 sont
modifiées comme précisées dans l’article 2 ci-dessous. Les autres titres indiqués dans l'arrêté TICSR n°2012-
356-0005 ne sont pas modifiés.
En raison des travaux indiqués ci-dessus, pendant la période comprise entre le 20/03/2013 et le 30/04/2013, sur
et à proximité de l'échangeur de Gatignolle, la circulation des usagers sera réglementée dans les conditions
suivantes :
[eùl Article 2
Les travaux se dérouleront suivant le phasage suivant :
Titre 10 Travaux de mise en place du balisage pour la réalisation du raccordement de la
bretelle 9 (AIL Paris / Tiercé — ZI Ecouflant) sur
l’A11 sens 1 (planche de balisage 13) Durée
: 1 nuit du 27 mars au 28 mars 2013 (21h00-Sh30) (au lieu du 25 mars au 26 mars 2013 (21h00-5h30)) Cette phase comprend :
- Le dévoiement de la circulation de la collectrice sur la BDG du PK 258.800 au PK 259.100
- La réalisation de la signalisation horizontale en jaune
- La pose de la signalisation verticale
- La pose des SMV type BT4 du PK 258.650 au PK 259,150
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’ancienne collectrice (planche 12)
-_ De la mise en place d'une déviation du trafic Paris / Tiercé - ZI Ecouflant par l’AL1 sens
1, demi-tour à l'échangeur de St Serge pour reprendre l’A1 sens
2 direction Paris -
De la mise en place d’une déviation du trafic Paris / AS7N direction Cholet par l’AL1 sens 1, demi-tour à léchangeur de St Serge pour reprendre l’A11 sens 2 direction
Paris - Les accès de chantier
se feront soit par la station TOTAL, soit par la bretelle Paris / Ecouflant neufralisée,
côté RD52
- Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle 7 (ALI Paris / A87N direction Cholet, soit
par la bretelle Paris / Ecouflant neutralisée, côté RD52
Titre 12 Remise en conformité de l’ancienne collectrice sens 1
(au lieu d’1 nuit du 22 au 23 avril 2013) Durée : 1 nuit du 24 au 25 avril 2013
Cette phase comprend :
- La pose de la potence 1bif.09
-_ L’effaçage de la signalisation horizontale en jaune
- La réalisation de la signalisation horizontale définitive en blanc
- La fermeture de la bretelle 9 (AL1 Paris / Tiercé — ZI Ecouflant) par des SMV type BT4
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
= De la fermeture de l’ancienne collectrice (planche 12)
- De la mise en place d’une déviation du trafic Paris / Tiercé - ZI Ecouflant par l’Ail sens
1, demi-tour à l'échangeur de St Serge pour reprendre l’A
11 sens 2 direction Paris
-_ De la mise en place d’une déviation du trafic Patis / A8S7N direction Cholet par l’AÏL sens
1, demi-tour à l'échangeur de St Serge pour reprendre l’A11 sens
2 direction Paris - Les
accès de chantier se feront soit par la station TOTAL, soit par la bretelle Paris / Ecouflant neutralisée, côté RD52
- Les accès de chantier se feront soit par la station TOTAL, soit par la bretelle Paris / Ecouflant
neutralisée, côté RD52
Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle 7 (A11 Paris / A87N direction Cholet, soit
par la bretelle Paris / Ecouflant neutralisée, côté RD52
Titre 13 Réalisation des raccordements de la déviation provisoire et mise en circulation de celle-ci planche de déviation n°15 et planche
de balisa e n°18 Durée
: 6 nuits du 13 mars au 15 mars 2013 et du 18 mars au 22 mars 2013 (au lieu de 6 nuits du
{1 mars au 15 mars 2013 et du 18 mars au 20 mars 2013)
Cette phase comprend :
- La dépose du portique existant
- La réalisation des raccordements de la déviation provisoire sur 1A87N
- La réalisation de la signalisation horizontale en peinture jaune sur la déviation provisoire et sur l’A87N jusqu'à l'échangeur 15 (la largeur de la voie de
circulation de la déviation provisoire sera de 4,00ml avec unc BDD
de 2.00ml puis la voie de gauche de l'A87N jusqu’à l'échangeur 15 sera réduite à 3.25ml)
- L'effaçage de la peinture blanche en axe de l'A87N jusqu’à échangeur 15
La pose des SMV type BTA en rives de la déviation provisoire
- La pose de rampes défilantes
-3-
CN -_ La mise en circulation de la déviation provisoire
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
= De la fermeture de la RD52 direction A11 Paris — A87N Cholet (20h30 — 5h30)
-_ De la mise en place d’une déviation du trafic Tiercé / ALI Paris — A87N Cholet par l’ALI sens 1 et
demi-tour
à l'échangeur de St Serge pour reprendre l’A11 sens 2 direction Paris
-_ De la fermeture de l’ancienne collectrice et déviation par l’ALE sens 1 (21h00 — 5h30)
= De la mise en place d’une déviation du trafic AIT Paris / AS7N direction Cholet par l’ALL sens 1 direction Angers et demi-tour à l'échangeur de St Serge pour reprendre l’A11 sens 2 direction Paris
-_ De la mise en place d’une déviation du trafic All Paris / Tiercé — ZI Ecouflant par l’A11 sens 1
direction
Angers et demi-tour à l'échangeur de St Serge pour reprendre l’A11 sens 2 direction Paris
= Neutralisation de la voie rapide depuis la bretelle Angers / A87N Cholet jusqu’à l’échangeur 15 __ L'accès de chantier se fera par la RD52 Nord - Sud neutralisée
= La sortie de chantier se fera par lA87N direction Cholet
Titre 14 Mise en place du balisage pour la réalisation des travaux d’élargissement de l’A87N sens 1 par la
rive (planche de déviation n°16 et planche de balisage n°18) .
Durée : 1 nuit du 25 mars au 26 mars 2013 (21h00-5h30) (au lieu d’ 1 nuit du 20 mars au 21 mars 2013)
Cette phase comprend :
-_ La réalisation de la signalisation horizontale en peinture jaune en axe de L'A87N jusqu’à l'échangeur 15
-_ La mise en place des SMV type BT4 sur la bretelle Angers / A8TN et sur l'ASTN sens 1
La réduction de la voie de droite de l’A87N jusqu’à l'échangeur 15 à 3.25ml
-_ La mise en place d’une rampe défilante sur la bretelle Angers / A87N
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de la bretelle A11 Angers / A87N
- De la mise en place d’une déviation par la bretelle A11 Angers | Tiercé -ZI Ecouflant et demi-tour au
giratoire de la RD52 pour reprendre la direction A87N
2 De la fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur 15 sens 1 (RD323)
-_ De la mise en place d’une déviation par l’échangeur de la Bouvinerie (Ech. 16) pour reprendre l’AS7N sens 2
et sortie à l'échangeur 15 par le sens 2
= L'accès de chantier se fera par la bretelle A11 Angers / AB7N neutralisée
__ La sortie de chantier se fera par la bretelle de sortie de l'échangeur 15 (RD323) neutralisée ou par l’A87N
direction Cholet
Titre 15 Mise en place du balisage pour la réalisation des travaux de la bretelle 5, du bassin
n° 1 et de
POA3 (planche de déviation n°47 et planche de balisage n°18)
Durée : 1 nuit du 26 mars au 27 mars 2013 (21h30-5h30) (au lieu d’1 nuit du 21 mars au 22 mars
2013)
Cette phase comprend :
= La pose de la signalisation sur l’AL1 sens 2
- La pose de la signalisation sur le garde corps du PS A6 au dessus de la voie lente de l’AIX sens
2
- La mise en place des SMV type BTA4 entre la bretelle Angers / A87N et la bretelle Ecouflant
1 Paris
neutralisée
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’AI1 sens 2
-_ De la mise en place d’une déviation du trafic Angers | Tiercé — ZI Ecouflant par l'A87N puis
demi-tour à
l'échangeur de la Bouvinerie (ech 16) pour reprendre l’A87N direction Paris
-_ De la mise en place d’une déviation du trafic Angers { Paris par l’échangeur 15, puis la RD323 direction Paris
= De la mise en place d’une déviation du trafic venant de la voie des Berges direction Tiercé — ZI Ecouflant par
le giratoire de St Serge, le Boulevard Gaston Ramon, le Boulevard du Doyenné puis le boulevard de l'Industrie = L'accès de chantier se fera dans le balisage de l’AIT sens 2
La sortie de chantier se fera par la bretelle Angers / Tiercé —Z! Ecouflant
037 Titre 16 Réalisation de l’OA3, de la bretelle 5 et du bassin n°1 et transport des déblai entre la
bretelle 1 {AS7N / Angers } et la bretelle 9 (A11
Paris / Tiercé — ZA Ecoüflant) (planche de balisage n°18)
Durée : du 27 mars au 30 avril 2013 (au lieu du 25 mars au 30 avril 2013)
Cette phase comprend
-_ La réalisation de l'OA3
- La réalisation de la bretelle 5
- La réalisation du bassin n°1
Ces travaux qui se dérouleront de jour s’accompagneront
- D'une limitation de vitesse à 70 km/h sur l’A11 sens 2
= D’üne protection par des SMV au droit des travaux
= D'une limitation de vitesse à 50 km/h sur la RD52 sens 2
= D'une mise en place d’un accès et d’une sortie de chantier délimités par des K5c au niveau de la bretelle Paris / Ecouflant neutralisée, côté RD52
- L'accès de chantier pour les travaux de POA3, bretelle 5 et bassin n°1 se fera par l’AlT entre la
bretelle Angers / A87N sens 2ct la bretclle Ecouflant
/ Paris neutralisée
= L'accès de chantier pour les travaux de remblaiement entre les bretelles 1 et 9 se fera par la bretelle Paris / Ecouflant neutralisée, côté RD52
-_ La sortie de chantier pour les travaux de POA3, bretelle 5 et bassin n°1 se fera par la bretelle Ecouflant / Paris neutralisée
= La sortie de chantier pour les travaux de rembiaiement entre les bretelles 1 et 9 se fera par la bretelle Paris / Ecouflant neutralisée, côté RD52
Titre 17 réalisation de l'élargissement de l'AS7N sens 1 par la rive (planche de balisage n°18 ‘Durée : du 26 mars au 30 avril 2013 (au lieu du 25 mars au 30 avril 2013)
Cette phase comprend :
- Le terrassement
-_ L’assainissement
- La chaussée
- Les équipements de sécurité
- La signalisation horizontale et verticale
Ces travaux qui se dérouleront de jour s’accompagneront
- D'une limitation de vitesse à 50 km/h sut 'AS7N sens 1 jusqu’à échangeur 15
= D'une protection par des SMV au droit des travaux
- D'une réduction des voies de circulation de l'A87N jusqu’à l’échangeur n°15 à 3.25 ml
- L'accès de chantier se fera par le chemin de la Chabolais en venant de la RD323
“La sortie de chantier se fera par le chemin de la Chabolais direction RD323
Article 13
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest,
Le Président du Conseil Général de Maine et Loire,
Le Maire de la commune d’Écouflant,
Le Maire de la commune de Saint Sylvain d’Anjou,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire, L'Adjoint au Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GRA), Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation d’Angers de la Société Cofiroute, Le chef du district Pays de Loire d’ASE,
Le Directeur du groupement d'Entreprises,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi que pour information
à :
Le Directeur du Centre Régional d'Information Routière de Rennes (CRICR),
Le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire,
Le Directeur du SAMU d'Angers,
-5- Le directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier concédé (GRA),
Le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire,
Le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine-et-Loire,
Le Maire de la commune d'Angers,
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Angers, le 20 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour ie directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La chef de l'unité Transport, Ingénierie de Crise
Sécurité Routière
Signé
Martine DE BERNON
CN O 040 ï
=
Éiberss « Égalité # Fraterntlé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013078-0002
signé par Denis BALCON
le 19 Mars 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Renouvellement d'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
041 A
Liberté » Égalité ernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire navigation
Commune de Saint-Mathurin-sur-Loire
Renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Arrêté n° : 2013-078-0002
13/005
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964, modifiée par la loi-n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution,
Vu la loi n° 94-631 du 25 juillet 1994 relative à la constitution de droits réels sur le domaine public,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977, portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu le décret du 13 novembre 1997, portant radiation de la Nomenclature des voies navigables ou flottables
d'une section de la Loire et du Louet,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005, relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau
et aux missions du préfet coordonnateur de bassin,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2012240-0031 du 27 août 2012 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 donnant subdélégation de signature à M. Denis
Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
Vu la pétition en date du 10 décembre 2012, par laquelle monsieur Sylvain Charpentier, demeurant 30 levée jeanne de Laval - 49250 Saint-Mathurin-Sur-Loire, sollicite le renouvellement de l'arrêté du 7 février 2008 l'autorisant à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial et de maintenir une rampe d'accès mitoyenne à sa propriété sise au PK 25,425 de la RD 952, commune de Saint-Mathurin- sur-Loire,
Vu l'arrêté n° 08/007 du 7 février 2008, venu à expiration le 31 décembre 2012,
Vu l'avis du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 16 février 2013,
042 Vu l'avis du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - OBJET DE L'AUTORISATION
L'autorisation consentie à monsieur Sylvain Charpentier, par arrêté du 7 février 2008, est renouvelée aux
conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour une durée d'un (1) an, à compter du 1° janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 inclus.
Le pétitionnaire est tenu, s'il désire obtenir le renouvellement de la présente autorisation, d'en faire la demande
trois (3) mois avant la date d'expiration de cette dernière.
Elle cessera de plein droit à cette date si l'autorisation n'est pas renouvelée,
Le pétitionnaire est tenu, en cas de vente, transfert ou cession correspondant à la présente occupation, d'en aviser immédiatement le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire et la direction départementale des Finances Publique de Maine-et-Loire, en leur faisant connaître le nom et l'adresse du
nouveau titulaire et d'informer ce dernier de l'obligation qui lui est faite de demander le transfert à son nom de
ladite autorisation d'occupation temporaire.
ARTICLE 3 - NATURE ET CONDITION DE L'OCCUPATION
Le terrain à occuper comprend une rampe d'accès mitoyenne à la propriété, d'une surface de 8,20 n° (4,10 m x
2,00 m).
En application de l'article L. 2124-18 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'édification de
toute construction est interdite sur les terrains compris entre les digues et la rivière, sur Les digues et levées ou
sur les îles.
Du côté du val, il est interdit de planter des arbres ou arbustes, de creuser des puits, caves, fossés ou faire
toutes autres excavations de terrain à moins de 19,50 mètres du pied des levées.
Toutes les constructions existantes, établies contrairement aux dispositions de l'article L. 2124-18 précité, sont
assimilées aux constructions en saillie sur les alignements approuvés, c'est-à-dire que toutes réparations confortatives de nature à prolonger leur existence sont interdites.
En aucun cas le bénéficiaire ne pourra s'opposer au libre écoulement sur son terrain, des eaux de ruissellement en provenance des chaussées et dépendances de la route.
Le bénéficiaire est tenu de conserver dans un parfait état de propreté la portion de domaine public intéressée, notamment en ne laissant subsister aucune végétation arbustive ou ligneuse.
11 devra en outre, laisser circuler dans la parcelle considérée, les agents chargés de l'entretien de la levée toutes
les fois qu'il en sera requis et les laisser remplir leurs obligations de service.
Il est rappelé qu'en application de l'article R415-9 Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de
stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une
vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un-arrêt sur place.
043 Enfin, si l'accès sur la voie publique se révèle dangereux pour la sécurité de la circulation, l'autorisation pourra être révoquée à tout moment sans que le pétitionnaire
puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Il s'engage à n'élever aucun recours contre l'État du fait d'une modification des lieux imposée
par un élargissement ou une rectification du tracé de
la RD 952 dans cette section et, en général, par tous travaux
d'intérêt public.
ARTICLE 4 - PRÉCARITÉ
L'autorisation, strictement personnelle, est accordée à titre précaire et révocable, L'administration se réserve expressément la faculté de la retirer ou de la
modifier à toute époque sans que le bénéficiaire ou ses ayants
droit puissent prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque pour un des motifs suivants :
— En cas d'inexécution des conditions imposées par le présent arrêté, qu'elles soient d'ordre technique, réglementaire ou financier ;
—— Si les besoins de Ia direction départementale des Territoires ou un intérêt public dont l'administration reste seule juge, le justifient.
Quant au pétitionnaire, il ne pourra renoncer au bénéfice de la concession avant l'époque fixée pour la révision des conditions financières, sauf à en aviser
le directeur départemental des Territoires, au moins trois mois
avant la date demandée pour Ie retrait, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Il sera d'ailleurs soumis à toutes Les prescriptions du règlement
général de police de la navigation intérieure en date du 6 février
1932, modifié par le décret du 21 septembre 1973 et en dernier par le décret du 28 mais 1977.
Le bénéficiaire, sous peine d'amende et de démolition, ne pourra en rien exécuter au-delà des autorisations mentionnées aux articles 2
et 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
À l'expiration ou en cas de retrait de l'autorisation, le bénéficiaire devra remettre les lieux dans leur état primitif. Il sera tenu de réparer immédiatement,
par ses soins et à ses frais, les dégradations que les ouvrages et
dépendances du domaine public fluvial viendraient à éprouver par le fait de l'usage de l'autorisation qui lui est accordée, faute de quoi, il pourra être poursuivi
comme en matière de grande voirie, II y sera pourvu d'office et
à ses frais et le montant des avances faites, sera recouvré sur exécutoire comme en
matière de contributions directes.
ARTICLE 6 - PÉREMPTION
Faute pour le pétitionnaire d’avoir fait usage de l’autorisation visée à l’article 1° dans le délai d’un an, celle-ci sera périmée de plein droit, même en cas de paiement
de la redevance,
ARTICLE 7 - DROITS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent titre d'occupation du domaine public ne confère pas à ses titulaires un droit réel
prévu par les articles L. 2122-5 à L, 2122-18 du Code général
de Ia propriété des personnes publiques.
ARTICLE 8 - FRAIS
Les frais auxquels la présente autorisation donnera ouverture, resteront à la charge du pétitionnaire qui, en outre, devra seul supporter la charge de tous les
impôts, foncier inclus, auxquels sont ou pourront être
044 assujettis les terrains, aménagements ou installations et, s'il y a lieu, fera la déclaration de construction nouvelle prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
ARTICLE 9 - DOMMAGES
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il répond où des choses qu'il a sous sa garde.
Tous dommages ou dégradations causés aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances, devront être
immédiatement réparés par le bénéficiaire, sous peine de poursuites.
ARTICLE 10 - REDEVANCE
La redevance annuelle, dont le détail figure en annexe au présent arrêté, s'élève à 99 euros, Elle commencera à
courir à compter du 1° janvier 2013 et sera acquittée d'avance à la direction départementale des Finances Publique. Cette redevance est susceptible de révision tous les ans.
En cas de retard dans le paiement d'un terme de la redevance, les redevances échues porteront intérêt de plein
droit au profit de la direction départementale des Finances Publique au taux en vigueur, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard. Les fractions de mois seront négligées pour le calcul de ces intérêts.
ARTICLE 11 - PUBLICATION
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 12 - PUBLICATION ET ÉXECUTION
— Le directeur départemental des Territoires ;
_— Le directeur départemental des Finances Publiques ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire par les soins de M. le directeur départemental des Finances Publiques et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une ampliation sera adressée à M. le maire de Saint-Mathurin-sur-Loire.
Fait à Angers, le 19 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
Signé
Denis Balcon.
045 046 Liber de Érateruté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013080-0014
signé par Didier HUCHEDE
le 21 Mars 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser le "challenge jeunes"
le 23 mars 2013
047 =
»'Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire navigation
Commune dè Montreuil-Ji uigné
Autorisation d'organiser le « challenge jeunes» le 23 mars 2013
Arrêté n° : 2013080-0014
13/006
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l’arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements Otganisant la pratique ou l’enseignement de Ja nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à [a pratique de la navigation de loisir sur les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2012240-0031 du 27 août 2012 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l'unité Loire navigation,
Vu la demande en date du 31 décembre 2012, par laquelle Monsieur Christian Belouin, président du club canoë kayak Montreuil-Juigné 4bis, boulevard La Touche 72200 La F lèche, sollicite l'autorisation d'organiser des courses de canoë-kayak sur la Mayenne à Montreuil-Juigné, le 23 mars 2013 ;
048 Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 20 mars 2013, :
Vu l'avis du Président du conseil général de Maine-et-Loire, en date du 11 février 2013,
Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-Juigné en date du 22 janvier 2013,
Vu l'avis du comité départemental de canoë-kayak en date du 20 mars 2013;
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÉÊTE
ARTICLE 1*
Monsieur Christian Belouin, président du club canoë kayak Montreuil-Juigné est autorisé à organiser des courses de canoë-kayak sur la Mayenne à Montreuil-Juigné entre le quai Juigné et le camping municipal le samedi 23 mars 2013 entre 14 h 00 et 18 h 00, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera je site internet : www.vigicrues.ccologie.gouv.fr.
Cette compétition se déroule en deux épreuves :
- Un parcours slalomé se déroulant sous le pont de Montreuil-Juigné ;
— Un parcours de fond d'environ 2 km en boucle, s'effectuant entre le quai de Juigné et le
camping municipal.
ARTICLE 2
La navigation fluviale se sera pas interrompue pendant le déroulement des épreuves. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation,
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière seront interdits sur les plans d'eau réservés et pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières La Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe, ainsi que les règles édictées par Le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau "manifestation nautique" sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrécs dans l'axe de la rivière et situées
049 pendant la compétition, l'une en amont immédiat de la zone de manifestation et l'autre
en aval immédiat, Le présent arrêté sera affiché sur
le panonceau.
ARTICLE 5
La manifestation est réservée aux jeunes licenciées de la FFCK. Les organisateurs devront
respecter le règlement de la fédération française de canoë-kayak
ainsi que l'arrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin
1997 et se conformer aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 4 mai 1995, modifié.
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d'eau ct s'assurer qu'il ne comporie pas de risque
pour l'activité envisagée en tenant compte
notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage, ….) ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable
permettant d'alerter en cas d'accident les secours
public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité
et le PC Organisateur ;
— S'assurer que chaque participant présente un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du canoë-kayak
datant de moins d'un an ou d'une licence en cours
de validité ;
— S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
— S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque épreuve ;
— Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux 2) personnes formées au sauvetage aquatique
et un membre de l'organisation ;
— Disposer, sur l'embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins :
— Un ensemble d'oxygénothérapie :
— Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs,
en cas de besoin ;
— Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
Monsieur Christian Belouin, président du club canoë kayak Montreuil-Juigné, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté, Il se conformera
notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
050 ARTICLE 8
- Le secrétaire général de la préfecture ;
- Le président du conseil général ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours ;
- Le maire de Montreuil-Juigné ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Christian Belouin, président du club canoë kayak Montreuil-Juigné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 21 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef de l'unité Loire navigation,
Signé
Didier HUCHDÉ. 0 2 #
er. .,
Liberté + Égalttd » Frôtrentié
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Agnès JOURDAN
le 05 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
502767809 concernant la SARL
ARCHIMEDE SERVICES sise ANGERS.
oc Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
et de la consommation
du travail et de l'emploi
des Pays de la Loire
Unité Territortale
De Maine & Loire
Liberté » Égalité » Fratéraité Perd" Bgalité\ Fratèrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETLT DE MAINE ET LOIRE
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 502767809
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur lc directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
Consommation, du travail ct de l’emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de Ja consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à Ja personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Madame BOUSSER Jocelyne, gérante de la SARL
ARCHIMÉDE SERVICES sise 14 Allée François Mittérand — 49000 ANGERS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d'effet au 18
février 2013. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ARCHIMEDE sous le n° SAP/ 502767809,
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture d’établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’unc déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial,
on Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
soutien scolaire à domicile
cours à domicile
assistance informatique et Internet à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l'article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels
activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au la fin du premier semestre de l'année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 5 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
P/Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine ct Loire
La Directrice adjointe du travail
en charge des politiques de l’emploi
sf Agnès JOURDAN
Ministère du travail, de l'emplol, de la formation professionnelle et du dialogue social
D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 www.travail-solidarite.gouv.fr - www,minefe.gouv.fr 0 5 5 0 6 Liberié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Agnès JOURDAN
le 08 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
790313563 concernant l'entreprise individuelle
GUITTARD Laurent sise SAUMUR.
057 Dkection régionale des
entreprises
de la concurrence
et de la consommation
du travail et de l'emploi
des Pays de la Loire
Unité Territoriale
De Maine & Loire
jgalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 7908313563
Article EL 7232-1-1 du code du travail .
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Partisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi à Monsieur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur GUITTARD Laurent, responsable de
PEntreprise individuelle GUITTARD Laurent, nom commercial « EJEA » sise 691 Quai
du Jagueneau — 49490 SAUMUR.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 23
février 2013. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entreprise individuelle GUITTARD Laurent sous le n° SAP/
790313563,
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d’adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial.
058 Artide2
La structure exerce son activité selon 1e mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 ct
articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaft, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à Particle R. 7232-21 (états trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée avant la lin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l'article L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 8 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
P/Le responsable de l’Unité Territoriale
de Maine et Loire
La Directrice adjointe du travail
en charge des politiques de l’emploi
go
Agnès JOURDAN
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 www.traval-solidarite.gouv.fr - mww.minefe.gouv.fr
05: 060 4
Éd
Liberté »Égaiia * fraterahié RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Agnès JOURDAN
le 08 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n © SAP
791153216 concernant la SARL MAYER-
PAGEARD "Cours Ado" sise CHOLET.
061 Liberté + Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
de il £ 4 + 2 + 2 .
du taval et de l'emploi Récépissé d'enregistrement de déclaration
fes Pays ce la Le d’un organisme de services à la personne enregistrée Unité Territoriale
PorreeRe le N° SAP/ 791153216 sous le
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Partisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu larrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail ct de l’emploi à Monsieur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de Punité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur MAYER Vincent, gérant de la SARL
MAYER-PAGEARD, nom commercial « Cours ado» sise 53 rue Nationale — 49300
CHOLET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 23
février 2013. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL MAYER-PAGEARD sous le n° SAP/ 7901153216.
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d'adresse.) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de Maine et Loire qui modificra le récépissé initial,
062 Article 2
La structure exerce son activité selon les modes suivants : prestataire et mandataire.
Article 3 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
soutien scolaire à domicile,
cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et
articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique amuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (étais trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
= exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 8 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
P/Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
La Directrice adjointe du travail
en charge des politiques de l’emploi
#9 Agnès JOURDAN
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 wuw.travail-solidarite.gouv.fr — ww.minefe.gouv.fr 0 6 3 064 Éibersé » Éçatité + fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Agnès JOURDAN
le 08 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
791264716 concernant l'entreprise individuelle
CHARIF Mélissa sise ST MARTIN DE LA
PLACE.
065 Liberté + Égalité » Fraternité Ltril® Bgañté * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
et de la consommation . . du travail et de l'emploi Récépissé d'enregistrement de déclaration des Pays de la Loi . + , £
ns d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 791264716
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Unité Territoriale
De Maine & Loire
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des cntreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de P’emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de ja consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées ,; une déclaration d'activité de services À la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Madame CHARIF Mélissa, auto-entrepreneur et responsable de lEntreprise individuelle CHARIF Mélissa, nom commercial
« MEL’SERVICES » sise La Jousselinière — 49160 ST MARTIN DE LA PLACE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d'effet au 24
février 2013, Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entreprise individuelle CHARIF Mélissa sous le n° SAP/ 7091264716.
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant Ia structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Maine et Loire qui modificra le récépissé initial.
066 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
entretien de la maison et travaux ménagers
collecte et livraison à domicile de linge repassé !
soins et promenades d'animaux de compagnie, à exclusion des soins vétérinaires et
du toilettage, pour les personnes dépendantes
préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
livraison de courses à domicile !
assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R. 7232-21 (états trimestriels d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité excrcée au la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs. le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 8 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
P/Le responsable de l’Unité Territoriale
de Maine et Loire
La Directrice adjointe du travail
en charge des politiques de Femploi
É gen
Agnès J OURDAN
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 vwiravait-sotitarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.tr 0 6 7 068 EX
Ébkerid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 11 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
7191397375 concernant l'entreprise individuelle
DAULY Stéphane sise MONTIGNE SUR
MOINE.
069 Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
t de | ti 2 4e # . # .
du aval el de l'emplel Récépissé d'enregistrement de déclaration
Se Pers co Lake d’un organisme de services à la personne enregistrée Unité Ferritoriale
rrettere le N° SAP/ 7913907375 sous le 5
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Partisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à Ja personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de lPemploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi à Monsieur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur DAULY Stéphane, responsable de
PEntreprise individuelle DAULY Stéphane, nom commercial «STEPHANE MULII- SERVICES 49 » sise 17 rue Saint Jean — 49230 MONTIGNE SUR MOINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 3 murs
2013. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entreprise individuelle DAULY Stéphane sous le n° SAP/ 791397375.
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture
d'établissement, changement d’adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial.
070 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
livraison de courses à domicile !
soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et
du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail ct L. 241-10 du code de la sécurité sociale,
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, S° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de Pannée en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l’unité territoriale de Maine-ct-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 11 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
p9 Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E, des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 wwriravai-solidarite gouv.fr — www.minefe.gouv.fr 0 7 1 072 EX Se :
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013060-0003
signé par Louis Bergès
le 01 Mars 2013
DRAC
Arrêté n ° 2013/ DRAC/ D49/1 portant
subdélégation de signature de M. Louis Bergès
075 Er
Liberté + Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRÊTÉ N° 2013/DRAC/D49/1
portant subdélégation de signature administrative
de M, Louis BERGÈS, directeur régional des affaires culturelles à M. Marc LE BOURHIS, directeur adjoint et à M. Dominique LATRON, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Maine et Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013057-0002 du 26 février 2013 portant délégation de signature à M. Louis BERGÈS ,directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire,
ARRÊTE
Article 1
Il est donné subdélégation de signature à M. Marc LE BOUREHES, directeur adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses atiributions et compétences en ce qui concerne le département de Maine et Loire, les actes et décisions suivants, . ‘
a) pour ce qui concerne l'administration générale :
- tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre des missions et
attributions de ja DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme,
- présentation d'observations orales devant les juridictions administratives dans Lo cadre des recours contentieux pour les matières relevant des attributions du ministère de la culture et de la
communication,
- Présentation d'observations écrites devant les juridictions adininistratives dans la défense des décisions relevant des attributions du ministère de la culture et de la cominunication ct qui ont fait l'objet d’une des procédures de référé prévues par Je Code de justice administrative,
Direction régionale des affaires cullurelles
Adresse postale : 1 ruc Stanislas Baudry — 13P 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Téléphone 02 40 14 23 00 -élécopie 02 40 14 23 01
Internet : www, pays-de-la-loire.culture. gouv.fr
074 D) pour ce qui concerne l'archéologie :
- titre de receites de liquidation et ordonnancement du montant de {a redevance d'archéologie préventive pour les aménagements visés au a de J'art, L524-2 du Code du patrimoine
- arrêté ordonnant l'occupation temporaire du terrain concerné par les fouilles ou sondages à défaut d'accord amiable avec le propriétaire du terrain.
Article 2
Il est donné subdélégation de signature à effet de signer à M. Dominique LATRON, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Maine et Loire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences en ce qui concerne le dépattement de Maine et Loire, les actes et
décisions suivants ; *
a) pour ce qui concerne les espaces protégés au titre du patrimoine :
- arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation de
l'immeuble serait compromise,
- arrêté de poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé,
- remise en place et recherche d'immeuble ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit,
- arrêté sur les périmètres de protection modifié,
- décision d'autorisation ou de refus de travaux des immeubles situés dans le champ de visibilité d'ui immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre du Code de l'urbanisme,
- autorisation relative aux travaux non soumis à autorisation dans Îe cadre du Code ds l'urbanisme dans le périmètre de la ZPPAUP dans les communes où un POS où un PLU n'a pas été approuvé,
b) pour ce qui concerne les espaces protégés ant titre de l'environnement :
- autorisation spéciale de travaux en site classé
= autorisations relatives aux enseignes et pré-enseignes et établissement des règlements locaux de publicité
- autorisations spéciales délivrées pour les travaux exécutés en secteur sauvegardé, sauf ceux relevant du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres autorisations d'occuper lesol
- autorisations relatives à tous les travaux autres que ceux d'exploitation courante en cé qui concerne tes fonds ruraux et d'entretien normal s'agissant des constructions dans les sites inscrits.
243
075 Article 3
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 0 Than 20h
Le préfet,
ot par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
Louis BERGÈS
3/3
076 î
Pr Eiberté « Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par François BURDEYRON
le 07 Mars 2013
ONAC 49
Décision préfectorale du 21 février 2013
portant attribution de diplômes d'honneur de
porte drapeau
077 BRPUREIQUE fire 3
pl EBECTURIE NE MAINTETLOURE Seréleé départemental
de POtfee National dés
Anviéns Cémbnitants ef Viétinés dé Guerre
ie Maine-et-Loire
Services: Porte-Dripeuu
Affaire suivie par : Mir ROUSIER
TÉL : D24L47,82,08
KAX à 02,41.47,82,99
26 /RAP nf Lol no
PÉCISION LIÉPRÉFET
BE MAIN L-eLOIRE
Chevalier de ln Légion d'Honneur
Vu l'arrétéininistéiiel du 15 ictobré 2008 réjatlf anis diplémes d'onde. pôrle-drapoait,
Vu l'arrêté uréfectoral du AGuai 201 portant désignation des membres du vonseil
départémenal pour lesanciéns conbatantrel vietines de ere ot pour le mémoire dé te Nation,
Vu le proctesverbatdn conseil iléparemental pour les anciens combatlants oi victimes dé. UOTE pour. mémoire dela Nabondu LÀ août AE partant déstinetion dos membres
dé fa commission déparietnéntle d'atribütion dn diplérne d'honneur de partesdrapetn:
Va l'avis émis jai la commission dépatietentale d'aurindon ddipléme d'honneur de porte- drapeau séunit le TE Révrier 2017,
ARTICLE Ler. Le diplôme d'honnour dé purtéehoipharesrattibuié poii une durée deiservices de
ans à
BILAN Pant l'édérétion Natiänale & Andné Magingt 5.
Méte27 juin 942 Sector Fédérale du Maine-et-Loire A NANTES (44) Miroupemént 51
Denienrant à ARTANNES SUR PHIOLET Secion:du Coudray-Macouant-Aïiannes
années de seivise de purte-rapèu
DUGAST Serpu Union Nationale des Combattants Né le 27 décembre 193% Section de Montreuil-Juigné
ANT CLEMENT DE LA PLACE 449) 4 années de servite ile porte-dräpuuu
Dernetirant & AVRILLÉ
078 PUZA Alain JL Section. des Médaillés
Né be 26 juin 1963 Militaires — Angérier sa néfion
A SOMAIX (9) d'années de servie de porte-drapeiu
Demeurant aux PONTS DE CE
ARTICLE2 s Lediplème d'honnenr de parte-dtrapean est attribué pour tue durée de sérvites
dé 4 0'ans
ABCIENE Guy Assuoiation Départémentale
Kéle $ juillet 1040 des ACPGEATM
A LA CHAPELLE ST ÉLORENT (405. devtion-de la Renandière
Demeurant 4 LA RENAUDIERE 12 années de
servie de porte-drapen
BODY Jen Association Déparementalt
He le 26 septembre: 145$ des ACPGCATM
À ST LAMBERT DU LATFAN 40} ‘ Sestion de St Lambert-dibattis
Demeurant 4 STLAMBERT OU LATTAN }9 années de service de
porte-dlrapeau
FOY Raymond Rédéraien Nationale André
Maine»
Né le ljuin 1839 Section Fédérale du
Maine-er-Lôire
À INCGRANDES 86} Graupement #]
Demeurant à AULONNES Section d'Allunnes 1 années de service de porté-dranean
MATIGNON Claude Fédération Nationale des
Anviens
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ALES VERCHÉERS SUR LAVON 149) ‘Finisie
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FRÉSNEAU Cluuile Fédération Nationile des
Anciens
Né je Ÿ mars: 1941) Combattaits
en Algérie, Maroc et:
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Demeurant à PARCAŸ LES PINS Contité de Parçayilés-Pins Années deservice de parte-drapen
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comibatinnts t victimes de prière est clinrgée de l'exécution de-la présente décision
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013074-0001
signé par Luc LUSSON
le 15 Mars 2013
PREFECTURE 49
.03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière - L.R. FORMATIONS
081 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013074 - 0001
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1
à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R 223-5
à R. 291-9 :
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Guillaume LE ROUX en date
du 8 janvier 2013, relative à l'exploitation de son établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à Ia
sécurité routière, complétée le 13 mars 2013 par les pièces
manquantes au dossier :
La commission départementale de ja sécurité routière entendue le 21 février
2013 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE ler : Monsieur Guillaume LE ROUX est autorisé à exploiter, sous
le numéro R 13 049 0011 0, un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé LR. Formations et situé 7, rue du Moulin à Poudre à
MAROMME.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour Une durée de cinq ans à compter
de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant
présentée deux mois avant la date d'expiration de
la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
- Hôtel Campanile — Square de la Nouvelle France Parc de Carteron - 49300
CHOLET, - Hôtel Campanile - Avenue Prosper
Guilhem CA de l'Hoirie — 49070 BEAUCOUZE.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation
d'un établissement, à titre personnel Par Son
titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions
de l'arrêté susvisé.
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél, 02.41.81.81.81
082 ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du Jocat de formation
ou toute
reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément
d'exploiter
devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement de local de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon
les
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité
seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication
et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service
de
la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution
du
présent arrêté dont sera copie sera adressée à :
_ M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Monsieur le sous-préfet de SEGRE,
- Monsieur Guillaume LE ROUX.
Angers, le 15 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
Signé
Luc LUSSON
083 084 RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013079-0002
signé par Luc LUSSON
le 20 Mars 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation rallye automobile de régularité
dénommé "4ème raliye d'Anjou Roi René" at
départ d'Angers les 23 et 24 mars 2013
08 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL-2613079-0002
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code du Sport, notamment le titre III du livre Ill relatif aux manifestations
spottives ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R 41 1-29 à R 411-32 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives :
Vu l'arrêté interministéricl du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à
grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 ;
Considérant la demande présentée le 16 novembre 2012, pat M. Henri-Emile
JACONELLI représentant l'Association «C.A.RT. Historique» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les 23 et 24 mars 2013, un rallye de régularité automobile dénommé «4ème
rallye d'Anjou Roi René» dans le département de
Maine-et-Loire au départ d'Angers (49) ;
Considérant l'avis des maires concernés, du colonel, commandent du groupement
de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur des routes et des déplacements
- du Département, de la directrice départementale
de la cohésion sociale, du directeur départemental
des services d'incendie et de secours, du délégué de la fédération française du
sport automobile ;
… Considérant l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'étude d'incidences natura 2000 produite par l'organisateur :
Considérant l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du
05 Février 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article ler :
M. Henti-Emnile JACONELLI représentant l'Association &C.A.RT, Historique» est autorisé à organiser un rallye de régularité automobile dénommé «4ème rallye d'Anjou Roi René» dans le département de Maine-et-Loire
les 23 et 24 mars 2013 au départ d'Angers (49) et conformément
au dossier déposé et aux prescriptions précisées ci-après.
tinéraire : Conformément au plan figurant au dossier de l'organisateur
Nombre d'étape : 4
Longueur totale du parcours : 281,28 kim
Nombre de tesis de régularité : 6
086 Nombre de concurrents : 60 véhicules à caractère
sportif maximum
Catégories de véhicules participants à l'épreuve : véhicules de plus de 20 ans d'âge
L'intervalle de départ entre les véhicules sera d'une minute dans l'ordre des numéros
de
compétition, le plus petit partant en tête.
Article 2 :
La manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur. L'organisateur devra rigoureusement se conformer aux règles techniques et de
sécurité édictées par la Fédération Française du Sport Automobile concernant les rallyes de
régularité,
Le déroulement de chacune des épreuves s'effectuera conformément au règlement particulier déposé par l'organisateur.
Les pilotes doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Chaque conducteur devra être en possession d'un certificat médical de non contre-
indication à la conduite en épreuve de régularité. ,
Les véhicules participant au rallye sont soumis au strict respect du code de la route.
Le directeur de course et le commissaire technique devront être titulaires d'une
qualification délivrée la fédération française du sport automobile. L'organisateur devra informer tous les membres d'équipage de l'intérêt que présente
la souscription d'une assurance de personnes (assurance individuelle accident).
Article 3 :
L'organisateur devra se conformer aux dispositions du code du sport en matière de
manifestations sportives et devra par ailleurs respecter les mesures prescrites par les autorités
municipales concernant le stationnement et la circulation,
Il devra procéder à la pose d'une signalisation appropriée sur l'itinéraire emprunté et pour
les éventuelles déviations.
Mesures générale de sécurité :
L'organisateur doit :
- veiller à assurer le libre accès aux véhicules d'incendie et de secours en tous points du
parcours ;
- mettre en place des liaisons radio ou téléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à
prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident où accident,
Alerte des secours
En cas de besoin, le directeur de course doit pouvoir appeler, à tout moment,
le 18 ou le
112 et être contacté immédiatement pour diriger sur les lieux du sinistre
les secours qui sont
éventuellement amenés à emprunter une partie du circuit.
Article 4 :
L'enlèvement de signalisation horizontales et verticales doit être exécuté dès la clôture de
la manifestation. Les marquages au sol doivent être réalisés avec des moyens légers : rubalise,
peinture ou poudre de courte durée pouvant être effacée par la pluie.
Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité est placé
par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services
concernés (mairies,
communauté urbaine et gendarmerie). La mise en place de barrières, panneaux,
banderoles, sur le
domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la manifestation et
ces équipements sont
enlevés immédiatement après les épreuves. Aucun fléchage ne doit être disposé
sur la signalisation
routière (stop, etc..).
L'organisateur est tenu de remettre les lieux en état. Le ramassage des déchets
doit être
organisé après le passage des coureurs.
087 Les frais éventuels nécessités par le service d'ordre et de police et de la gendarmerie sont
à la charge du club organisateur.
Article 5 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet où à son représentant d'une attestation écrite
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1).
Le directeur de course, le colonel, commandant le gtoupement de gendarmerie départemental de Maine-et-Loire ou son représentant et le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, doivent, si
les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies,
ordonner l'arrêt immédiat du rallye.
4rticle 6:
L'organisateur devra s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo- France), que Les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux
spectateurs,
4rticle 7 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie,
Ariicle 8 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire - le directeur des routes et des déplacements du département,
- la directrice départementale de la cohésion sociale,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le délégué de la fédération française du sport automobile,
- les maires concernés
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
leur sera adressée ainsi qu'au pétitionnaire à titre de notification.
Fait à Angers, le 20 mars 2013
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
088 t
Ce Se
Cbenss » Égatite » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013078-0003
signé par Colin MIEGE
le 19 Mars 2013
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 19 mars
2013 autorisant le semi- marathon du Massif
Forestier le dimanche 24 mars 2013 àNuaillé
089 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2013078-0003
Course Pédestre
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles R.331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312
du 5 mars 2012 relatif aux manifestations Sportives sur les voies publiques ou ouvertes
à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 en date du 8 novembre 2004 fixant dans le
département les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012324-0003 cn date du 19 novembre 2012
portant délégation de signature à M. Colin MIEGE, sous-préfet de Cholct ;
Vu la demande formulée par M. Rémi COUTANT, président des Foulées
Nuaillaises en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser
le semi-marathon du Massif Forestier le dimanche 24 mars
2013 à Nuaillé ;
Vu la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs rcprésentants de toute responsabilité civile
en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences
des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens
par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes
risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant
qu'en aucun cas, cette Compagnie ne pourra mettre en causc la responsabilité
administrative ;
Vu l'avis de Messieurs les maires de Nuaïllé et Toutlemonde ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de
Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41,63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89
090 Article ler -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Atticle 5 -
Vu l'avis favorable du comité départemental d'Athlétisme en
date du 23 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date
du 5 mars 2013 ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Arrête:
Monsieur Rémi COUTANT est autorisé à organiser le semi-marathon
du Massif
Forestier, le dimanche 24 mars 2013 à Nuaillé en tant qu'il concerne
les voies et
domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées
pour lesquelles il
lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve
du respect des
prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Heure et lieu de départ : 10H00 — RD 960, face au château
de la Couisière
Heure et lieu d'arrivée: entre 11H10 et 12H30 — Rue de la Vallonnerie
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les commissaires de course et les signaleurs munis de dispositifs de
sécurité (chasuble
où brassard réfléchissant) seront placés en nombre suffisant à tous
les carrefours, même
les moins importants du circuit pour assurer la protection du passage
des coureurs.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées
dans l’annexe du
présent arrêté. Ils devront assurer une présence effective tout au long
de l'épreuve. Le
nombre de signaleurs devra être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur
s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
Les règles imposées par le code de la route et les arrêtés municipaux
réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
Aucun véhicule ne devra pouvoir accéder au circuit, Il conviendra
de porter une
attention particulière au départ sur la RD 960 et ne laisser aucun
automobiliste,
motocycliste ou cycle sur cette portion de route durant l'épreuve.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- je collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les
ouvrages dépendant
de la voie publique.
- Ja peinture de toute inscription sur les voies et leurs dépendances.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être
effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera
placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services
concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine
public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
0 9 1 Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Aïticle9 -
Aïticle 10 -
Article 11 -
Atticle 12 -
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer La réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs
et des spectateurs prescrites dans Ia
fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire.
Monsieur Joël ONDET est désigné responsable pour accueillir et guider, en cas de
besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer
le Passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, l'organisateur devra prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement mises en
place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites
et au paiement des dommages.
M. le maire de Nuaillé,
M. le maire de Toutlemonde,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant ja compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l’agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à :
Monsieur Rémi COUTANT
24, rue Léon Pissot
49300 CHOLET
Cholet, le 19 mars 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
Signé : Colin MIEGE
80, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard: 02.41.63.41.80 - Télécopie: 02.41,63.41.89 0 9 9 t
Lens » Égalité # Évaterutié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013065-0007
signé par Jean- Yves LALLART
le 06 Mars 2013
PREFECTURE 49
07- Sous- Préfecture de Saumur
Arrêté préfectoral du 06 mars 2013, portant
actualisation des statuts du Syndicat
Intercommunal pour l'Aménagement du
Verdun relativement à la création des
communes de Baugé- en- Anjou et Clefs- Val
d'Anjou. ARRÊTÉ n°2013065-0007
Actualisation liste des membres
du syndicat
Le Préfet de Maine-et- Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre deuxième et
le chapitre I à V du titre premicr, notamment les articles L. 5211-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-621 du 22 décembre 2005 ;
Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 en date du
29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2012240-0004 en date du 27 août 2012, portant
délégation de signature à M. Jean-Yves LALLART, Sous-Préfet de Saumur :
Vu l'arrêté préfectoral D2-70 n°144 du 30 janvier 1970 autorisant la création du
syndicat intercommunal pour l'aménagement du Verdun ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012090-0002 du 30 mars 2012 portant création de la
commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (constituée des anciennes communes de Baugé,
Montpollin, Pontigné, Saint-Martin d'Arcé et le Vieil-Baugé) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012324-0001 du 19 novembre 2012 portant création de la
Commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou (constituée des anciennes communes de Clefs et de Vaulandry) ;
Considérant que la commune nouvelle se substitue aux communes dans les
syndicats dont les communes étaient membres :
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la liste des membres du Syndicat
Intercommunal pour l'aménagement du Verdun relativement à la création des communes
nouvelles de Baugé-en-Anjou et de Clefs-Val d'Anjou :
Considérant qu'il n'y a pas d'obstacle juridique à la mise en œuvre de la
modification souhaitée par les collectivités locales ;
094 ARRÊTE
Article 1°: les dispositions statutaires de l'article ! énoncées dans l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1970 susvisé sont modifiées comme suit :
« Article 1 : DÉNOMINATION
Il est formé un syndicat intercommunal entre les communes suivantes du bassin versant du Verdun prenant la dénomination de Syndicat Intercommunal du Bassin du Verdun (STBV) :
— dans le Maine-et-Loire : communes de Clefs-Val d'Anjou (pour l'ancienne commune
de Clefs), Baugé-en-Anjou (pour les anciennes communes de Montpollin et
Saint-Martin d'Arcé), Saint-Quentin-les-Beaurepaire et Fougeré ;
— dans la Sarthe : communes de Cré-sur-Loir et Bazouges. »
Aïticle 2 : les autres dispositions statutaires de l'arrêté du 5 février 1971 restent inchangées.
Article 3: M. le Président du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du Verdun, MM. les maires des communes intéressées, M. le directeur départemental des finances
publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article d : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saumur, ie 06 mars 2013
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
SIGNÉ
Jean-Yves LALLART
095 096