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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 11 13 tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçuien préfecture le:19/11/2024 [
COMMUNE DES BROUZILS Publié le S Gr ID : 085-218500387-20241112-DELCM202411 13-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. Gilbert ARRIVE, premier Adjoint au Maire,
ETAIENT PRESENTS: M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle
SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith
MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal
BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Émilie DUPREY qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU
M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoirà M. Gilbert ARRIVE
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 06/11/2024
Mme Sonia LAUTRU est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-11/13 : Ce
OBJET : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE (14602)
Lors de sa séance du 7 octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé d'admettre en non-valeur, au titre du budget du
restaurant scolaire, des créances pour un montant total de 227.52 €
Le budget restaurant scolaire ne disposant pas de crédits suffisants pour mandater cette opération, après délibération
et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide les virements de suivants :
DEPENSES en + DEPENSES en -
6541 | | créances admises en non-v |200,00 € | 61558 | | Entretien réparation biens mobiliers | 200,00 €
TOTAL | 200,00 € TOTAL | 200,00 €
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le 1% adjoint, président de séance
Sonia LAUTRU Gilbert ARRIVE