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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1683034179832 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1683034179832)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-8

23SGADL0033

SEANCE DU

26 AVRIL 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

52

Date de convocation :

20 avril 2023

Date d'affichage :

27 avril 2023

OBJET :

Budget annexe SPANC - Vote du

compte administratif 2022

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 16

• n'ayant pas donné pouvoir : 3

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 avril à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne- Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. David MARTI

M. Sébastien CIRON

M. Frédéric MARASCIA

M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Monique LODDO)

Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

M. SALCE (pouvoir à M. Bernard FREDON)

M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. GRAND (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)

Mme LEMOINE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Jeanne-Danièle PICARDVu l’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,

Le rapporteur expose :

« Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements de recettes et dépenses effectivement réalisés de l’année. Il doit être présenté dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Il s’agit du bilan financier de l’ordonnateur. Son vote est précédé par le vote du compte de gestion. Il est présenté globalement de manière à pouvoir comparer les évolutions par rapport au compte administratif précédent.

L’exécution 2022 du budget SPANC se présente ainsi :

I -Les dépenses de fonctionnement pour 116 587,79 €

Dépenses de fonctionnement CA 2020 CA 2021 BP 2022 BTV 2022 CA 2022 CA 2022/ CA 2021

Charges à caractère Général (01 1 ) 663 835 8 200 1 58 200 3 945 472,45%

Charges de personnel (01 2) 96 1 74 86 21 6 1 1 5 065 1 1 5 065 1 1 0 485 28,1 5%

Dépenses imprévues (022) 9 971

Autres charges Gestion courante (65) 1 21 3 1 000 1 01 000 2 1 30

Charges exceptionnelles (67) 1 3 000 1 04 565

Dotations provisions (68) 29 28

Total dépenses réelles de fonctionnement 96 837 88 264 1 37 265 488 830 1 1 6 588 32,09%

Opérations d'ordre (042)

Total dépenses de fonctionnement 96 837 88 264 1 37 265 488 830 1 1 6 588 32,09%

Les dépenses de fonctionnement comprennent en charges à caractère général, essentiellement des dépenses liées à des contrats de maintenance et à des adhésions.

Concernant les charges de personnel, elles correspondent au remboursement du budget principal pour 110 485 €, en augmentation par rapport au CA 2021 car elles prennent en compte une affectation plus importante pour certains agents, du fait de l’augmentation du nombre de diagnostic réalisés lors de ventes.

Pour les autres charges de gestion courante, elles intègrent les redevances reversées au SMEMAC, ainsi que le reversement au budget Eau des sommes constatées en admissions en non-valeur.

Globalement les dépenses sont en augmentation de 32,09%.

II - Les recettes de fonctionnement pour 138 310,87 €Recettes de fonctionnement CA 2020 CA 2021 BP 2022 BTV 2022 CA 2022 CA 2022/ CA 2021

Redevance ANC (70) 299 91 9 1 25 896 1 37 265 1 37 265 1 38 31 1 9,86%

Subventions et participations (74)

Autres produits exceptionnels (77) 993 1 040

Excédent de fonct. reporté (002) 351 565 0,00%

Total recettes de fonctionnement 300 91 2 1 26 937 1 37 265 488 830 1 38 31 1 8,96%

Les recettes, qui financent ces dépenses, sont essentiellement issues de la facturation des diagnostics réalisés en cas de vente ainsi que des contrôles de conception et de réalisation pour 30 620 €, des redevances d’assainissement non collectif reversées par le régisseur pour 62 241 €, ainsi que des contrôles périodiques et des installations neuves pour 37 390 €.

Globalement les recettes affichent une augmentation de 8,96%.

Il est à noter qu’aucune réalisation n’a été constatée au titre de la section d’investissement en 2022.

III -Résultat de l’exercice 2022

Au vu des éléments qui précèdent, la section de fonctionnement dégage un excédent de 21 723,08 € sur l’exercice.

Avec la prise en compte des résultats antérieurs, y compris l’excédent antérieur d’investissement de 30 137€, le résultat de clôture est excédentaire de 403 424,82 €.

L’affectation de ce résultat fait l’objet d’une délibération distincte.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Etant précisé que Monsieur David MARTI intéressé à l’affaire, n’a pas pris part au vote, Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter le compte administratif 2022 du budget annexe SPANC.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 avril 2023

et publié, affiché ou notifié le 27 avril 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMECOMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24710029000243

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE URBAINE LE

CREUSOT-MONTCEAU

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE LA CUCM

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget SPANC (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° 20SGADP0143 du 04/06/2020.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 116 587,79 G 138 310,87 G-A 21 723,08

Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 351 564,74

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 30 137,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

116 587,79 Q= G+H+I+J 520 012,61 =Q-P 403 424,82

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 116 587,79 = G+I+K 489 875,61 373 287,82

Section

d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 30 137,00 30 137,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 116 587,79 = G+H+I+J+K+L 520 012,61 403 424,82

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 158 200,00 3 944,66 0,00 0,00 154 255,34

012 Charges de personnel, frais assimilés 115 065,00 110 485,00 0,00 0,00 4 580,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 101 000,00 2 129,99 0,00 0,00 98 870,01

Total des dépenses de gestion courante 374 265,00 116 559,65 0,00 0,00 257 705,35

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 104 564,74 0,00 0,00 0,00 104 564,74

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 29,00 28,14 0,86

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 9 971,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 488 829,74 116 587,79 0,00 0,00 372 241,95

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 488 829,74 116 587,79 0,00 0,00 372 241,95

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 137 265,00 138 310,87 0,00 0,00 -1 045,87

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 137 265,00 138 310,87 0,00 0,00 -1 045,87

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 137 265,00 138 310,87 0,00 0,00 -1 045,87

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 137 265,00 138 310,87 0,00 0,00 -1 045,87

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

351 564,74

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 30 137,00 0,00 0,00 30 137,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 30 137,00 0,00 0,00 30 137,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 30 137,00 0,00 0,00 30 137,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 30 137,00 0,00 0,00 30 137,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

30 137,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 944,66 3 944,66

012 Charges de personnel, frais assimilés 110 485,00 110 485,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 129,99 2 129,99

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 28,14 0,00 28,14

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 116 587,79 0,00 116 587,79

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 116 587,79

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 138 310,87 138 310,87

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 138 310,87 0,00 138 310,87

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 351 564,74

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 489 875,61

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 30 137,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 137,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 158 200,00 3 944,66 0,00 0,00 154 255,34

6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

611 Sous-traitance générale 150 000,00 1,00 0,00 0,00 149 999,00

6156 Maintenance 3 543,00 3 255,72 0,00 0,00 287,28

618 Divers 2 441,00 0,00 0,00 0,00 2 441,00

627 Services bancaires et assimilés 16,00 15,94 0,00 0,00 0,06

6281 Concours divers (cotisations) 700,00 672,00 0,00 0,00 28,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 115 065,00 110 485,00 0,00 0,00 4 580,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 115 065,00 110 485,00 0,00 0,00 4 580,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 101 000,00 2 129,99 0,00 0,00 98 870,01

658 Charges diverses de gestion courante 101 000,00 2 129,99 0,00 0,00 98 870,01

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

374 265,00 116 559,65 0,00 0,00 257 705,35

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 104 564,74 0,00 0,00 0,00 104 564,74

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 91 564,74 0,00 0,00 0,00 91 564,74

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 29,00 28,14 0,86

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 29,00 28,14 0,86

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 9 971,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

488 829,74 116 587,79 0,00 0,00 372 241,95

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

488 829,74 116 587,79 0,00 0,00 372 241,95

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 137 265,00 138 310,87 0,00 0,00 -1 045,87

704 Travaux 0,00 21 587,47 0,00 0,00 -21 587,47

7062 Redevances assainissement non collectif 121 100,00 86 103,12 0,00 0,00 34 996,88

7068 Autres prestations de services 16 165,00 30 620,28 0,00 0,00 -14 455,28

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

137 265,00 138 310,87 0,00 0,00 -1 045,87

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

137 265,00 138 310,87 0,00 0,00 -1 045,87

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

137 265,00 138 310,87 0,00 0,00 -1 045,87

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

351 564,74

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 30 137,00 0,00 0,00 30 137,00

2051 Concessions et droits assimilés 30 137,00 0,00 0,00 30 137,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 30 137,00 0,00 0,00 30 137,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 30 137,00 0,00 0,00 30 137,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

30 137,00 0,00 0,00 30 137,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

30 137,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 750 €

02/02/2017

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Immobilisations incorporelles 2 02/02/2017COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

0,00 0,00 30 137,00 0,00 30 137,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 30 137,00

Solde V = IV – II (3) 30 137,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 88 751 580,75 75 544 023,04 0,00 75 544 023,04

RECETTES 88 751 580,75 86 761 554,30 0,00 86 761 554,30

INVESTISSEMENT

DEPENSES 70 528 251,37 33 015 319,71 2 200 239,80 35 215 559,51

RECETTES 70 528 251,37 35 820 914,78 1 830 341,31 37 651 256,09

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 24710029000193

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 10 154 841,39 8 581 884,28 0,00 8 581 884,28

RECETTES 10 154 841,39 8 782 487,11 0,00 8 782 487,11

INVESTISSEMENT

DEPENSES 7 796 277,43 4 080 767,81 32 676,61 4 113 444,42

RECETTES 7 796 277,43 4 116 256,59 133 783,85 4 250 040,44

BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 24710029000185

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 18 710 173,55 13 620 787,94 0,00 13 620 787,94

RECETTES 18 710 173,55 14 906 088,92 0,00 14 906 088,92

INVESTISSEMENT

DEPENSES 10 916 529,33 5 353 938,65 177 146,30 5 531 084,95

RECETTES 10 916 529,33 4 448 679,44 81 272,00 4 529 951,44

BUDGET BUDGET TRANSPORTS / Numéro SIRET : 24710029000201

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 6 870 051,50 4 498 829,68 0,00 4 498 829,68

RECETTES 6 870 051,50 5 018 601,76 0,00 5 018 601,76

INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 568 270,54 9 743,36 0,00 9 743,36

RECETTES 3 568 270,54 321 277,21 0,00 321 277,21

BUDGET Budget SPANC / Numéro SIRET : 24710029000243

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 488 829,74 116 587,79 0,00 116 587,79

RECETTES 488 829,74 138 310,87 0,00 138 310,87

INVESTISSEMENT

DEPENSES 30 137,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

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BUDGET Budget SPANC / Numéro SIRET : 24710029000243

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

RECETTES 30 137,00 0,00 0,00 0,00

BUDGET BUDGET ECOMUSEE / Numéro SIRET : 24710029000250

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 967 341,56 730 766,26 0,00 730 766,26

RECETTES 967 341,56 810 748,24 0,00 810 748,24

INVESTISSEMENT

DEPENSES 32 156,98 13 704,63 0,00 13 704,63

RECETTES 32 156,98 6 055,04 0,00 6 055,04

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 125 942 818,49 103 092 878,99 0,00 103 092 878,99

RECETTES 125 942 818,49 116 417 791,20 0,00 116 417 791,20

INVESTISSEMENT

DEPENSES 92 871 622,65 42 473 474,16 2 410 062,71 44 883 536,87

RECETTES 92 871 622,65 44 713 183,06 2 045 397,16 46 758 580,22

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 218 814 441,14 145 566 353,15 2 410 062,71 147 976 415,86

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 218 814 441,14 161 130 974,26 2 045 397,16 163 176 371,42

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget SPANC - CA - 2022

Page 21

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .