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Déliberation - 2026 – 003 – Visee et Publie Alienation de Bien Cession a titre gratuit dun vehicule au profit de la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 – 003 – Visee et Publie Alienation de Bien Cession a titre gratuit dun vehicule au profit de la Commune)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260302-DE2026003-DE
à > Extrait du Registre des Délibérations
a. du Conseil d'administration
CCAS du lundi 02 Mars 2026
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 24 février 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président. Toutefois, le quorum n'ayant pas été atteint, la séance n’a pu valablement délibérer. En application des dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil d'administration s'est finalement tenu le lundi 2 mars 2026, à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 17 février 2026 pour la première séance.
Nouvelle convocation adressée le mardi 24 février 2026 pour la séance du 2 mars 2026. Affichage en mairie et distribution, aux mêmes dates, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation des séances.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président -Madame Marie-Hélène PEREZ, Madame Émilie
PEZET membres élus.
Madame Jacqueline NICAISE — Madame Martine JARLAN - Madame Marie-Pierre POLITOWICZ — Monsieur Eddy QUEMET membres nommés.
Pouvoir :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS à Monsieur Cédric MAUREL
Absents :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Adam BEN
BRAHIM,
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 6
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VNVYV
V
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline NICAISE
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 30
Arrivée de Madame PEZET à 09h35
2026 — 003 — ALIENATION DE BIEN : Vente de véhicule Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260302-DE2026003-DE
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 07 Abstention : O Exprimés : 07 Pour: 07 Contre : O
Rapporteur : Monsieur le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les dispositions relatives au
fonctionnement des CCAS ;
Considérant que le CCAS est propriétaire du véhicule suivant :
CITROEN BERLINGOT
Immatriculation : 757 AFQ 31
Date de 1*® mise en circulation : 14/01/2000
Kilométrage : environ 200 000 KM ;
Numéro d'inventaire : 39175
Considérant que ce véhicule n’est plus nécessaire à l'exercice des missions du CCAS, Considérant que les dépenses nécessaires à la remise en état du véhicule seraient disproportionnées au regard de sa valeur ;
Considérant que la cession du véhicule permettra au CCAS de percevoir une recette, dans le respect des principes de bonne gestion des deniers publics ;
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
” AUTORISE à procéder à la cession du véhicule susmentionné, à titre onéreux, à un professionnel où à un particulier, pour un montant déterminé en accord avec les règles de bonne gestion ;
PRECISE que le transfert de propriété interviendra à la date de signature du certificat de cession et que les frais éventuels liés au changement de titulaire seront à la charge de l'acquéreur ;
” AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus. Le Président,
Cédric MAUREL
D