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Déliberation - DEC 2025 038 BIS VISEE et PUBLIEE du 13 04 2026 CESSION Vehicule KANGOO DF 619 GG
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 038 BIS VISEE et PUBLIEE du 13 04 2026 CESSION Vehicule KANGOO DF 619 GG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Pubiié le Ÿ'6 MAI 2026
ID : 031-213100662-20260413-2025038BIS-AI D,Y
op L1ESSIÈRES
DÉCISION n° 2025 038 BIS du 13 avril 2026
Modifiant la DECISION N° 2025 038 du 28 janvier 2026
Erreur matérielle sur le prix de vente du véhicule
Portant sur
La cession d'un véhicule Renault KANGOO immatriculé DF-619-GG
Cédric MAUREL, Maire de la Commune de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions énoncées par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 £uros :
Vu la proposition d'achat de la société MECA PL domiciliée 815 Route des Ticoulets, 31340 Villematier du véhicule Renault Kangoo immatriculé DF-619-GG pour un montant de 3 000€ en l'état,
Considérant que le véhicule décrit ci-après n'est plus nécessaire au fonctionnement des services municipaux ;
Considérant que la vente de ce véhicule n'est en rien préjudiciable à la commune,
Décide :
Article 1 :
De céder le véhicule Renault Kangoo immatriculé DF-619-GG acquis en 2005 (numéro inventaire 2005-038), en l'état, au profit de la société MECA PL domiciliée 815 Route des Ticoulets, 31340 Villematier pour un montant de 3 000€.
Article 2 :
De sortir de l'inventaire le bien numéro 90003466460631
RENAULT KANGOO
+ Marque et modèle : Renault Kangoo
Type / genre : FW58B5
Immatriculation : 135 BPN 31
Numéro de série (VIN) : VF1FW58B550000194
Date de mise en circulation : 25/04/2014
Kilométrage approximatif : + de 185 000 km Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le {6 MAI 2026
ID : 031-213100662-20260413-2025038BIS-AI
LIESSIÈRES
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au registre des actes administratifs.
Article 4 :
La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Bessières, 13 avril 2026
Monsieur le Maire,
Cédric Maurel