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Déliberation - 2026 – 005 – Visee et Publiee Urbanisme Cession dun terrain appartenant a la Commune 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 – 005 – Visee et Publiee Urbanisme Cession dun terrain appartenant a la Commune 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Pubié 1 ETS Extrait du registre des délilis:os1213100862:20260218.0EL2026005.DE
du Conseil Municipal
mercredi 18 février 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 18 février 2026, à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Cédric MAUREL, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 février 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une note de synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire. Véronique ANDREU, Monsieur Gérard CIBRAY, Monsieur Jean Charles CONTE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Benjamin HUC, Monsieur Ludovic DARENGOSSE, Madame Marie-Hélène PEREZ, Madame Mylène MONCERET, Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Benoit MUNOZ, Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL, Madame Sylvie BUIGUES à Madame Emilie PEZET,
Absents : Madame Carole LAVAL, Madame Élisabeth CORDEIRO, Monsieur
Alexandre CHATAIGNER , Monsieur Jérôme BRIERE, Monsieur Yerles MONCERET,
Secrétaire de séance : Monsieur Anthony BLOYET
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00
| 2026 — 005 — URBANISME : Cession d’un terrain appartenant à la Commune =
Rapporteur : Madame Françoise OLIVE
ADOPTE
Votants : 22 Abstentions : 0 Exprimés : 22 Pour : 22 Contre : 0
A la demande de Monsieur le Maire, Madame la 5°" Adjointe, rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de l'aménagement de la plaine de Balza et de sa desserte voirie (voir plans
mn = Ÿ 1 8455 56 Email : mairie@bessieres.fr www. 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 6’ él. 05 61 84 55 55 Fax : 0
iei Î Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 EM
Publié le
ID : 031-213100662-20260218-DEL2026005-DE
ci-dessous), il est nécessaire de céder une parcelle de terrain appartenant à la ville de Bessières.
Madame la 5°" Adjointe, énonce qu'il appartient au Conseil Municipal de statuer sur la cession de ce terrain.
Tableau de contenance de la parcelle concernée :
COMMUNE PARCELLES MERE | DESIGNATIONS CONTENANCE FIÈLE
BESSIERES B 1334 B.:5215 4 a 83 ca
TOTAL 4 a 83 ca
Il est proposé au conseil municipal :
e De céder la parcelle ci-dessus au prix de 6 euros /m2 soit la somme de 2 898 euros
Cloture de la séance à 20h51
ENTENDU L’EXPOSE DE MADAME LA 5°" ADJOINTE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la cession de la parcelle ci-dessus aux consorts de Lassus au prix de 6 euros /m2 soit la somme de 2 898 euros :
a an FT À [T (82 29, Place du Souvenir, 31660 BE
IÈRES
ERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. e F ieres.ft
Ville de
LES Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
puni e ETS ID : 031-213100662-20260218-DEL2026005-DE
AUTORISE et DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer l'acte authentique du bien immobilier situé section B 5215, et à conclure la vente.
AUTORISE et DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour approuver et signer toute pièce, avenant, convention, acte, notification et autres documents nécessaires ou jugés utiles pour donner plein effet à la présente délibération, et de prendre toute mesure, réaliser toutes formalités et/ou opérations nécessaires ; MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire,
Cédric MAUREL
vi NE LA Q LE LE Email «: moirin/Dboociloroe Êv var , ax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.