Arrêté - Kermesse ecole J. HOCHET

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Arrêté - Kermesse ecole J. HOCHET Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Kermesse ecole J. HOCHET)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 409

DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE

LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE CANTON

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-149

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE DES TILLEULS

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2,R 411.5,R 411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté municipal permanent n°2017-128 du 18 septembre 2017 portant interdiction de circuler, de s’arrêter et de stationner sur une partie de la place des Tilleuls (section comprise entre les parcelles cadastrées BI 110 et BI 116) afin de contribuer à la commodité de passage et à la sécurité des élèves, parents et enseignants :

Vu l'intérêt Général ;

MIS EN LIGNE LE 07/06/2024 | L”410

Vu la demande du lundi 20 mai 2024 par laquelle Madame TIRROLLOY représentant lassociation de parents d’élèves les Amis de l’école Jean Hochet sollicite l’autorisation d’occuper la place des Tilleuls et de rendre piétonne la rue séparant l’école de la place, pour faciliter le spectacle des enfants et les animations organisées dans le cadre de la kermesse de l’école le samedi 08 juin 2024 de 08 heures à 23 heures ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article ler : Les membres de l’association de parents d’élèves les Amis de l’École Jean Hochet représentés par Madame TIRROLLOY, Présidente, les élèves, parents et enseignants participants à la kermesse de l’école Jean Hochet organisée le samedi 08 juin 2024 de 08 heures à 23 heures, seront autorisés à occuper le domaine public sur la place des Tilleuls (section comprise entre les parcelles cadastrées BI 110 et BI 116) dans le cadre de l’installation du matériel nécessaire à la manifestation.

Article 02 : Les membres de l’association de parents d’élèves les Amis de l’École Jean Hochet représentés par Madame TIRROLLOY, Présidente, les élèves, parents et enseignants participants à la manifestation seront autorisés à occuper le domaine public sur la partie de la place des Tilleuls séparant l’école de la place (concernée par l’arrêté municipal permanent n°2017-128 du 18 septembre 2017), dans le cadre de la kermesse de l’école Jean Hochet organisée le samedi 08 juin 2024 de 08 heures à 23 heures.

Article 03 : Dans le cadre de la restauration organisée pendant la manifestation, les services techniques procéderont à l’installation d’un câble d’alimentation entre l’école et la place des Tilleuls, sécurisé par la mise en place d’une protection, afin d’assurer la

circulation des piétons en toute sécurité.

Article 04 : La manifestation susvisée ne devra en aucun cas empêcher les riverains du 50, rue des Cinq Piliers d’accéder à leur propriété, durant l’organisation des festivités.

Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la manifestation, par

les organisateurs.

Article 06 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 07 : Dès l'achèvement de la manifestation, les participants et organisateurs devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention.

MIS EN LIGNE LE 07/06/2024

Ur411

Article 08 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Madame TIRROLLOY, Présidente de l’Association des Parents d’élèves les Amis de

l’école Jean Hochet,

. Madame KOUAME, Directrice de l’école Jean Hochet,

. Monsieur et Madam D Riverains du 50, rue des Cinq Piliers,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 03 juin 2024

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

MIS EN LIGNE LE 07/06/2024PAGE ANNULEE

MIS EN LIGNE LE 07/06/2024