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Arrêté - Installation et enlevement de la scene mobile kermesse ecole A. BRIAND
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Installation et enlevement de la scene mobile kermesse ecole A. BRIAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 453
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-1635
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION. INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS FACE AU 98, RUE ARISTIDE BRIAND
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2,R 411.5,R4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu l'installation d’une scène mobile dans la cour de l’école Aristide Briand par les services techniques municipaux, le mercredi 26 juin 2024, dans le cadre de la kermesse de l’école du vendredi 28 juin 2024 ;
Vu l'intervention des agents techniques dans le cadre de son enlèvement prévu le mercredi 03 juillet 2024 ;
Considérant que ces opérations et la libre circulation des piétons sur le trottoir situé face au 98, rue Aristide Briand sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 20/06/2024
À G | 454
Considérant que ces interventions et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur les trois places de parkings situés à droite, avant le passage piétons devant l’école A. Briand sont incompatibles ;
Considérant que les manœuvres des services techniques et la libre circulation des véhicules sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1° : Aux droits de l’opération précitée, du mardi 25 juin 2024 après-midi au mercredi 26 juin 2024 inclus, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins et ambulanciers seront interdits sur les trois places de parking situées à droite, avant le passage piétons devant l’école A. Briand, dans le cadre des manœuvres nécessaires à la mise en place de la scène mobile.
Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, du mardi 02 juillet 2024 après-midi au mercredi 03 juillet 2024 inclus, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins et ambulanciers seront interdits sur les trois places de parking situées à droite, avant le passage piétons devant l’école A. Briand, dans le cadre des manœuvres nécessaires à l’enlèvement de la scène mobile.
Article 03 : Aux droits des interventions précitées, les mercredis 26 juin et 03 juillet 2024, la circulation des véhicules sera restreinte, pendant la durée de la manœuvre, réalisée par les services techniques municipaux, suivant les panneaux de signalisation.
Article 04 : Aux droits des opérations susvisées, les mercredis 26 juin et 03 juillet 2024, la circulation des piétons sera restreinte sur Le trottoir face au 98, rue Aristide Briand, pendant la durée de l’intervention.
Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour des interventions par les agents techniques municipaux.
Article 06 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux et barrières de signalisation règelementaires seront effectués par les agents techniques municipaux.
Article 07 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 08 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MIS EN LIGNE LE 20/06/2024
D Gr 455
Article 09 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
- Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
- Madame FOUQUET, Directrice de l’école A. BRIAND,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 19 juin 2024
MIS EN LIGNE LE 20/06/2024 PAGE ANNULEE
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