Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2024 02 bis approbation du compte de
Déliberation - delib 2025 07 approbation compte de gestion 2024 c
Déliberation - deliberation 2024 01 approbation c a 2023 ccas bo
Déliberation - deliberation 2024 01 approbation c a 2023 ccas bo
Déliberation - dcm2025 0318 06 compte gestion 2024 tampon
Déliberation - liste des deliberations 22 02 2023
Déliberation - DE 2024 02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - liste des deliberations 22 02 2023
Procès Verbal - DELIB 2024 02 03 APPROBATION COMPTE DE GESTION 202
Déliberation - DELIB 2024 02 03 APPROBATION COMPTE DE GESTION 202
Déliberation - deliberation 2024 02 bis approbation du compte de gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 02 bis approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024 Reçu en préfecture le 19/02/2024 Publié le 1D : 025-262900798-20240215-DELIR202402-DE Délibération n°2024-02 relative à l'approbation du Compte de Gestion 2023. | L'an deux mille vingt-quatre, le treize Février, à dix-sept heures, le Conseil ration du Centre Communal d'Action Sociale de Bohars, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal lieu. ordinaire de ses séances, sous la présidence Armel. GOURVIL, Président du C.CAS. Date de la convocation du Conseil d'Administration : 2 Février 2024 EÉtaient présents : Armel GOURVIL, président, Pascale. ALBERT, vice-présidente, Chantal VAUTRIN, Yveline TREBAOL, Jacques RIOU, Maurice LUCAS, Philippe ABALAIN. Etaient ‘absent(s) -excusé(s) :: Catherine PREMEL-CABIC : (absente), Myriam :BOUGARAN (absente), Geneviève LAURENT (absente ‘et excusée), Tayeb-Alexandre S'HIEH, Inspecteur principal des Finances publiques (excusé). Assistaient également aû Conseil.d'Administration : Manon LERAND, Directrice générale des services, Yves-François COLLIOU, Responsable Finances-Ressources, Anne-Lise. JACOLOT, Responsable du C.C.A.S. Le secrétariat a été assuré par: Chantal VAUTRIN En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, Monsieur.le Trésorier de Brest métropole, sollicite le Conseil d'Administration pour l'approbation de :son Compte de Gestion 2023 pour is budget du C.C.A.S, Le conseiller aux décideurs locaux de la Direction départementale des Finances publiques pour la commune de Bohars, présente le compte de gestion du comptable public pour l'Exercice 2023. Lés principaux équilibres financiers sant constatés de la manière suivante : «te compte de gestion ‘pour 2023 présente un excédent de fonctionnement de 5 083,76 € issus de la réalisation de 36 886,24 € de recettes et de.31 802.48 € de dépenses de fonctionnement, +... l'excédent de fonctionnement reporté est de 5 688.96 € + -: Le résultat global de clôture pour l'Exercice 2023 est un excédent de 10 772.72 €. C'est un montant qui sera affecté au Budget Primitif 2024 article 002. +. aucune opération en investissement n'est constatée à l'issue de l'Exercice 2023. D'un point de vue prudentiel, il est attiré l'attention des membres du Conseil. d'Administration qu'au-delà de 30 000€ de budget, les recettes actuelles. de l'année ne permettent pas d'assurer un équilibre.sans utiliser les excédents. des années antérieures, A l'issue. de l'Exercice 2023, la moitié de l'Excédent a déjà été consommée. Au-delà, il conviendra de trouver:des ressources de fonctionnement nouvelles pour assurer l'équilibre. du Budget du C.C, ASS. Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'ui artinité, approuve le Cômpte de Gestion 2023, Votes : 7 = POUR : 7 -.. “CONTRE : 0 = 'ABSTENTION : 0 $, a à Cu le 15 Février 2024 La secrétaire de séance e\ # Président du C.C.A.S NN LKR RS Armel GOURVIL Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de.2 mols, à compter de la présente publication, ‘par courrier postal (Hôtel de Bizien 3, Contour .de ta Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone: 02 23.21.28 28 Télécopie: 02 99.63 56 84 Courriel :-greffe:ta- rennes@juredm.fr} ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible ‘par ‘le ‘lien suivant : http://www. telerecours.fr.