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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 0318 06 compte gestion 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en pr are le 26/03/2085
ID : 029-212900112-20250820-DOM2025031806-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le maïdi dix-huit mats, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ârmel GOURVIL, Maire, comme de
BOHARS
DCM2025/0318-06 vont : 15
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 12
Procutations : 3
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mats 2025
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLXY,
Jean-Yves TRÉBAOËL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Jean-Yves L’HOSTIS, Raymond LE GOUËEFF, Vann LE GALL, Christine BUGNY-BRAILLY, Anne-Lise GOURIOU, Chantal VAUTRIN ;
Absents excusés et représentés: Bruno DUTERTRE (pouvoir à Maurice JOLY), Catherine
PREMEL-CABIC (pouvoir à Pascale ALBERT), Gérald TASSET (pouvoir à Jean-Yves L’'HOSTIS) ;
Absentes_excusées: Aurélie STEPHAN, Eléonore KERMARREC, Elise CADOUR, Myriam
BOUGARAN ;
À été élue secrétaire de séance : Pascale ALBERT
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 —- BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur le Trésorier Municipal
En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Trésorier de Brest métropole sollicite du Conseil municipal approbation de son compte de gestion 2024 pour le budget principal.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de
gestion présente des résultats concordants avec ceux de Pordonnateur. Le Trésorier municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses éctitutes. ID : 029-212900112-20250820-DOM2CPS
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, de déclater que le compte de gestion du budget
principal dressé pour Pexercice 2024 pat Monsieut le Trésotier, n’appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
Avis de la commission Finances — Personnel — Administration Générale — Iutercommunalité : Favorable à Punanimité
Décision du Conseil Municipal : ADOPTE À L’UNANIMITE
Fait en mairie, Le 20 mars 2025
Pour extrait certif
La Secrétaite de séance, Le Maire,
Pascale ALBERT Atmel GOURY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès du Maire/président dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse du Maire si un recours gracieux à été introduit.