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Procès Verbal - DELIB 2024 02 03 Approbation Compte de Gestion 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2024 02 03 Approbation Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 15/04/2024 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 15/04/2024 CANTON LE SANCY
Publié le (20/04/2024
MAIRIE DE LUDESSE ID : 063-216301994-20240409-CA 2023 COMMUNE-BF
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/02/03
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés
10 09 10 01 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 29 mars 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 19h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents: ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, BENDAIJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, DESCAMPS Stéphane,
GIET Christopher, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : JAMOT Virginie donne pouvoir à VIDAL Elisabeth.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme CHABAUD Delphine.
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR Mme BARDIN FLOIRAS, RECEVEUR - COMMUNE.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal de Ludesse :
Ludesse Délibération N° 2024/02/03 REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION Auvergne-Rhône-Alpes
Par
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT ISSOIRE
CANTON LE SANCY
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 063-216301994-20240409-CA_2023 _COMMUNE-BF
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 11 avril 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/02/03