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Arrêté - Arrete tir feu dartifice pour le 11 decembre 2022
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete tir feu dartifice pour le 11 decembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
Arrêté
portant
autorisation
de
tir d’un
feu
d'artifice
Le
11
décembre
2022
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Le
Maire
de
la
Commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
textes
relatifs
à
l’organisation
des
spectacles
pyrotechniques,
portant
notamment
sur
la
classification
des
feux
d'artifices
;
Considérant
que
la
Commune
organise
traditionnellement
un
feu
le
2°"
dimanche
du
mois
de
décembre,
soit
le
11
décembre
2022;
Considérant
la
déclaration
effectuée
par
Madame
Nathalie
VIGNEAU,
Maire
de
l'Ile
Bouchard
en
date
du
14
novembre
2022
auprès
de
la
Préfecture
d’Indre
et
Loire
et
l'autorisation
de
tir
accordée
à
la
société
PYRO
CONCEPT;
ARRETE
Article
1°’
La
Commune
de
l'Ile
Bouchard
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
type
F2
- F3
- F4-T1-T2,
le
dimanche
11
décembre
2022
à 19
heures
30,
à
la
pointe
Est
de
l’Ile
principale,
Place
Bouchard.
Article
2
Le
feu
d'artifice
sera
amis
en
œuvre
par
les
agents
des
services
municipaux
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
Monsieur
Arnaud
MORISSET,
technicien
de
la société
PYRO
CONCEPT.
Article
3
Le
tir
de
feu
d’artifice
est
mentionné
dans
le
contrat
d'assurance
de
responsabilité
générale
de
la
Commune,
souscrit
auprès
de
la Compagnie
AREAS
Assurances-Agence
de
l'Ile
Bouchard.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Chinon
pour
contrôle
de
légalité.
Ampliation
sera
transmises
à :
- __
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard
-
Monsieur
le
responsable
du
centre
de
secours
de
l’Ile
Bouchard.
Arrêté
n°
2022-11-219
Fait
à l’Ile
Bouchard,
le
14
novembre
2022
PUBLIÉ
LE
|
15/11/2022
Le Maire
ACTE
EXÉCUTOIRE
Nathalie
VIGNEAU