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Déliberation - 72d27b75701c80d315be7e3c4b183e8b
Arrêté - a98ea2970c0bc05bbbc840a4ec2115a7
Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Cuvergnon.
Lien du pdf (Arrêté - a98ea2970c0bc05bbbc840a4ec2115a7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2015 - 0006
COMMUNE DE CUVERGNON
Département de l'Oise
I Arrondissement de Senlis Ï
: Canton de Nanteuil le Haudouin 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté de mise à jour de la Carte Communale de CUVERGNON (60)
Le Maire de CUVERGNON
Vu le code de l'Urbanisme
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 2008 approuvant la Carte Communale de CUVERGNON Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 février 2008 approuvant la Carte Communale de CUVERGNON Vu l'article 133 de la loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) Vu l'arrêté préfectoral n°01296X051 du 02 janvier 1995 portant sur le périmètre de protection du captage de Cuvergnon
ARRETE
Article 1 : La Carte Communale de CUVERGNON est mise à jour à la daie du présent arrêté. À cet effet, a été ajouté en annexe de la Carte Communale le document suivant : arrêté préfectoral du 02 janvier 1995 portant sur le périmètre de protection du captage de Cuvergnon
Article 2 : Ce document est tenu à disposition du public à la mairie. (lis sont également accessibles sur le site Infemet de la Direction Départementale de l'Équipement ef de l'Agriculture et sur celui de la Préfecture de l'Oise aux adresses suivantes : www.oise.equipement-agriculture gouv.fr et www. oise. pref.gouv.fr}
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cuvergnon, le 12 octobre 2015
Le Maire,
Yann LEYRIS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.