Compte-Rendu - 5 octobre 2022

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Arrêté - a98ea2970c0bc05bbbc840a4ec2115a7

Déliberation - 72d27b75701c80d315be7e3c4b183e8b

Compte-Rendu - 5 octobre 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Cuvergnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2022 – 20 H 30

L’an deux mil vingt-deux, le lundi cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRIS Mme Sabrina LOËLTZ M. Laurent PANHALEUX M. Franck ANCELLIN Mme Denise HOCQUARD Mme Corine BOUVIER M. Nicolas KORSAKOFF Mme Françoise MICHELOT

M. Jean-Marie CHAPELON était représenté par Mme Françoise MICHELOT

M. Patrick LOËLTZ était représenté par Mme Sabrina LOËLTZ

M. Jean-Pierre MORTELETTE était représenté par M. Yann LEYRIS

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 08 Date de convocation : 01 septembre 2022 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

 Mme Corine BOUVIER est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION DÉCISIONS MODIFICATIVES BP 2022 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des articles erronés utilisés dans la DM précédente (n°17/2022) et de la nécessité de les modifier dans les opérations n°20 et 21 pour permettre le paiement des mandats concernés, par la trésorerie.

Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2151 - 20 Réseaux de voirie - Rue Saint Waast - 23 177.83

21538 - 20 Réseaux de voirie – Rue saint Waast 17 956.76

20412 – 20 Réseaux de voirie - Rue Saint Waast 5 221.07

2151 - 21 Réseaux de voirie – Rue de la Sablonnière - 96 271.17

21538 – 21 Réseaux de voirie – Rue de la Sablonnière 67 539.82

20412 - 21 Réseaux de voirie – Rue de la Sablonnière 28 731.35

TOTAL : 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.2

DÉLIBÉRATION CONVENTION SUBVENTION ASSAINISSEMENT CCPV :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour adhérer à une convention avec la CCPV pour l’exécution d’une étude de définition de filière d’assainissement non collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De financer une partie de l’étude de définition de filière d’assainissement non collectif à hauteur de 125 € sur son budget communal, afin de facilité la démarche de travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs sur son territoire.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour valider l’adhésion à cette convention tripartite

DÉLIBÉRATION CONCESSION CIMETIÈRE :

Suite à la mise en place d’une procédure commune par la trésorerie pour l’acquisition de concessions au cimetière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs des concessions et leur durée établis en 2017.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs et durées déjà en place, à savoir :

 120 € la concession en pleine terre pour une durée de 30 ans renouvelable

 200 € la concession en pleine terre pour une durée de 50 ans renouvelable

 385 € le droit à l’ouverture d’une cavurne pour une concession de 15 ans

 15 € la concession d’une cavurne pour une durée de 15 ans renouvelable

 570 € le droit à l’ouverture d’une cavurne pour une concession de 30 ans

 30 € la concession d’une cavurne pour une durée de 30 ans renouvelable

DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Le Conseil Municipal a décidé de procéder à un traitement de fond pour protéger le mausolée suite à de nombreux dégâts occasionnés par des blaireaux. Monsieur le Maire a prospecté dans divers magasins et a avancé les frais liés à cet achat. De même, pour le renouvellement du nom de domaine pour le site internet de la commune, Monsieur le Maire a fait le nécessaire en avançant les frais.

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de rembourser la somme de 49.80 € et 8.39 € 35 € à M. Yann LEYRIS.

DÉLIBÉRATION PARTENARIAT CONSEIL DÉPARTEMENTAL PASS PERMIS :

Monsieur le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le Conseil Départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass Permis Citoyen ».

Jusqu’à présent, le Conseil Départemental accordait une aide de 400 € aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis. Désormais, le Conseil Départemental accordera 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18 / 19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.3

ÉTUDE DEVIS RADAR PÉDAGOGIQUE :

Monsieur le Maire a transmis un devis aux conseillers pour l’étudier. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition car le coût est assez important (1 890 € TTC), pour finalement ne pas avoir un effet significatif sur le long terme pour les usagers de la route. Le Conseil Municipal préconise davantage l’achat de panneaux « contrôle radar fréquent ».

DIVERS :

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme MERLOT, habitant au 339 rue Saint Waast, d’installer un miroir à la sortie de son habitation en raison d’une mauvaise visibilité. Lors d’une prochaine commande de panneaux par la commune, le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition d’un miroir supplémentaire.

Monsieur le Maire rend compte aux conseillers de la réunion qui s’est tenue l’après-midi même avec le SYRPI et les entreprises pour la construction du nouveau regroupement scolaire. Malheureusement, du retard est à déplorer et les travaux du Regroupement Pédagogique Concentré (RPC) ne débuteront qu’à partir du 19 octobre prochain.

Monsieur le Maire annonce les dates de permanences du commissaire enquêteur pour l’étude publique du zonage d’assainissement qui aura lieu du 20/09/2022 au 24/10/2022 :

Mardi 20 septembre 2022 de 09 h 30 à 12 h 00 - Mercredi 05 octobre 2022 de 09 h 30 à 12 h 00 Lundi 24 octobre 2022 de 13 h 30 à 16 h 30

Le Conseil Municipal regrette qu’une permanence un samedi matin ne soit pas possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 00

Fait à Cuvergnon le 26 septembre 2022

Le Maire – Yann LEYRIS

Monsieur le Maire remercie MM. PIECH, MAITTE, IGNOLIN et LEFEVRE d’avoir assistés au conseil et leur donne la parole s’ils le souhaitent.

Ces messieurs font part de leur inquiétude quant à la vitesse excessive des véhicules qui traversent la commune et du manque de visibilité pour certains de sortir de leurs propriétés, ce qui rend ces sorties plus dangereuses encore avec les excès de vitesse.4

ANCELLIN Franck BOUVIER Corine

CHAPELON Jean-Marie Pouvoir Françoise MICHELOT HOCQUARD Denise

KORSAKOFF Nicolas LOËLTZ Patrick Pouvoir Sabrina LOËLTZ

LOËLTZ Sabrina MICHELOT Françoise

MORTELETTE Jean-Pierre Pouvoir Yann LEYRIS PANHALEUX Laurent