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Compte-Rendu - 26 decembre 2019
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Cuvergnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 DÉCEMBRE 2019 – 20 H 30
L’an deux mil dix neuf, le jeudi vingt six décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.
Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :
M. Yann LEYRIS Mme Denise HOCQUARD
Mme Corine BOUVIER M. Jean-Pierre MORTELETTE
M. Franck ANCELLIN M. Jean-Marie CHAPELON
Mme Françoise MICHELOT M. Laurent PANHALEUX
M. Nicolas KORSAKOFF M. Pascal MARCHOIS
M. Patrick LOËLTZ
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 11 Date de convocation : 19 décembre 2019 Nombre de Conseillers votants : 11
Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,
• Mme Corine BOUVIER est nommée Secrétaire de Séance
DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE BP 2019 :
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires -700.00
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 200.00
6411 Personnel titulaire 500.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Monsieur le Maire propose de clore le conseil municipal puisque seule la délibération de décision modificative était à l’ordre du jour, que le prochain conseil municipal aura lieu le 20 janvier 2020 et au vu de la période festive. Le Conseil Municipal donne son accord.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 00.
Fait à Cuvergnon le 06 janvier 2020
Le Maire,
Yann LEYRIS