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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP175 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP175 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Jeunesse,
{
Cluses
arve
&
montagnes
Territoire
de
réussites
DP 175_24
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
‘
1D
: 074-200033116-20241119-DP175_24-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Objet
:Demande
de
subvention
pour
l'extension
et
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subvention ; Considérant
que
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
déchèterie
de
Thyez
permettra
d'accueillir
l’ensembie
des
nouvelles
filières
à venir
(notamment
PMCSB)
;
Considérant
que
le
projet
portera
une
attention
particulière
aux
aspects
environnementaux
des
bâtiments
(gestion
de
l’eau,
isolation,
modalités
énergétiques
du
chauffage
(électricité,
gaz,
solaire,
pompe
à chaleur...))
et
du
site
en
générai
(végétalisation)
;
Considérant
le
plan
de
financement
initial
prévu
de
la
manière
suivante
:
RECETTES
ENVISAGEES
MONTANT
FAUX
D'INTERVENTION
FINANCEURS
+ DISPOSITIF
|
EH
CD74
1
500
000,00€
|
21%
=
AUTOFINANCEMENT
4 933
740,00
€
73%
TOTAL
HT
2433
740,00
€ |
100%
DECIDE Article
1
:De
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
un
montant
de
500
000,00
€
au
titre
du
FDIS
2024
pour
2025,
soit
un
montant
de
21%
du
projet
total
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
Fait à Ciuses,
le 19
novembre
2024
Le
Président,
tas
Jean-Philippe
DP
175_24
Demande
de
subvention
pour
l'extension
et
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
Publié le
>
LOFT
ID
: 074-200033116-20241119-DP175_24-AR
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
« wws.telerecours.fr
»)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis le :
50
NOV
2024
Publié
sur le site internet
de la 2CCAM
le:
2
1
NOy
2024
Le Directeur
Services de la Communauté
de
DEBRUYNE
DP
175_24
Demande
de
subvention
pour
l'extension
et
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez