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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP95 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP95 23)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
‘ Publié le S LOS ID : 074-200033116-20230920-DP95_23-AR
DECISION DU PRESIDENT
p Cluses Arve & montagnes _: Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites ” Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT
DP 95_23
Objet: Approbation du plan de financement du SYANE de l'opération « Etude de faisabilité
structure pour le développement d’une installation solaire photovoltaïque - Centre aquatique Cluses Arve et Montagnes »
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Are et Montagnes et l’article 4-2-1 relatif à la
protection et la mise en valeur de l'environnement :
Vu la délibération n°DEL2022_74 du conseil communautaire de la communauté de communes Cluses
Arve et Montagnes en date du 23 juin 2022, arrêtant le second projet de Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) pour la période 2020-2025 ;
Vu la délibération n°DEL2022_145 du conseil communautaire de la communauté de communes
Cluses Arve et Montagnes en date du 15 décembre 2022, autorisant la ‘signature d’Une éonvention
cadre de partenariat pour l'adhésion de la 2CCAM au SYANE :
Le syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de
réaliser, dans le cadre de son programme 2023, une étude de faisabilité structure pour le
développement d’une installation solaire photovoltaïque au centre aquatique Cluses Arve et
Montagnes, figurant sur le tableau joint en annexe :
Considérant le plan de financement suivant :
Montant de l'étude global estimé : 5 755,20 € TTC
Montant sollicité : 4 028.64€ TTC, soit 70% du montant total
Participation financière communautaire : 1 726,56 € TTC, soit 30% du montant total
Contribution au budget de fonctionnement du Syane : 173,00 € TTC soit 3% du montant TTC
Décide :
Article 1 :
- De solliciter l’aide du SYANE pour un montant de 4 028.64€ TTC :
- De s'engager à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, le montant de la contribution
au budget de fonctionnement qui correspond à 173€ TTC, soit 3% du montant TIC, des
honoraires divers, lors de l'émission du décompte final de l’opération ;
- De s'engager à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation {hors
contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité, lors de l'émission
du décompte final de l'opération.
DP 95_23: Approbation du plan de financement du SYANE de l'opération « Etude de faisabilité structure pour le
développement d’une installation solaire photovoltaïque - Centre aquatique Cluses Arve et Montagnes » Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023 EE}
Publié le S LO+
ID : 074-200033116-20230920-DP95_23-AR
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 20 septembre 2023
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision alnsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois,
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : … l; QCT . 2023 CT
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : T û . 2023
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
POUR LE DGS ,EMPECHE
DP 95_23 : Approbation du plan de financement du SYANE de l'opération « Etude de faisabilité structure pour le développement d’une installation solaire photovoltaïque - Centre aquatique Cluses Arve et Montagnes »