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Déliberation - DE 2026 40
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 40)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RAM ft en)
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MERCUROL
VEAUNES
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents: 25
Nombre de suffrages exprimés: 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 40/20 26
OBJET: COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 20 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL VEAUNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Présents: BRUNET Michel, MARKARIAN Jean-Maurice, VIGNE Amélie, THEOLAIRE Joël, PONSON Aline, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOULICAULT Guillaume, BRESCIANI Gaël, BRUNET Rémy, DESCHLER Marine, FAURE Nathalie, GRIGNON Aurélie, LEONARD Myriam, MARTIN Océane, NODON Séverine, OGHDAYAN Adeline, PITOT Patrice, RADIGUET Nicolas, REYNAUD Grégory, TERRAS Tanguy, DAUJAN Nicolas, GUIBERT Annie, FAURE Christophe, VESCOVI Jean-Marc.
Excusées: DESMEURE Juliane pouvoir BRUNET Michel, GRANGER Véronique pouvoir à OGHDAYAN Adeline.
Mme Nathalie FAURE est désignée Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le CFU du budget principal de la commune fait ressortir les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT I l ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit Excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats 12 013,43 197 446,46
reportés 185 433,03
:
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opérations de 1
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1805 8 9 9,97 2 157 432,25 755 042,27 1 037 115,81 2 560942,24 3 194 548,06 l 'exercice
TOTAUX 1 805 899,97 2 342 865,28 75504 2,27 1049 12 9,24 2 560942,24 3 391 9 94,521
Résultats de 831 052, 28
clôture 536965, 31 294 086,97 ---·-----..-- ·-�---..·�••.o.........,_ -----·----.--•--·-- ·-···········--·--···-··-··-··� ------·--·--·--·--·--·--·----- -------� .................. Restes à
réaliser 138906,87 3 472,00 138906,87 3 472,00 TOTAUX
CUMULES 536965,31 138906,87 2 97 558, 97 138906,87 834 524,28
RESULTATS 1
DEFINITIFS 536965,31 158 652, 10 695 617, 41 LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal de la commune et
donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jours, mois et ans susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260420-CFU2025COMMUNE-BF
22/04/2026