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Déliberation - DE 2026 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 22
MERCUROL . ns
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 05/2026
OBJET : ARCHE AGGLO — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DE LA ZONE
D’ACTIVITE ECONOMIQUE LES FLEURONS
L'an deux mit vingt-six, le 19 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2025
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel,
BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie,
MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés: MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE
Franck, LAFOND Florian MAUSSERT Karine.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la convention relative à l'entretien et la gestion de la zone
d'activité économique Les Fleurons est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.
Les missions définies dans la nouvelle convention demeurent identiques à celles mentionnées dans la
convention précédente.
Les changements porteront sur :
la durée de la convention : 7 ans à partir du 1er janvier 2026 ce qui porte au 31 décembre 2033,
- le montant du coût de l'agent qui sera plafonné à 30 € au lieu de 25 £ et le coût du déneigement plafonné à 80 € au lieu de 70 €.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la convention de prestation de services entre la communauté d'Agglomération et la
commune pour la gestion de la zone d'activité économique les Fleurons telle que présentée ci-
dessus et annexée à la présente délibération.
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260119-DE 2026 05-DE
20/01/2026