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Déliberation - DE 2026 05
Déliberation - DE 2026 12
Déliberation - DE 2026 41
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
{| Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 25
CE ENT Nombre de suffrages exprimés : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 41/2026
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025 — BUDGET MULTISERVICES
L'an deux mil vingt-six, le 20 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Présents: BRUNET Michel, MARKARIAN Jean-Maurice, VIGNE Amélie, THEOLAIRE Joël, PONSON Aline,
BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOULICAULT Guillaume, BRESCIANI Gaël, BRUNET Rémy, DESCHLER
Marine, FAURE Nathalie, GRIGNON Aurélie, LEONARD Myriam, MARTIN Océane, NODON Séverine,
OGHDAYAN Adeline, PITOT Patrice, RADIGUET Nicolas, REYNAUD Grégory, TERRAS Tanguy, DAUJAN
Nicolas, GUIBERT Annie, FAURE Christophe, VESCOVI tean-Marc.
Excusées: DESMEURE Juliane pouvoir BRUNET Michel, GRANGER Véronique pouvoir à OGHDAYAN
Adeline.
Mme Nathalie FAURE est désignée Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Le CFU du budget Multiservices de la commune fait ressortir les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou! Recettes ou [Dépenses ou| Recettes ou
déficit Excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats , 17 988,48 10 524,11 28 512,59
reportés Anse Se una. Opérations de : . 5 131,72 10 754,73 2 613,30 5 062,22 7 745,02 15 816,95
l'exercice
TOTAUX 5 131,72 28 743,21 2 613,30 15 586,33 7 745,02 44 329,54
Résultats de ss 23 611,49 12 973,03 36 584,52
clôture ne AE A ANR LEE Restes à
re 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
TAUX 23 611,49 0,00 12 973,03 0,00 36 584,52 CUMULES ! ; ! ! £
SEM E 23 611,49 0,00 12 973,03 36 584,52 DEFINITIFS Ë É É L LE CONSEIL,
1
Après avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget Multiservices de la commune
et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
£
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jours, mois et ans susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260420-CFU2025MULTI-BF
22/04/2026