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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2023 93 Creation emploi permanent adjoint adm. terr.principal 2eme classe non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Aceusé de réception - Ministère de l'intérieur
PNR Département Haute-Corse Accusé certifié exécutoire
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 novembre 2023
Aflérens au Conseil Municipal Enexecice Qui ont pris part à la
Déitération
. DCM N° 2023-93 29 29 22 L'an deux mil vingt-trois
Date de la convocation Et le seize novembre
10/11/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec publicité des
débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
17/11/2023
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, SILVESTRI Dominique, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, FICO Aurélie MARTEL Enzo
4 Membres absents excusés (procurations) :
M. POZZO DI BORGO Louis a donné procuration à MME FICO Aurélie
MME SIMONI-PIACENTINI Céline a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
7 Absents : PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, MURATI Carine, MALPELI Stéphane,
GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis,
Madame DARNAUD Laure est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du
Délibération portant création bersonnel, expose aux membres du Conseil Municipal que : d'un emploi permanent
d’adjoint administratif : ons à : : £ à
t « “trial p “incipal de gène CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à classe à temps non complet la création d’un emploi permanent d'agent administratif polyvalent, d’une durée de {20b hebdomadaire) 20h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2% classe, conformément aux dispositions statutaires régissant de la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et L.332-14,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires nommés dans les emplois permanents à temps non complet, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20231121-DCM2023-93-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2023
DCM N°2023-93
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUÏ l'exposé de Madame Catherine CROCE-AJACCIO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO,
- De créer un emploi permanent d’agent administratif polyvalent relevant du
grade d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2?"° classe, échelle
C2 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 20 heures,
- De pourvoir l’emploi ainsi créé conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de
recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
-_ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé,
et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la
Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.