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Convocation - DCM2023 55 Creation de 2 emplois non permanents Adjoint danimation tps complet
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2023 55 Creation de 2 emplois non permanents Adjoint danimation tps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20230620-DCM2023-65-DE
— - République Française Accusé certifié exécutoire Départ t Haute-Cor
partement Haute-Corse Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 juin 2023
AHétents su Consell Municipal Enexerdes Qu ont pris part à ta
Déibération
DCM N° 2023-55 29 29 24 L'an deux mil vingt-trois
Date de la convocation Et le quatorze juin
08/06/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Afflchage
15/06/2023
18 Membres présents : MM. SiMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELL! Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, CASANOVA Jean-Pierre, SIMON! Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo. 6 Membres absents excusés (procurations) :
M. FINI René a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
MME CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie-Dominique M, FABRIZY Bernard a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
M. LECA Jean-Louis a donné pracuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MME PORTA Marine a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie
MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
5 Absents : BATTESTI Gilles, SILVESTRI Dominique DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael
Madame MALAFRONTE Christine est nommée secrétaire,
Objet de la délitération Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2°" Adjointe au Maire, expose aux Délibération portant création membres du Conseil Municipal que : de 2 emplois non permanents
d’adjoint animation territorial : one à : : 2 à
à temps complet en vue de CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à faire face à un accroissement La Création de deux emplois non permanents d’agent d’animation, d’une durée de saisonnier d'activité 35h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par deux agents contractuels relevant Article L332-23-2° du CGFP du grade d’adjoint d'animation territorial, conformément aux dispositions de
l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée d’un mois.
La proposition de Madame GIAMARCHIT Marie-Dominique est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels
de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d’animation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230620-DCM2023-55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/202:
DCM N°2023-55
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUI l’exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE
- _ D’accéder à la proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique
- De créer deux emplois non permanents d’agent d'animation relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, d’une durée de service
hebdomadaire de 35 heures, pour une période d’un mois,
- De fixer la rémunération des emplois ainsi crées par référence au 1“
échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Territorial d’ Animation,
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi
nommés, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMON,