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Convocation - DCM2023 89 Creation emploi non permanent adjoint techn.terr .temps complet
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2023 89 Creation emploi non permanent adjoint techn.terr .temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Répubtique Française
- - 21-DCM2023-89.DE ë Département Haute-Corse
Accusé certifié exécutoire
ee = Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 novembre 2023
AHérenis au Conseil Munfdpal En exercice Qui ont pris part à La
Désbération
DCM N° 2023-89 29 29 22 L'an deux mil vingt-trois
Date de la convocation Et le seize novembre
10/11/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, avec publicité des
débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire.
Date d'Affichage
17/11/2023
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, SILVESTRI Dominique, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELEX Nathalie, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, FICO Aurélie MARTEL Enzo
4 Membres absents excusés (procurations) :
M. POZZO DI BORGO Louis a donné procuration à MME FICO Aurélie
MME SIMONI-PIACENTINI Céline a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
7 Absents : PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis,
Madame DARNAUD Laure est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du
Délibération portant création personnel, expose aux membres du Conseil Municipal que : d’un emploi non permanent
d’adjoint technique territorial ‘ sons à ; : 2 AU R à temps complet en vue de CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
faire face à un accroissement la Création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent, d’une durée
temporaire d'activité de 35h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant Article L332-23-1° du CGFP du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article
L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 12 mois.
La proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO est mise aux voix
Le Conseit Municipal
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1°,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels
de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20231121-DCM2023-89-DE DCM N°2023-89
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2023
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUÏ l’exposé de Madame Catherine CROCE-AJACCIO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE
- _ D'accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO,
- De créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, d’une durée de service
hebdomadaire de 35 heures, pour une période de 12 mois,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1“ échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la
Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LEM
Michel SIMONPIET ho ONPIETRI