Compte-Rendu - CR 20.11.23

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Compte-Rendu - CR 20.11.23 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.11.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Jeunesse, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 20 novembre 2023

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 20 novembre 2023

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 25 date de la convocation : le 14 novembre 2023

de Votants 27

L’an deux mil vingt-trois, le vingt novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Laure PLEVER, Maire.

Présents : M. BOTTRAS Thierry, Mme BOURNEUF Maryline, M. BUNAS Christophe, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, Mme DUPONT Aurélia, M. FERRAND Jean-François, M. FROGER Jonathan Mme GARNIER Janique, M. GODET Alain, M. GOHAUD Mathieu, Mme GOUHIER Renée, Mme GRIMAL BLOT Aline, Mme JARRY Laëtitia, Mme JONNEAUX Carine, Mme LAMIER Françoise, M. LEBERT Thierry (n’a pas pris part au vote), M. LEMONNIER Thierry, M. MAUTIN Guillaume, M. PATAULT Laurent, Mme PLEVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard, M. TRANSON Lionel (Arrivé à 20h30) et Mme VENARA Jacqueline

Absents ayant donné procuration : Mme MAKRELOUFI Aline à Mme DUPONT Aurélia et M. LECESVE Loïc à M. LEMONNIER Thierry

Secrétaire de Séance : M. Thierry BOTTRAS

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2023

- Finances

- Admissions en non-valeurs

- Effacement d’une dette

- subvention au CCAS

- Urbanise : composition de la conférence régionale de gouvernance

- Marchés publics :

- Changement d’une chaudière à l’école maternelle

- Marché d’approvisionnement en denrées alimentaires

- Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2023 est adopté à l’unanimité. M. Bottras demande à ce que les commentaires soient insérés dans le corps des délibérations. Il souhaite également que les offres d’emploi soient mises sur le site internet de la Commune.

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 20 novembre 2023

1) Finances

DELIBERATION N°2023-89 ADMISSION EN NON-VALEURS

Madame le Trésorier de La Ferté Bernard informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables.

La liste annexée à la présente délibération concerne l’admission en non-valeurs de titres de recettes arrêtée au 13/10/2023 pour un montant de 1 089.48 €.

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur de cette liste de créances. Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « créances admises en non-valeurs ».

Madame le Maire propose d’admettre en non-valeurs la somme de 1 089.48 € selon l’état ci-annexé, arrêté à la date du 13/10/2023.

Mme Bourneuf demande si cela concerne plusieurs redevables. Mme le Maire précise que cela concerne une quinzaine de personnes.

M. Bunas demande si cela concerne des dettes de cantine. Mme le Maire précise que cela en fait partie mais cela concerne aussi d’autres services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’admettre en non-valeurs – article 6541, la somme de 1 089.48 €, - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

DELIBERATION N°2023-90 EFFACEMENT D’UNE DETTE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie de La Ferté Bernard a transmis à la Commune un dossier d’effacement de dette pour un contribuable. Ce contribuable a des impayés correspondant à des frais de cantine et de garderie : dettes de 327.93 € pour l’année 2022 et de 287.52 € pour l’année 2023 soit une valeur totale de 615.45 €.

Suite aux recommandations de la commission de surendettement du 31/08/2023, la commune se retrouve dans l’obligation d’effacer la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’effacement de la dette pour un montant global de 615.45 € par mandatement à l’article 6542 sur le budget de la commune,

- De dire que les crédits correspondants seront inscrits lors d’une prochaine décision budgétaire.

DELIBERATION N°2023-91 SUBVENTION AU CCAS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire que la commune verse une subvention au CCAS de Bonnétable afin d’honorer le paiement des factures.

Mme la Maire précise que depuis plusieurs années, la commune verse au total 150 000 euros par an au CCAS. Mme Jarry précise que l’activité du CCAS progresse et que la demande est de plus en plus importante notamment en terme d’aides financières et alimentaires.

A ce titre, Mme Jarry précise que la collecte nationale de la banque alimentaire des 24 et 25 novembre sera très importante. Les stocks de la banque alimentaire de Bonnétable sont quasi vides.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 20 novembre 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention de 50 000 € au profit du CCAS de Bonnétable, une subvention complémentaire pourra intervenir en fin d’année.

2) Urbanisme

Mme Plever donne la parole à M. Mautin qui explique la composition de la conférence régionale de gouvernance.

DELIBERATION N°2023-92 COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE

Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du SRADDET, la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.

Il est proposé au conseil municipal de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil régional.

Composition « sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif

Membres votants : 120

- La Présidente du Conseil régional ou son représentant

- 14 élus régionaux ou leur représentant

- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant

- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)

- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT

- 16 Maires :

o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations départementales de Maires et Présidents de communautés :

o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires ruraux de France

o Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant

- 3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région

Membres siégeant à titre consultatif : 19

- 5 Présidents des Départements ou leur représentant

- 4 Présidents des PNR ou leur représentant

- Président du CESER ou son représentant

- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant

- 3 Présidents des EPF ou leur représentant

- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire

3) Marchés publics

DELIBERATION N°2023-93 CHANGEMENT D’UNE CHAUDIERE A L’ECOLE MATERNELLE

Mme le Maire présente plusieurs devis pour le changement de la chaudière de la maternelle.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 20 novembre 2023

M. Bunas demande si une pompe à chaleur a été étudiée. Mme le Maire indique que les entreprises qui sont venues faire les devis ont indiqué que la configuration actuelle du système rendait la mise en service d’une pompe à chaleur très compliquée et coûteuse.

M. Bunas aurait aimé disposer d’un rapport des entreprises consultées pour l’étude technique à ce sujet. De plus, la chaudière est en fin de vie et il est primordial pour le confort des enfants et des adultes travaillant à l’école maternelle que cette dernière soit changée au plus vite. En effet, au retour des vacances de la Toussaint, il a été enregistré 14°C dans les classes pendant une journée suite à une panne de la chaudière. Les travaux seront réalisés pendant les vacances de Noël.

M. Bottras demande si une aide financière existe. Mme le Maire répond que non.

Le conseil municipal, à 25 voix pour et une abstention, autorise Mme le Maire à signer le devis avec l’entreprise Clim MA pour un montant de 32 000 € HT pour le remplacement de la chaudière de l’école maternelle.

Mme le Maire présente ensuite le marché d’approvisionnement en denrées alimentaires et demande au préalable à M. Lebert de quitter la salle.

M. Transon rejoint le conseil municipal à 20h30.

DELIBERATION N°2023-94 MARCHE D’APPROVISONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES

Une consultation pour l’approvisionnement en denrées alimentaires a été lancée le 8/08/2023 via la plateforme Sarthe Marchés Publics. Ce marché à été publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) le 10/08/2023 et au JOUE (Journal Officiel de l’Union européenne) le 11/08/2023 conformément à la procédure de l’appel d’offres ouvert.

Cette consultation a été décomposée en 20 lots :

Numéro du lot Intitulé du lot Montant maximum annuel

1 Fruits de saison – Conventionnel et Bio 2 800,00 € HT

2 Légumes de saison – Conventionnel et Bio 5 000,00 € HT

3 Fruits et légumes frais - Bio 16 200,00 € HT

4 Fruits et légumes frais 4

ème et 5ème gamme –

Conventionnel et SIQO

1 620,00 € HT

5 Produits de la mer – Conventionnel et SIQO 4 700,00 € HT

6 Viande fraiche de bœuf veau agneau porc – SIQO 5 000,00 € HT

7 Viande fraiche de porc - Conventionnel 4 000,00 € HT

8 Viande fraiche de volailles – Conventionnel 7 000,00 € HT

9 Viande fraiche de bœuf - Conventionnel 5 000,00 € HT

10 Viande fraiche de volailles – SIQO 6 000,00 € HT

11 Charcuterie et salaison – Conventionnel et SIQO 1 500,00 € HT

12 Yaourts fermiers – Conventionnel 5 600,00 € HT

13 Fromages fermiers – Conventionnel 3 000,00 € HT

14 Lait fermier – Conventionnel 3 000,00 € HT

15 BOF – Conventionnel et Bio 18 500,00 € HTVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 20 novembre 2023

16 Surgelés – Conventionnel et SIQO 20 000,00 € HT

17 Epicerie – Conventionnel et SIQO 15 000,00 € HT

18 Epicerie – Bio 3 000,00 € HT

19 Légumineuses huiles farine – Conventionnel et Bio 5 000,00 € HT

20 Boulangerie - Conventionnel 7 000,00 € HT

En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les candidats avaient jusqu’au 29 septembre 2023 à 12H00 pour remettre une offre.

Le lot N°14 est déclaré infructueux, aucune offre n’ayant été reçue. Un marché à procédure adaptée sera engagé.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 6 novembre 2023, propose au Cosneil Municipal d’attribuer les lots comme ci-dessous :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés avec les entreprises telles que proposées par la Commission d’Appel d’Offres du 6/11/2023 ;

- d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation des prestations au budget 2024 - d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution du présent marché.

Il est précisé que M. Lebert n’a pas pris part aux discussions et au vote.

Mme le Maire se félicite du nombre de producteurs locaux dans les attributaires.

LOT Nb Attributaire ATTRIBUTAIRE 1 ATTRIBUTAIRE 2 ATTRIBUTAIRE 3

LOT 1 - FRUITS DE SAISON – CONVENTIONNEL ET BIO Multi-attributaire (3 maxi) SCEA DES VERGERS D AULAINES PTIT POTAGER ESTIVIN

LOT 2- LEGUMES DE SAISON - CONVENTIONNEL ET

BIO Multi-attributaire (3 maxi) PTIT POTAGER ESTIVIN /

LOT 3- FRUITS ET LEGUMES FRAIS - BIO Mono-attributaire PTIT POTAGER

LOT 4- FRUITS ET LEGUMES 4EME ET 5EME GAMME -

CONV ET SIQO Mono-attributaire ESTIVIN

LOT 5- PRODUITS DE LA MER - CONVENTIONNEL ET

SIQO Mono-attributaire ESTIVIN

LOT 6- VIANDE FRAICHE DE BOEUF VEAU AGNEAU

PORC - SIQO Mono-attributaire QUALIVIANDES

LOT 7- VIANDE FRAICHE DE PORC - CONVENTIONNEL Multi-attributaire (3 maxi) CHARCUTERIE COSME QUALIVIANDES FERME DE JENVRIE

LOT 8- VIANDE FRAICHE DE VOLAILLES -

CONVENTIONNEL Multi-attributaire (3 maxi) GAEC DES HETRES GUILMOT GAUDAIS /

LOT 9- VIANDE FRAICHE DE BOEUF - CONVENTIONNEL Multi-attributaire (3 maxi) CHARCUTERIE COSME QUALIVIANDES FERME DE JENVRIE

LOT 10 - VIANDE FRAICHE DE VOLAILLES - SIQO Mono-attributaire VALOT

LOT 11 - CHARCUTERIE ET SALAISON -

CONVENTIONNEL ET SIQO Mono-attributaire CHARCUTERIE COSME

LOT 12 - YAOURTS FERMIERS – CONVENTIONNEL Multi-attributaire (3 maxi) SARL DE BELLE VUE LA FERME DE LA GRANDE MOUSSE /

LOT 13 - FROMAGES FERMIERS – CONVENTIONNEL Multi-attributaire (3 maxi) LE PIS QUI CHANTE / /

LOT 14 - LAIT FERMIER – CONVENTIONNEL Multi-attributaire (3 maxi) INFRUCTUEUX

LOT 15 - BOF - CONVENTIONNEL ET BIO Mono-attributaire POMONA

LOT 16 - SURGELES - CONVENTIONNEL ET SIQO Mono-attributaire SIRF

LOT 17 - EPICERIE - CONVENTIONNEL ET SIQO Mono-attributaire PRO A PRO

LOT 18 - EPICERIE - BIO Mono-attributaire BIOCOOP

LOT 19 - LEGUMINEUSES HUILE FARINE -

CONVENTIONNEL ET BIO Mono-attributaire BIOCOOP

LOT 20 - BOULANGERIE - CONVENTIONNEL Multi-attributaire (3 maxi) LES ASSOCIES DU PAIN RICHARD MONTAGNE /Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 20 novembre 2023

4) Questions diverses

Mme le Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions prises depuis le 03/10/2023 (voir ci-après). M. Bunas demande quels sont les travaux réalisés sur le terrain de foot (décision 233). M. Godet répond que c’est un entretien du gazon réalisé par une société spécialisée pour le stade Nonna Debonne. Ces travaux sont nécessaires pour l’association du foot mais également pour le district.

Mme Plever donne lecture des prochaines animations :

- Stage de self défense pour tous le 22 novembre à 18h30 au dojo

- Collecte de la banque alimentaire les 24 et 25 novembre à super U, Coccimarket et dans les écoles. Le Collège sera également sollicité l’année prochaine).

- Inauguration de la boite aux lettres du Père Noel le 1er décembre à 19h avec le Conseil Municipal des Jeunes place du Marché

M. Bunas demande ensuite ce qu’il advient des fuites d’eau au gymnase. En effet, un joueur d’une équipe adverse a glissé dans le gymnase lors d’un match. Un incident qui aurait pu se transformer en accident. Mme le Maire précise que des demandes de devis ont été faites auprès d’entreprises spécialisées mais que cela reste très compliqué de les faire intervenir dans des délais raisonnables. C’est un sujet important puisqu’il s’agit de sécurité pour tous les utilisateurs du gymnase. Mme le Maire va relancer les entreprises et refera un point au conseil municipal de janvier, afin de répondre à la demande de M. Bunas.

M. Transon propose d’installer provisoirement une bâche au niveau de la toiture. Cette solution semble a priori techniquement difficilement réalisable.

M. Bunas ajoute que les problèmes du gymnase ne se limitent pas à la toiture : des paumelles de porte détériorées, des carreaux de faïence au sol qui donnent l’image d’un bâtiment vétuste voire insalubre par endroits.

M. Bottras évoque la presse locale qui annonce en gros titre un “poumon vert au centre-ville” et demande des précisions sur ce projet, le terrain acheté restant probablement dans le même état de friche. Mme le Maire répond qu’elle n’est pas responsable des publications de la presse. M. Bottras fait remarquer que l’expression a été lancée par Mme le Maire en conseil.

M. Bottras fait aussi part de remarques d’habitants concernant le manque de propreté de la commune. Mme la Maire indique qu’un gros travail de désherbage a été fait par les agents communaux et que la commune est plus propre. M. Bottras prend l’exemple des barrières métalliques situées devant le super U. Ces barrières doivent être mieux intégrées au paysage. Comme par exemple à Savigné l’Évêque où les affiches sont également posées sur le même genre de barrières au niveau du rond-point de l’entrée de ville, mais fixes et peintes par les agents communaux, Une étude va prochainement être mené par la CAUE sur les entrées de ville et ce point sera revu dans ce cadre.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 20 novembre 2023

Date de la

décision N° de la décision Intitulé Attributaire Montant HT

03/10/2023 DM-2023-216 Achat de deux brosses pour aspirateur pour l'école élémentaire Obyo Bretagne 79,58 €

03/10/2023 DM-2023-217 Achat de fournitures de visserie pour les services techniques Foussier 135,97 €

03/10/2023 DM-2023-218 Achat d'absorbant pour les services techniques Wurth 347,00 €

03/10/2023 DM-2023-219 Achat d'un logiciel de suivi des commandes et des stocks pour la restauration scolaire C2L Solutions 4 472,80 €

03/10/2023 DM-2023-220 Travaux de marquage au sol - rue Saint Sulpice Esvia 1 223,39 €

03/10/2023 DM-2023-221 Taille des haies - gendarmerie Entreprise Roullier 280,00 €

09/10/2023 DM-2023-222 Achat de fixations pour le faux-plafond - école élémentaire Partedis 153,88 €

09/10/2023 DM-2023-223 Asservissement porte coupe-feu - restaurant scolaire école élémentaire Lleixa 609,00 €

09/10/2023 DM-2023-224 Remplacement des 4 pneus du tran arrière du véhicule Iveco BestDrive 467,84 €

10/10/2023 DM-2023-225 Achat de tampons anti-bruit pour les plaques d'égouts Frans Bonhomme 230,00 €

12/10/2023 DM-2023-226 Achat de filets pour table de tennis de table et paniers de basket pour l'école élémentaire Casal Sport 213,20 €

12/10/2023 DM-2023-227 Réparation du système de sécurité intrusion à l'école élémentaire Eryma 945,00 €

12/10/2023 DM-2023-228 Maintenance 2023 du matériel informatique Delta Technologies 2 620,00 €

16/10/2023 DM-2023-229 Achat de fusibles Rexel 30,44 €

16/10/2023 DM-2023-230 Achat d'ampoules et d'EPI Rexel 210,87 €

16/10/2023 DM-2023-231 Achat de petits matériels pour les espaces verts Guillebert 1 798,55 €

17/10/2023 DM-2023-232 Achat de fournitures scolaires pour la classe ULIS Ebla Editions 82,50 €

19/10/2023 DM-2023-233 Travaux sur le terrain de football Le Buisson Paysagiste 2 100,00 €

19/10/2023 DM-2023-234 Réparation du bras de relevage du tracteur JD3320 Hubert Agri 2 022,54 €

24/10/2023 DM-2023-235 Achat de fournitures administratives Lyreco 290,77 €

25/10/2023 DM-2023-236 Animation du repas des cheveux argentés 2024 Guillin Patrick + GUSO 531,98 €

07/11/2023 DM-2023-237 Achat de fournitures administratives Lyreco 185,30 €

07/11/2023 DM-2023-238 Impression de 2 250 exemplaires du bulletin municipal Imprimerie Cres 3 080,00 €

07/11/2023 DM-2023-239 Achat de fournitures pour les services techniques Chavigny 86,10 €

08/11/2023 DM-2023-240 Prestation musicale du 11 novembre Harmonie de Beaufay 150,00 €

08/11/2023 DM-2023-241 Remplacement de lanternes - avenue du 11 novembre Citeos 3 801,44 €

10/11/2023 DM-2023-242 Réparation des portes sectionnelles aux ateliers municipaux Fim'Pro 4 693,00 €

TABLE DES DECISIONS 2023Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 20 novembre 2023

Le prochain conseil aura probablement lieu le 4 décembre à 20h à la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Vu pour être affiché le 27/11/2023,

A adopter au conseil municipal du 04/12/2023

Le maire, Marie-Laure PLEVER Le secrétaire de séance, Thierry BOTTRAS

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 04/12/2023