Compte-Rendu - CR 11.09.23

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Compte-Rendu - CR 11.09.23 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.09.23)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 11 septembre 2023

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 11 septembre 2023

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 20 date de la convocation : le 5 septembre 2023

de Votants 25

L’an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Laure PLEVER, Maire.

Présents : Mme BOURNEUF Maryline, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, Mme DUPONT Aurélia, M. FERRAND Jean-François, Mme GARNIER Janique, M. GODET Alain, M. GOHAUD Mathieu, Mme GOUHIER Renée, Mme GRIMAL BLOT Aline, Mme JARRY Laëtitia, Mme JONNEAUX Carine, Mme LAMIER Françoise, M. LEBERT Thierry, M. LEMONNIER Thierry, M. MAUTIN Guillaume, M. PATAULT Laurent, Mme PLEVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis et M. TOURNET Bernard

Absents ayant donné procuration : M. BOTTRAS Thierry à Mme GOUHIER Renée, M. BUNAS Christophe à Mme BOURNEUF Maryline, M. LECESVE Loïc à Mme PLEVER Marie-Laure, Mme MAKRELOUFI Aline à Mme DUPONT Aurélia et Mme VENARA Jacqueline à M. TORTEVOIS Jean-Louis.

Absents/Excusés : M. FROGER Jonathan et M. TRANSON Lionel

Secrétaire de Séance : Mme Aline GRIMAL BLOT

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023

- Assainissement :

- présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2022 par le Cabinet Gétudes

- approbation du RPQS d’assainissement collectif 2022

- Finances :

- demande de subvention SIMCA PASSION

- convention CAUE

- décision modificative n°2 – Budget général

- décision modificative n°1 – Budget Assainissement

- Personnel : conventions de mise à disposition du personnel avec l’association La Patriote - Périscolaire : convention d’objectifs et de financement avec la CAF

- Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 11 septembre 2023

1) Assainissement

Mme le Maire laisse la parole à M. Olivier Groff du Cabinet Gétudes, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage. Ce dernier présente le rapport sur la qualité du service public d’assainissement collectif.

DELIBERATION N°2023-74 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal et faire l’objet d’une délibération. Le Présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Après présentation de ce rapport par notre assistant à maîtrise d’Ouvrage, le Conseil municipal à l’unanimité : - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de 2022 (annexé en pièce jointe)

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

2) Finances

DELIBERATION N°2023-75 DEMANDE DE SUBVENTION – SIMCA PASSION

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 512 euros à l’association Simca Passion pour l’année 2023. Cette subvention permet de participer aux frais d’architecte pour la réalisation des plans dans le cadre d’une demande d’ouverture d’un ERP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 512 euros à SIMCA Passion.

M. Lemonnier précise que le Département va également étudier une aide financière pour l’association.

DELIBERATION N°2023-76 CONVENTION CAUE

Madame le Maire propose au conseil municipal de signer une convention d’accompagnement portant sur la requalification de la place de l’Eglise et de deux entrées principales de la Ville avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour un montant de 3 000 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la dite convention annexée à la présente délibération.

DELIBERATION N°2023-77 BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer afin d’ajuster les crédits budgétaires du budget assainissement. Il est précisé que la commission “finances - économie” a émis un avis favorable le 01/09/2023.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 11 septembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité la décision modificative n° 1 du budget assainissement.

DELIBERATION N°2023-78 BUDGET GÉNÉRAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer afin d’ajuster les crédits budgétaires du budget général. Il est précisé que la commission “finances - économie” a émis un avis favorable le 01/09/2023.

Section Sens Chapitre Article Libellé Montant

011 623 Publicités, publications, relations publiques divers + 1 900 €

011 627 Services bancaires + 1 000 €

023 023 Virement à la section d'investissement - 612 526,36 €

002 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 - 612 526,36 €

70 704 Travaux + 2 900 €

Dépenses

23 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 612 526,00 €

10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés + 0,36 €

021 021 Virement de la section de fonctionnement - 612 526,36 €

Investissement

Recettes

BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Fonctionnement

Recettes

DépensesVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 11 septembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité la décision modificative n° 2 du budget général.

3) Personnel

Mme le Maire donne lecture des conventions décrites ci-dessous.

Section Sens Chapitre Article Fonction Libellé Montant

011 60612 317 Energie - Electricité - 4 600 €

011 60612 020 Energie - Electricité - 18 010 €

011 60612 845 Energie - Electricité - 18 200 €

011 60612 211 Energie - Electricité - 4 410 €

011 60612 212 Energie - Electricité - 8 360 €

011 60612 213 Energie - Electricité - 240 €

011 60612 281 Energie - Electricité - 2 600 €

011 60612 321 Energie - Electricité - 14 580 €

011 60613 317 Chauffage urbain + 21 700 €

011 60613 020 Chauffage urbain + 19 970 €

011 60613 211 Chauffage urbain + 21 230 €

011 60613 212 Chauffage urbain + 17 300 €

011 60613 213 Chauffage urbain + 1 490 €

011 60613 281 Chauffage urbain + 6 820 €

011 60613 321 Chauffage urbain + 24 490 €

011 60636 281 Vêtements de travail + 1 200 €

011 615228 020 Entretien et réparations - Autres bâtiments - 8 691 €

011 615231 845 Entretien et réparations - Voies + 9 000 €

011 6231 281 Annonces et insertions + 2 000 €

011 6236 020 Catalogues et imprimés + 4 100 €

011 637 020 Autres impôts, taxes, … (autres organismes) + 4 500 €

012 64111 020 Rémunération principale personnel titulaire - 45 200 €

012 6488 020 Autres charges de personnel - 4 500 €

73 73223 01 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - 4 591 €

74 744 845 Dotations : régularisation de l'exercice écoulé + 2 900 €

74 74888 020 Autres attributions et participations + 300 €

78 7815 01 Reprises sur provisions + 5 800 €

20 2031 020 Frais d'études + 3 000 €

21 2138 020 Autres constructions + 1 000 €

21 2152 845 Installations de voirie + 3 100 €

21 21538 734 Autres réseaux + 31 000 €

21 21578 845 Autre matériel et outillage de voirie + 6 000 €

21 2158 020 Autres installations, matériel et outillage techniques + 7 000 €

21 2158 211 Autres installations, matériel et outillage techniques + 2 100 €

21 21838 321 Autre matériel informatique + 3 000 €

21 21848 317 Autre matériel de bureau et mobilier + 3 700 €

21 21848 281 Autre matériel de bureau et mobilier + 8 300 €

21 2188 020 Autres immobilisations corporelles - 68 200 €

Investissement

Dépenses

BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Dépenses

Fonctionnement

RecettesVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 11 septembre 2023

DELIBERATION N°2023-79 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL – ASSOCIATION LA PATRIOTE

Il convient d’établir des conventions de mise à disposition du personnel entre la commune de Bonnétable et l’association La Patriote concernant :

- un adjoint technique pour une durée d’un an reconductible à compter du 1er septembre 2023, - un adjoint d’animation principal de 1ère classe et un adjoint d’animation principal de 2ème classe du 4 octobre 2023 au 19 juin 2024.

Conformément aux conventions, le temps passé par les agents sera refacturé à l’association La Patriote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents liés à ces mises à disposition de personnel.

4) Activités périscolaires

DELIBERATION N°2023-80 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF

Mme le Maire donne lecture de la convention d’objectifs et de financement entre la Mairie et la CAF pour la prestation de service Accueils de Loisirs « Périscolaire ».

Cette convention est valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention ci-jointe annexée.

5) Questions diverses

Mme le Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions prises depuis le 03/07/2023 (voir ci-après).

Concernant le cimetière, une machine a été passée dans les allées pour désherber. Cette dernière nécessite ensuite l’intervention d‘agents pour ratisser le sable. Cela a suscité quelques inquiétudes auprès de la population. Dorénavant, un affichage sera mis au cimetière lors du passage de la machine. L’objectif étant de nettoyer les allées, les familles devant procéder au désherbage autour des concessions. Mme le Maire remercie les élus ayant participé au « défi cimetière » ainsi qu’au « défi peinture » qui a été réalisé à la cantine.

Le repas des cheveux argentés aura lieu le 1er octobre à la salle Mélusine. Les inscriptions sont à faire en Mairie.

Mme Bourneuf demande ce qu’a donné la réunion avec l’Architecte des Bâtiments de France le 10 juillet. Mme Girona est venue sur la Commune dans le cadre de la procédure du mur rue Saint André de Gelly. Cela a permis une première prise de contact et elle doit revenir pour visiter la Maison Patry.

Mme Gouhier demande si le château est classé (en totalité ou en partie) ou s’il est juste inventorié. Mme le Maire se renseigne et apportera une réponse à une prochaine réunion.

Le prochain conseil aura lieu le 9 octobre à 20h à la Mairie.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 11 septembre 2023

Date de la

décision N° de la décision Intitulé Attributaire Montant HT

03/07/2023 DM – 2023-142 Achat de panneaux de signalisation suite à dégradation Self Signal 317,81 €

03/07/2023 DM – 2023-143 Achat d'un caniveau suite à dégradation Libaud 261,10 €

06/07/2023 DM – 2023-144 Prestation musicale du 10 août Harmonie de Beaufay 50,00 €

06/07/2023 DM – 2023-145 Achat de fournitures administratives Sedi Equipement 801,68 €

06/07/2023 DM – 2023-146 Remplacement d'un vitrage de porte à l'école élémentaire suite à dégradation Tostain 345,95 €

06/07/2023 DM – 2023-147 Remplacement d'un vitrage de porte à l'école élémentaire Tostain 375,30 €

10/07/2023 DM – 2023-148 Achat de fournitures scolaires Editions MDI 245,87 €

19/07/2023 DM – 2023-149 Achat de fournitures par l'accueil périscolaire maternelle Groupe Delta Ouest 236,66 €

19/07/2023 DM – 2023-150 Achat de caisses pour l'accueil périscolaire maternelle Wesco 31,92 €

20/07/2023 DM – 2023-151 Achat d'électrodes pour défibrillateur Défibril 82,30 €

21/07/2023 DM – 2023-152 Achat de fleurs JAD 1 186,08 €

21/07/2023 DM – 2023-153 Achat de fournitures pour réparation d'une tronçonneuse Tessé JL 104,13 €

24/07/2023 DM – 2023-154 Achat de fournitures pour réparation tondeuse Kubota Jolivet 189,69 €

24/07/2023 DM – 2023-155 Achat de poignées de porte pour véhicule Cretot Ouest 148,93 €

24/07/2023 DM – 2023-156 Achat d'une serrure pour véhicule Ponthou Utilitaires 58,78 €

24/07/2023 DM – 2023-157 Achat de fournitures pour l'accueil périscolaire élémentaire Groupe Delta Ouest 426,63 €

25/07/2023 DM – 2023-158 Achat de produits d'entretien Orapi Hygiène 3 811,25 €

26/07/2023 DM – 2023-159 Achat de luminaires et fiches électriques Yesss Electrique 234,44 €

28/07/2023 DM – 2023-160 Elagage de 8 branches cassées à l'aire de jeux Charlie 640,00 €

31/07/2023 DM – 2023-161 Achat de pièces pour réparation du tracteur Kubota Tessé JL 15,49 €

01/08/2023 DM – 2023-162 Achat de disques pour la balayeuse Cochet 556,00 €

01/08/2023 DM – 2023-163 Nettoyage des bacs à graisse des restaurants scolaires et de la salle Mélusine SAM 490,00 €

02/08/2023 DM – 2023-164 Achat de fournitures pour réparation du Manitou et du tractopelle CCMB 210,31 €

02/08/2023 DM – 2023-165

Achat de peinture pour le restaurant scolaire et de

films occultants pour le dortoir de l'école

maternelle

Prisma Décor 1 448,74 €

04/08/2023 DM – 2023-166 Achat de fournitures pour divers services Foussier 146,31 €

08/08/2023 DM-2023-167 Achat de 20 attestations d'accueil Imprimerie Nationale 50,00 €

16/08/2023 DM-2023-168 Animation du repas des cheveux argentés GUILLIN + Guso 531,98 €

29/08/2023 DM-2023-169 Achat de fournitures pour la réparation du bac de l'adoucisseur de l'école maternelle BWT 499,00 €

29/08/2023 DM-2023-170 Réparation de la chaudière de la maison des associations Missenard Climatique 1 405,40 €

29/08/2023 DM-2023-171 Achat de fournitures pour divers services (annule et remplace la décision DM-2023-166) Foussier 266,15 €

29/08/2023 DM-2023-172

Formation "prévention des troubles musculo-

squelettiques et risques physiques des ATSEM"

pour un agent

Centre de Gestion

de la Sarthe 200,00 €

29/08/2023 DM-2023-173 Formation "entretien et réparation du petit matériel en espaces verts" pour deux agents CFPPA La Germinière 680,00 €

31/08/2023 DM-2023-174 Achat d'alèses et d'un drap pour le dortoir de l'école maternelle Groupe Delta Ouest 177,35 €

01/09/2023 DM-2023-175 Achat de têtes de nylon pour le service technique Jolivet 78,16 €

01/09/2023 DM-2023-176 Achat de fournitures scolaires pour le RASED Groupe Delta Ouest 151,73 €

01/09/2023 DM-2023-177 Location d'une tondeuse Jolivet 180,00 €Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 11 septembre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Vu pour être affiché le 14/09/2023,

A adopter au conseil municipal du 9/10/2023

Le maire, Marie-Laure PLEVER La secrétaire de séance, Aline GRIMAL BLOT

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 09/10/2023