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Procès Verbal - PV 22.03.2026 13042026085106
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Genès-du-Retz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.03.2026 13042026085106)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST GENES DU RETZ
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la salle polyvalente, en séance publique, sous la présidence de Mme JAVION et Mr
ROUSSEAU.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Conseillers PJE]A Nombre de conseillers en exercice : 11 Cr x x
on 5 GUILLEMART Nicolas X Sion . a HURIAU Amandine X GELDHOF Nathalie donne pouvoir à Eric ROUSSEAU JAVION Lucie X
PAYELLE Bertrand donne pouvoir à Carlos RODRIGUES MORET Christelle x
PAYELLE Bertrand X
Le quorum est constaté. RANERISOA Marie Evelyne X
La séance est ouverte à 18h00 RODRIGUES Carlos X ROUSSEAU Eric X
Secrétaire de séance : Amandine HURIAU VERHEE Antoine x P : Présent, E : Excusé, À : Absent
Le conseil municipal est enregistré.
La présidence de la séance d'installation du conseil municipal est assurée par le doyen d'âge du conseil municipal (Art. L.2122-8 du CGCT).
Est désignée présidente de séance jusqu'à l'élection du maire Mme Lucie JAVION.
La présidente de séance sollicite un volontaire pour exercer la fonction de secrétaire (art. L 2121-15). Mme Amandine HURIAU se propose.
Mme Lucie JAVION fait l'appel des conseillers municipaux, les déclare installés dans leurs fonctions.
Le PV de la dernière séance du conseil municipal est lu et remis mis à l'approbation des nouveaux élus. Mme Lucie JAVION demande au conseil s'il approuve le dernier procès-verbal du conseil municipal du 05 mars 2026, approuvé à l'unanimité et signé par le maire et la secrétaire de séance.
Mme Lucie JAVION procède ensuite à la lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du CGCT relatifs au mode de scrutin de l'élection du maire.
Mme la présidente vérifie que le quorum est atteint, désigne les 2 assesseurs, et procède à l'élection du maire.
1. Election du maire
Mme la présidente de séance rappelle à l'assemblée que :
+ le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7 stipule que le
maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
+ si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. + en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La présidente de séance propose de passer au vote au scrutin secret pour élire le maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
À obtenu :
— M. Eric ROUSSEAU a obtenu 11 (onze) voix.
Mr Eric ROUSSEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
2. Détermination du nombre d’adjoints
Mr le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Mr le Maire propose de passer au scrutin à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à 3 postes, le nombre d'adjoints au maire.
3. Election des adjoints
Rappel de Mr le maire :
+ le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2113-1, L 2122-7 et les articles L 2122-7-1 notifient que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
+ La procédure de vote est la même que pour l'élection du maire.
Mr le maire annonce une liste de 3 adjoints proposées et indique de passer au vote au scrutin secret pour élire les adjoints.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6 Ont obtenu :
— Mme Amandine HURIAU : 11 voix (onze voix)
— M. Frédéric GIRARD : 11 voix (onze voix)
— Mme Lucie JAVION : 11 voix (onze voix)
- Mme Amandine HURIAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère adjointe. - Mr Frédéric GIRARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint. - Mme Lucie JAVION ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, ont élus
- Mme Amandine HURIAU, 1%® adjointe
- Mr Frédéric GIRARD, 2" adjoint
- Mme Lucie JAVION, 3°7€ adjointe
Après l'élection du maire et des adjoints, le tableau du conseil municipal doit être établi.
4. Lecture de la charte de l’élu local
Mr le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L 1111-12. Il remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local ainsi que le chapitre Ill des conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles L2123-1 à L2123-35).
Fin de la séance à 18h33
Signature de la secrétaire de séance Signature du Maire
T.