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Déliberation - 2024 02 13 liste des deliberations
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Mont-Saint-Adrien.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 13 liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,
Conseil municipal du 13/02/2024
1. Approbation du procès – verbal du conseil du 19 décembre 2023
2. Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise
3. Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2022 et rapport annuel du délégataire 2022
4. Rapport sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets de l'année 2022.
5. Rapport d’activité et de situation en matière de développement durable de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour l'année 2022-2023
6. Délibération portant modulation des primes à l’absentéisme pour tous les agents bénéficiaires de l’IFSE dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP
7. Délibération autorisant la demande de subvention au département pour l’opération d’investissement Travaux de Voiries N° 388, et valant approbation du plan de financement et du lancement des travaux.
8. Délibération autorisant la demande de subvention au titre du fonds de développement communautaire à la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour l’opération d’investissement Achat de matériels contribuant à la mise en valeur du territoire N° 397, et valant approbation de son plan de financement et du lancement des achats.
9. Avenants aux marchés de travaux de l’opération d’équipement n°371 sanitaires de l’école et salle associative
10. Questions diverses