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Arrêté - 2024.02.105 chaussée rétrécie place capdevielle du 16 au 17.02.24
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.105 chaussée rétrécie place capdevielle du 16 au 17.02.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LRURDES VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 02 105
Mis en ligne le 44. 92..T4.
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE POUR TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR REGARD EAUX USÉES AU DROIT DU N°4 PLACE CAPDEVIELLE
DU 16 AU 17 FEVRIER 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la société SOGEP sise 1 chemin des Arpens 65100 ADE, relative à des travaux de maçonnerie sur regard eaux usées au droit de l’immeuble portant le n° 4 place Capdevielle,du 16 au 17 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 16 au 17 février 2024, la société SOGEP est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n° 4 place Capdevielle.
Article 2 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie en fonction des besoins du chantier au droit de l’immeuble portant le n° 4 place Capdevielle.
Article 3 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation. balisage.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par
le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté.
Monsieur Le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 08 février 2024
D |») C
< Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...............,.,................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
& Par mail envoyé le 2h,
Je SOUSSIgné(e)....................ssss
Signature : ...........,......4...ississcssses
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.