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Procès Verbal - 230609 proces verbal approuve Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Côte-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - 230609 proces verbal approuve)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Vendredi 9 Juin 2023

Procès-Verbal

Le Neuf Juin Deux Mille Vingt Trois, le Conseil municipal de la commune de La Côte Saint-André, dûment convoqué le Deux Juin Deux Mille Vingt Trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Joël GULLON, Maire de la Ville de La Côte Saint-André.

La séance est ouverte à 19h08 en présence de : Monsieur GULLON Joël, Madame GILIBERT Mireille, Monsieur METAY Sébastien, Madame L'HOTE Catherine, Monsieur GERARD Daniel, Madame ROUSSIN Moufida, Monsieur EMPTOZ Gilles, Madame SEGURA Michèle, Monsieur CHENAVIER Jean, Madame SEGLAT Yvette, Monsieur BERT Daniel, Monsieur LOUIS- GAVET Jean-Paul, Monsieur BOULLU Claude, Madame POINT Frédérique, Monsieur GAVOT Denis, Monsieur GARNIER Jean-Yves, Madame GLANDUT Nathalie, Monsieur DEFLANDRE Frédéric, Madame VACHERON Patricia, Madame BERTHOLDY Michèle, Monsieur VIGNON Christophe, Madame MAGNEA Julie, Monsieur CORREARD Francis, Madame JOUVE Marilyne, Monsieur BELLETON Joris.

Conseillers en exercice : 27 ; Conseillers présents : 25 ; Conseillers absents représentés : 2. SERVOZ Julien représenté par Monsieur GERARD Daniel, Madame VERNAY Martine représentée par Monsieur METAY Sébastien.

Secrétaire de séance : Madame VACHERON Patricia ; La séance est levée à 19h58.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique et en direct sur internet sous la présidence de Monsieur

Joël GULLON, Maire, selon la convocation du 2 juin 2023, qui en application de l’article L 2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été affichée le 2 juin 2023 à la porte de la mairie. Madame VACHERON

Patricia est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers. Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire rend compte de ses délégations et précise le nom des entreprises attributaires des lots

concernant le chantier de rénovation énergétique de l’école et de la réhabilitation du bien Jouffrey. Il précise

avoir pris une décision pour formaliser les tarifs du centre socioculturel pour la saison 2023/2024.

Monsieur le Maire précise que la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants a eu lieu. Il ajoute qu’il avait fait

le choix de n’inviter que les adjoints, compte tenu du faible nombre d’inscrits.

Il convie les conseillers à participer aux évènements suivants :

Le 15 juin à 18h00 se tiendra la réunion de présentation des élèves de l’ENSAG,

Le 16 juin à 18h00 aura lieu une balade urbaine dans le cadre du programme PVD,

Le 18 juin à 11h00 sera célébrée la cérémonie commémorative de l’appel du 18 juin 1940.

Il communique les dates des prochaines séances du conseil municipal, le 29 juin, le 28 septembre, le 16

novembre et le 21 décembre).

Point 1 : 2023/046 Election des grands électeurs pour les élections sénatoriales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les délégués et suppléants sénatoriaux qui

seront chargés d’élire les sénateurs lors du scrutin du 24 septembre 2023. Les délégués (ou suppléants) sont

tenus de participer sous peine d’amende.

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé

par le Maire et comprend :2

Les deux conseillers municipaux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin soit :

- Madame Michèle SEGURA

- Monsieur Jean CHENAVIER

Les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin soit :

- Madame Julie MAGNEA

- Monsieur Joris BELLETON

Monsieur le Maire expose que dans les communes de 1000 à 8999 habitants, le nombre de délégués est fixé

en fonction de l’effectif légal du Conseil Municipal tel que déterminé à l’article L. 2121-2 du C.G.T.C. résultant

du dernier renouvellement général de mars 2020 (L. 284). Dans les conseils de vingt-sept et vingt-neuf

membres, les délégués sont au nombre de 15. Le nombre de suppléants est de trois quand le nombre de

délégués est égal ou inférieur à cinq ; ce nombre est augmenté de un par tranche de cinq délégués titulaires.

Le nombre de délégués suppléants sera donc de cinq.

Les délégués et les délégués suppléants sont élus simultanément. L’élection se fait par scrutin de liste, sans

débat, à la représentation proportionnelle suivant la plus forte moyenne. Une liste de candidats a été déposée

avant l’ouverture du scrutin :

LA COTE SAINT-ANDRE

Titulaires : Joël GULLON, Catherine L'HOTE, Sébastien METAY, Yvette SEGLAT, Gilles EMPTOZ, Frédérique

POINT, Jean-Paul LOUIS-GAVET, Nathalie GLANDUT, Claude BOULLU, Patricia VACHERON, Denis GAVOT,

Marilyne JOUVE, Frédéric DEFLANDRE, Julie MAGNEA, Christophe VIGNON

Suppléants : Mireille GILIBERT, Daniel GERARD, Martine VERNAY, Daniel BERT, Michèle SEGURA

Le Conseil Municipal procède à l’élection.

Il n’y a aucun bulletin nul, aucun bulletin blanc. Tous les conseillers présents participent au vote.

Après l’élection, les résultats sont proclamés :

Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de délégué(e)s obtenus Nombre de suppléants

obtenus

La Côte Saint-André 27 15 5

Point 2 : 2023/042 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mai 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai

2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mai 2023.3

Point 3 : 2023/043 Délibération portant désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission

d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés

Rapporteur : Madame Mireille GILIBERT

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux

compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local,

afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement

public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et

établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leurs cotisations

additionnelles, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations

législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 (en

annexe),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve et autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux

fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-des-

sus rappelé.

- Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémuné-

rera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond

fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

- Précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée,

pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante

est de 27.

- Précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

o Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE

FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

o Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès)

dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

- Précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « réfé-

rent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruc-

tion de sa demande.

- Précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du

CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

- Précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils pour-

ront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

au CDG38 avec un préavis de trois mois.4

Interventions et débats :

Monsieur le Maire explique le rôle du référent déontologue élu et rappelle l’existence de la charte de l’élu

local.

Pour mémoire : extrait de la délibération 4 du 25 05 2023

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions. ».

2023/044 Convention de servitudes Enedis pour une ligne souterraine AV61 à la Croix Bellier

Rapporteur : Monsieur Daniel GERARD

Pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur la parcelle

AV61, à l’intersection du chemin du Cerf Montant et de l’Avenue Victor Hugo, il convient de réaliser un acte

notarié. Il ouvre le droit à une indemnité unique de 170 € en faveur de la commune.

La convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une

représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur

de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 7400 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après

« MANDATAIRE »), à effet de :

- SIGNER tout acte contenant la convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits

réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENE-

DIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 003 700 EUROS, ayant son

siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le

numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000),

à la charge de toute parcelle lui appartenant.

- FAIRE toutes déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des

déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit en besoin à cet

égard d’un écrit spécial.

La Commission Développement durable, Voirie et Bâtiment du 7 juin 2023 a étudié le dossier.5

Interventions et débats :

Monsieur Francis CORREARD rappelle ce qui a été évoqué pendant la commission, à savoir que le nom des rues

était erroné.

Monsieur le Maire explique que le nom des rues est juste mais que le plan annexé est extrait du cadastre, qui

lui n’est pas à jour suite à la dernière renumérotation.

Monsieur Francis CORREARD demande comment sera redistribuée l’alimentation et demande l’utilité de

l’ouvrage.

Monsieur Gilles EMPTOZ explique qu’il s’agit d’un ouvrage de stockage de courant d’un sous-traitant d’Enedis

qui stocke de l’énergie et la restitue au réseau quand il y a des besoins en heure de pointe.

Monsieur Francis CORREARD demande ce qui a justifié l’implantation de cet ouvrage.

Monsieur Gilles EMPTOZ évoque les nécessités techniques du projet et la possibilité que l’emplacement ait été

choisi en fonction du prix du foncier, étant donné qu’il se trouve en zone agricole, à l’écart des habitations. Il

explique que Monsieur le Préfet a rendu un avis favorable.

Monsieur Christophe VIGNON souligne que le plan était annexé au projet de délibération mais pas la

convention de servitude.

Monsieur le Maire explique que la délibération ne porte que sur l’autorisation accordée à Monsieur le Maire

pour signer la procuration de signature de l’acte notarié.

Madame Julie MAGNEA précise que la première phrase de la délibération mentionne la convention.

Monsieur le Maire propose le retrait de cette phrase.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents néces-

saires à l’opération, pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de

l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route des Vignières.

2023/045 Subventions aux associations 2023

Rapporteur : Monsieur Sébastien METAY

Sur avis favorable de la Commission Attractivité, Développement Économique et Associatif, réunie le 02 juin

2023, il est proposé d’attribuer les subventions détaillées ci-dessous.

SOUTIEN À LA CULTURE ET L’ANIMATION LOCALES

Chorale Chante Bièvre ...................................................................................................................... 300 €

Club philatélique Côtois .................................................................................................................... 400 €

Ensemble Musical Kaïnos .................................................................................................................. 400 €

Restauration des orgues de l’église St André ................................................................................... 500 €

Société Philharmonique .................................................................................................................. 2500 €

Côté Patrimoine ............................................................................................................................. 2500 €

SOUTIEN À L’ENTRAIDE SOCIALE

Aide à Domicile aux Personnes Âgées Handicapés (ADPAH) .......................................................... 4919 €

ADI…………………….......................................................................................................................... …1582 €

ADMR La Ricandelle (portage des repas à domicile) ..................................................................... 2552 €

ADMR du Biel…………………………………………………………………….......... ............................................... .1000 €6

Secours Catholique ......................................................................................................................... 1800 €

Secours Populaire ........................................................................................................................... 1800 €

Les Restos du Cœur Penol............................................................................................................... 1800 €

SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS LOCAUX

Amicale Boule Côtoise .................................................................................................................... 1800 €

Club Nautique Subaquatique de la Bièvre ........................................................................................ 950 €

Entente Athlétisme Gillonnay –La Côte ......................................................................................... 3400 €

Football Club de La Côte Saint-André (FCSA) ................................................................................. 7600 €

BièVre Handball .............................................................................................................................. 1750 €

Judo Club Côtois.............................................................................................................................. 3200 €

Tir Amicale Laïque Côtoise ................................................................................................................ 950 €

UAC rugby ....................................................................................................................................... 4650 €

SOUTIEN AUX ECOLES

A.P.E.L. St François ............................................................................................................................ 680 €

(136 enfants côtois inscrits / 5 € par enfant)

Autour de l’Ecole.............................................................................................................................. 1135€

(277 enfants inscrits / 5 € par enfant)

USEP .................................................................................................................................................. 500 €

OCCE – projets pédagogiques / Ecole Primaire Publique ............................................................... 3000 €

SOUTIEN AUX COMMERCES

La Côte Saint-André Commerces Plus............................................................................................. 9600 €

ANCIENS COMBATTANTS

FNACA (4 €/adhérent côtois – 36 adhérents) ................................................................................... 144 €

DIVERS

Association des Conciliateurs de Justice ........................................................................................... 150 €

Amicale des Volontaires de Sang de la Bièvre et du Liers ................................................................ 200 €

Sauveteurs et Secouristes de la Bièvre ........................................................................................... 1000 €

DISPOSITIF DES BOURSES A PROJET

UAC rugby – Bodega ....................................................................................................................... 1000 €

Jazz en Bièvre ................................................................................................................................. .1000 €

La Côte Saint-André Commerces Plus – Opération de communication........................... ............. ...900 €

Initiation Danse Amateur .................................................................................................................. 800 €

Equip’âge .......................................................................................................................................... 350 €

Anciens Elèves du Foyer Départemental .......................................................................................... 200 €

Amicale Boule Côtoise – tournoi international des jeunes de l'Isère ............................................... 200 €

Monsieur Joris BELLETON et Madame Marilyne JOUVE ne prennent pas part au vote.7

Interventions et débats :

Monsieur le Maire précise qu’une augmentation de 20% a été attribuée aux associations d’entraide sociale.

Madame Julie MAGNEA approuve l’augmentation accordée aux associations d’entraide sociale et souligne que

le dispositif « Bourse à projets » est un soutien ponctuel et que son attribution n’est pas acquise. Il lui semble

important de rappeler à toutes les associations qu’elles peuvent déposer leurs demandes chaque année.

Monsieur le Maire partage l’avis de Madame Julie MAGNEA.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les dispositions énoncées ci-dessus.

Fin de séance 19h58

Le Maire, Joël GULLON Le secrétaire de séance, Patricia VACHERON