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Procès Verbal - 230330 point 1 annexe 1 proces verbal Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Côte-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - 230330 point 1 annexe 1 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, Séance du 16 Mars 2023 – Procès-verbal

1

Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 16 Mars 2023

Procès-Verbal

Le Seize Mars Deux Mille Vingt Trois, le Conseil municipal de la commune de La Côte Saint-André, dûment convoqué le

Dix Mars Deux Mille Vingt Trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Joël GULLON, Maire de

la Ville de La Côte Saint-André.

La séance est ouverte à 19h27 en présence de : Monsieur GULLON Joël, Madame GILIBERT Mireille, Monsieur METAY

Sébastien, Madame L'HOTE Catherine, Monsieur GERARD Daniel, Madame ROUSSIN Moufida, Monsieur EMPTOZ Gilles,

Madame SEGURA Michèle, Monsieur CHENAVIER Jean, Madame SEGLAT Yvette, Monsieur BERT Daniel, Monsieur LOUIS-

GAVET Jean-Paul, Monsieur BOULLU Claude, Madame POINT Frédérique, Madame GLANDUT Nathalie, Monsieur

DEFLANDRE Frédéric, Madame VACHERON Patricia, Madame BERTHOLDY Michèle, Monsieur VIGNON Christophe,

Madame MAGNEA Julie, Monsieur CORREARD Francis, Madame JOUVE Marilyne, Monsieur BELLETON Joris, Madame

VERNAY Martine.

Conseillers en exercice : 27 ; Conseillers présents : 23 ; Conseillers absents représentés : 4.

Monsieur GAVOT Denis représenté par Monsieur LOUIS-GAVET Jean-Paul, Monsieur GARNIER Jean-Yves représenté par

Monsieur GULLON Joël, Monsieur SERVOZ Julien représenté par Monsieur GERARD Daniel.

Secrétaire de séance : Madame VACHERON Patricia ; La séance est levée à 21h24.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique et en direct sur internet sous la présidence de

Monsieur Joël GULLON, Maire, selon la convocation du 10 mars 2023, qui en application de l’article L

2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été affichée le 10 mars 2023 à la porte de

la mairie. Madame VACHERON Patricia est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers. Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire accueille les nouveaux conseillers municipaux : Madame Marilyne JOUVE,

Madame Martine VERNAY et Monsieur Joris BELLETON, et leur souhaite la bienvenue.

Point 1 : Information – Modification du tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée des démissions de :

- Madame Alicia HILARIO. reçue le 25 janvier 2023, avec prise d’effet au 1er mars 2023,

entrainant la prise de fonction en qualité de conseillère municipale de Madame Marilyne

JOUVE,

- Madame Bernadette BOUTHIER, reçue le 27 janvier 2023 avec prise d’effet au 1er mars 2023,

entrainant la prise de fonction en qualité de conseiller municipal de Monsieur Joris BELLETON,

- Madame Sophie VINCENT, reçue le 9 mars 2023 avec prise d’effet immédiate, entrainant la

prise de fonction en qualité de conseillère municipale de Madame Martine VERNAY.

Il explique que le tableau du conseil municipal s’en trouve modifié.

Point 2 : 2023/010 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 20232

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2023.

Point 3 : 2023/011 Constitution des commissions communales suite à l’installation de nouveaux conseillers municipaux

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 constituant les commissions communales

permanentes et désignant leurs membres,

Vu les démissions de Mesdames Alicia HILARIO, Bernadette BOUTHIER et Sophie VINCENT,

Vu le début de mandat de Madame Marilyne JOUVE et Monsieur Joris BELLETON,

Monsieur le Maire propose le remplacement des conseillers municipaux démissionnaires par leurs

successeurs Madame Marilyne JOUVE et Monsieur Joris BELLETON pour le renouvellement des listes

de membres des commissions communales impactées par lesdites démissions :

Il propose les compositions suivantes :

Finances et Intercommunalité :

- Madame Mireille GILIBERT

- Monsieur Sébastien METAY

- Madame Marilyne JOUVE

- Monsieur Jean-Paul LOUIS-GAVET

- Madame Patricia VACHERON

- Monsieur Daniel BERT

- Madame Yvette SEGLAT

- Monsieur Francis CORREARD

- Madame Julie MAGNEA

- Monsieur Christophe VIGNON

Famille, Éducation et Vivre-ensemble

- Madame Moufida ROUSSIN

- Madame Mireille GILIBERT

- Monsieur Joris BELLETON

- Madame Yvette SEGLAT

- Monsieur Jean-Yves GARNIER

- Madame Michèle SEGURA

- Madame Marilyne JOUVE

- Madame Michèle BERTHOLDY

- Monsieur Francis CORREARD

- Monsieur Christophe VIGNON

Aménagements, Urbanisme et Mobilités - Monsieur Gilles EMPTOZ3

- Monsieur Joris BELLETON

- Monsieur Daniel BERT

- Monsieur Jean CHENAVIER

- Madame Nathalie GLANDUT

- Monsieur Julien SERVOZ

- Monsieur Frédéric DEFLANDRE

- Monsieur Christophe VIGNON

- Monsieur Francis CORREARD

- Madame Julie MAGNEA

Les commissions Culture, Patrimoine et Animations, Attractivité, Développement économique et

associatif, et Développement durable, Voirie et Bâtiments communaux ne sont pas concernées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au vote à scrutin secret. Le

Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité et procède au vote à main levée.

Interventions et débats :

Monsieur Christophe VIGNON souhaite savoir pourquoi la commission Attractivité n’est pas concernée.

Monsieur le Maire explique qu’aucune des démissionnaires n’était membre de cette commission. Elle n’est

donc pas concernée par les remplacements.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne les membres des commissions communales permanentes comme énoncés ci-dessus.

Point 4 : 2023/012 Constitution de la Commission d’Appels d’Offres suite à la démission d’un

conseiller municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT,

Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 constituant la Commission d’Appels d’Offres,

Vu la démission de la conseillère municipale, Madame Bernadette BOUTHIER,

Il convient de procéder à une nouvelle élection des membres titulaires et des membres suppléants.

Il propose la composition suivante :

- Président de la commission d’analyse des offres : Monsieur Joël GULLON Membres titulaires

Liste La Côte Ensemble avec Joël Gullon Liste La Côte-Saint-André Pour Tous 2020 - Monsieur Daniel GERARD - Monsieur Francis CORREARD - Monsieur Gilles EMPTOZ

- Monsieur Jean CHENAVIER

- Monsieur Frédéric DEFLANDRECM du 16 mars 2023 – Procès-Verbal

4

Membres suppléants

Liste La Côte Ensemble avec Joël Gullon Liste La Côte-Saint-André Pour Tous 2020 - Monsieur Jean-Yves GARNIER - Madame Michèle BERTHOLDY - Madame Martine VERNAY

- Monsieur Denis GAVOT

- Monsieur Daniel BERT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au vote à scrutin secret. Le

Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité et procède au vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne les membres de la commission d’Appels d’offres comme énoncés ci-dessus.

Point 5 : 2023/013 Constitution de la Commission de Contrôle des listes électorales suite à la

démission d’un conseiller municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 constituant les commissions communales

permanentes et désignant leurs membres,

Vu la démission de la conseillère municipale, Madame Bernadette BOUTHIER,

Monsieur le Maire rappelle la liste des membres, titulaires et suppléants, de la commission de

contrôle des listes électorales.

Il propose la composition suivante :

Membres titulaires :

Liste La Côte Ensemble avec Joël Gullon :

- Madame Martine VERNAY

- Madame Michèle SEGURA

- Monsieur Jean CHENAVIER

Liste La Côte Saint-André pour Tous 2020 :

- Monsieur Francis CORREARD

- Madame Michèle BERTHOLDY

Membres suppléants :

Liste La Côte Ensemble avec Joël Gullon :

- Yvette SEGLAT

- Daniel BERT

- Jean-Paul LOUIS-GAVET

Liste La Côte Saint-André Pour Tous 2020 :

- Christophe VIGNON

- Julie MAGNEA

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au vote à scrutin secret. Le Conseil

Municipal approuve ce choix à l’unanimité et procède au vote à main levée.

Le Conseil Municipal,5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la constitution des membres de la commission de contrôle des listes électorales ci-des-

sus.

Point 6 : 2023/014 Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du

Centre Communal d’Action Sociale suite à la démission d’un conseiller municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 fixant le nombre de membres du Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et élisant les représentants du Conseil

Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Vu la démission par le courrier du 7 mars 2023 de la conseillère municipale, Madame Sophie VINCENT,

Vu le début de mandat de Madame Martine VERNAY, dont la qualité de conseillère municipale a été

conférée par la réception de la démission de Madame Sophie VINCENT effective au 7 mars 2023,

Il propose la composition suivante :

La Côte Ensemble avec Joël Gullon :

- Madame Mireille GILIBERT

- Madame Martine VERNAY

- Madame Yvette SEGLAT

La Côte Saint-André pour Tous 2020 :

- Madame Michèle BERTHOLDY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au vote à scrutin secret. Le Conseil

Municipal approuve ce choix à l’unanimité et procède au vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Elit les représentants du conseil municipal au CA du CCAS comme énoncé ci-dessus.

Point 7 : 2023/015 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Lycée Polyvalent Hector Berlioz suite à la démission d’un conseiller municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article R421-14 du Code de l’Éducation sur la composition des conseils d’administration des établissements du second degré qui précise que lorsqu’il existe un groupement de communes, il convient de désigner un représentant de la commune siège,

Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 fixant le nombre de membres du Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et élisant les représentants du Conseil

Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Vu la démission de la conseillère municipale, Madame Sophie VINCENT,6

Monsieur le Maire rappelle que le représentant titulaire doit pouvoir être secondé par un suppléant.

Il propose la composition suivante :

Titulaire :

Madame Moufida ROUSSIN

Suppléant :

Monsieur Joris BELLETON

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au vote à scrutin secret. Le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité et procède au vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Lycée Polyvalent

Hector Berlioz comme énoncés ci-dessus.

Point 8 : 2023/016 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Jongkind suite à la démission de conseillers municipaux

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article R421-14 du Code de l’Éducation sur la composition des conseils d’administration des établissements du second degré qui précise que lorsqu’il existe un groupement de communes, il convient de désigner un représentant de la commune siège,

Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 fixant le nombre de membres du Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et élisant les représentants du Conseil

Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Vu la démission effective au 1er mars 2023 par le courrier du 25 janvier 2023 de la conseillère

municipale, Madame Alicia HILARIO,

Vu la démission par courrier du 7 mars 2023 de la conseillère municipale, Madame Sophie VINCENT,

Il convient de désigner de nouveaux représentants du Conseil Municipal au Conseil d’ Administration du Collège Jongkind.

Monsieur le Maire rappelle que le représentant titulaire doit pouvoir être secondé par un suppléant.

Il propose la composition suivante :

Titulaire :

Madame Martine VERNAY

Suppléant :

Madame Marilyne JOUVE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au vote à scrutin secret. Le Con- seil Municipal approuve ce choix à l’unanimité et procède au vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Jongkind comme énoncés ci-dessus.7

Point 9 : 2023/017 Convention d’utilisation ponctuelle de locaux communaux situés au Centre

Socio-Culturel Les Sources

Rapporteur : Madame Moufida ROUSSIN

L’AFPA Isère souhaite bénéficier de salles au Centre Socio-Culturel « Les Sources » afin d’accompagner des jeunes de 16 à 18 ans sans solution (en situation de décrochage scolaire) dans le cadre du dispositif « La Promo 16/18 » : "A la fin de ces 13 semaines, plusieurs solutions vont s’ouvrir à toi : faire une alternance, suivre une formation, t’engager dans un Service civique, retourner à l’école ou intégrer une Ecole de la 2eme chance, un Epide ... et même directement travailler."

La Ville de La Cote Saint-André souhaite permettre à L’AFPA Isère d’assurer la bonne tenue de cette initiative en lui concédant la mise à disposition de salles et ainsi de permettre à ces jeunes du territoire de se remobiliser et de trouver leurs voies.

La commission Famille, Education et Vivre Ensemble du 13 mars 2023 a étudié le dossier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au vote à scrutin secret. Le Con- seil Municipal approuve ce choix à l’unanimité et procède au vote à main levée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation ponctuelle de locaux communaux au Centre Socio-culturel LES SOURCES.

Point 10 : 2023/018 Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire au Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit présenter au Conseil

Municipal un Rapport d’Orientations Budgétaires.

Ce rapport n’a pas de caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote mais à un débat. Il informe

sur la situation financière de la collectivité et ses perspectives, et il permet de discuter des grandes

orientations du budget primitif et de déterminer les investissements prioritaires.

La commission « Finances et Intercommunalité » du 07 Mars 2023 a étudié ce Rapport d’Orienta-

tions Budgétaires.

Interventions et débats :

Après la synthèse des dépenses de fonctionnement, Madame Julie MAGNEA souhaite réagir à l’analyse

de Monsieur le Maire concernant l’équilibre budgétaire qui consiste à supposer que si le fonctionnement8

n’était plus équilibré, la question du service rendu se poserait. Elle suggère une approche différente et

explique que la collectivité pourrait d’abord choisir d’orienter ses investissements en faveur de l’autonomie

énergétique, ce qui réduirait les dépenses et maintiendrait le niveau d’investissement actuel.

Monsieur le Maire acquiesce.

Pendant la présentation des dépenses d’investissement, Monsieur Francis CORREARD demande si la

consultation en cours sur l’école concerne la maîtrise d’œuvre ou les travaux.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit des travaux. La consultation de maîtrise d’œuvre clôturée récemment

concerne la mairie.

Monsieur Christophe VIGNON souhaite savoir si les travaux seront réalisables cette année et si les

rénovations concernent également les préaux et les dalles.

Monsieur Daniel GÉRARD explique que tout est mis en œuvre pour un démarrage de travaux cet été. Il

explique que les premiers éléments de sourcing vont dans ce sens. Il précise que les façades sud et est

devraient être terminées avant la fin de l’été, et les façades ouest et nord pourront être réalisées en période

d’occupation du site. Il confirme que les travaux sur les dalles et les préaux sont inclus dans l’opération.

Madame Michèle BERTHOLDY souhaite avoir des précisions sur l’aménagement de l’Avenue Aristide Briand

qui est en suspens, il lui semblait que celui-ci était prioritaire et lié à l’ouverture d’un commerce.

Monsieur Gilles EMPTOZ explique qu’une sélection des opérations prioritaires a été faite. Ce projet est

actuellement travaillé et la ville est en contact avec le Département puisqu’il s’agit d’une voie

départementale. Il explique également que ce projet dépend aussi des subventions attribuables.

Monsieur le Maire précise que cet aménagement ne concerne pas l’arrivée d’un commerce en particulier. Il

servira une zone entière et sera réalisé quand tous les éléments le permettront.

Monsieur Sébastien METAY apporte des précisions sur les travaux de l’école et précise que le budget alloué

est d’1 million d’euros en faveur de l’amélioration des performances énergétiques. Cela représente une

dépense importante pour la collectivité.

Monsieur le Maire complète ce propos en confirmant l’enjeu d’amélioration des performances énergétiques

de ces bâtiments.

Monsieur Christophe VIGNON intervient sur l’aménagement de l’avenue Aristide Briand et explique que

l’arrivée d’un commerce et la configuration du site inciteront plus de personnes à se rendre à pied dans cette

zone, ce qui pourrait représenter un danger pour les piétons. Il demande si une préfiguration de ce secteur

pourrait être envisagée pour sécuriser le cheminement.

Monsieur le Maire confirme la volonté de réaliser des aménagements de sécurité sur cette avenue mais aussi

sur l’avenue Foch. Il invite les conseillers municipaux à travailler sur ce projet en commission.

Monsieur Christophe VIGNON prend la parole sur la maison Jouffrey. Il explique que l’acquisition a été faite

en 2021 sans objet particulier pour faire de la réserve foncière. Une DM d’un montant inférieur au montant

inscrit dans le rapport d’orientation budgétaire a été faite en novembre 2022 pour la réalisation de travaux.

Il souhaite savoir si la différence correspond à l’envolée des coûts des matières premières ou si d’autres

prestations sont intégrées.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agissait effectivement d’une estimation avant l’évaluation de la maîtrise

d’œuvre.

Monsieur Christophe VIGNON poursuit son historique et explique que ces travaux sont liés à l’arrivée du

GF38 à La Côte Saint-André, puisque les assistantes sociales sont délogées de leur site actuel, qui accueillera

prochainement le centre d’entraînement des footballeurs. Il explique que sans rénovation énergétique du9

bâtiment, il s’agit d’une hérésie. Il rappelle que Monsieur le Maire a validé les propos de Madame Julie

MAGNEA concernant l’autonomie énergétique. Cela est en contradiction avec les objectifs de l’ORT. Il se

demande pourquoi il n’existe pas de fiche action sur ce bâtiment dans l’ORT.

Monsieur le Maire ne souhaite pas rouvrir le débat sur le GF38. Il précise que l’ORT n’est pas une liste à la

Prévert, et confirme que tout ce qui est proposé n’est pas parfait. Il entend sans le partager, le point de vue

de Monsieur Christophe VIGNON.

Madame Moufida ROUSSIN précise qu’il s’agit de court terme, l’ORT va souvent plus loin. Le projet de

déménagement de la MJC à terme permettra de diminuer les dépenses énergétiques. Il s’agit petit à petit de

faire avancer les dossiers.

Madame Julie MAGNEA précise que l’on ne peut pas parler de stratégie des petits pas en 2023.

Monsieur Gilles EMPTOZ apaise le débat en rappelant que les projets sont réfléchis et réalisés en fonction

des moyens dont la collectivité dispose.

Madame Julie MAGNEA confirme que les travaux de l’école sont une très bonne chose. Puisque le débat

concerne les choix d’affectation du budget, elle demande des précisions sur les travaux de la mairie.

Monsieur le Maire précise que la commission reviendra en détail sur cette opération. Néanmoins, il précise

qu’il s’agit principalement du regroupement des accueils, d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite

et de la création d’espaces confidentiels.

Monsieur Gilles EMPTOZ précise que suivant le lieu où se présente l’usager, il doit être réorienté. L’objectif

est d’avoir un seul point d’entrée pour l’usager.

Madame Julie MAGNEA précise que la disparition de la salle du conseil n’est pas sans impact. Il s’agit d’un

lieu emblématique de la mairie pour la tenue de conseils municipaux, des commissions, des bureaux de vote.

Monsieur le Maire précise que d’autres espaces seront récupérés.

Madame Julie MAGNEA pense que l’emplacement de la salle du conseil doit être discuté et ce de manière

durable.

Madame Julie MAGNEA précise que les travaux réalisés en 2015 étaient dits « d’urgence » et représentaient

environ 200 000 €. Selon elle, ils s’agissaient en réalité de travaux de mise en accessibilité.

Monsieur le Maire explique qu’ils étaient qualifiés d’urgence puisqu’ils auraient dû être réalisés bien avant

2015. Il rappelle à l’assemblée et explique au public à distance qu’il est difficile d’isoler les thématiques, le

rôle d’un maire est de trouver un équilibre entre un toit qui s’effondre, la vitesse sur certaines rues, l’énergie,

ou encore des biens qui tombent. Le budget est un exercice de recherche d’équilibre qu’il qualifie de gestion

« en bon père de famille ».

Monsieur Francis CORREARD prend la parole concernant l’aménagement rue courte, il souhaite connaître la

part de travaux prévus sur 2023 et l’avancée des autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que la fiche projet donne l’intention, le travail est effectué depuis quelques temps

sur ce projet. Il précise que les commissions travailleront sur le contenu exact, la priorité étant la démolition

du bâtiment.

Monsieur Francis CORREARD évoque l’aménagement des abords de l’ilot Joseph Guénard, il s’interroge sur

la maîtrise d’œuvre globale et son articulation avec la charte d’aménagement de l’espace, pour ne pas revenir

en arrière dans quelques années.

Monsieur le Maire précise que l’ORT inscrit la nécessité de retoucher la place de la Halle. Aujourd’hui cela

n’est cependant pas possible financièrement. La vision globale peut avoir d’autres inconvénients, ceux par

exemple de faire des études qui restent malheureusement au placard du fait de leur coût.

Monsieur Sébastien METAY précise que les timings sont très différents. Pour finir cette opération il y a des

travaux à court terme à réaliser.10

Monsieur Daniel GERARD précise que malgré la vision spatiale, tout est, avant tout, question de budget. Il

explique que de la même manière que pour les travaux d’économie d’énergie, tout ne peut être fait en même

temps et qu’il y a des priorisations.

Madame Catherine LHOTE précise que Monsieur Francis CORREARD souhaitait insister sur la nécessaire

cohérence pour ne pas défaire.

Monsieur Francis CORREARD remercie Madame Catherine LHOTE de l’avoir compris.

Monsieur le Maire répond que lancer une étude de maîtrise d’œuvre sans avoir la capacité financière pour

la réalisation du projet est inutile.

Monsieur Christophe VIGNON souhaite revenir sur la parcelle à côté de l’école. Il précise qu’en 2008

malheureusement à l’Est de l’école, la ville venait d’autoriser la construction de trois maisons. Il tient à

souligner que cette autorisation d’urbanisme accordée par Monsieur GULLON alors qu’il était adjoint à

l’urbanisme reste problématique.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Christophe VIGNON pour ce rappel historique.

Madame Julie MAGNEA souhaite savoir pourquoi la maîtrise d’œuvre du château est inscrite en reste à

réaliser. Madame Agnès PERIGAULT précise que la première mission avait été engagée globalement avant sa

résiliation et que cette somme a été gardée pour lancer une maîtrise d’œuvre pour des travaux de

sécurisation complémentaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport d’orientation budgétaire.

Point 11 : 2023/019 Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant opération de revitalisation du territoire (ORT)

Rapporteur : Monsieur Gilles EMPTOZ

Monsieur Gilles EMPTOZ rappelle au Conseil Municipal qu’en mai 2021 la commune de La Côte

Saint-André, la communauté de communes de Bièvre Isère et l’Etat ont formalisé par convention

leur engagement dans le dispositif « Petites Villes de Demain ».

Les collectivités bénéficiaires devaient élaborer un projet de territoire explicitant une stratégie de

revitalisation. A compter de la date de signature de la convention d’adhésion « Petites Villes de

Demain », le projet de territoire devait être formalisé dans un délai de 18 mois par une convention

d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Une prolongation de ce délai a été accordée pour

fixer la date de signature de cette convention au 31 mars 2023.

Le projet de convention précise les ambitions retenues pour la ville de La Côte Saint-André et son

territoire, leur articulation avec le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique), et

l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au service des acteurs engagés.

Est également détaillé l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période 2023-

2030.

Sur la base du projet de territoire, le programme « Petites villes de demain » décline, par orientation

stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation et de11

renforcement des fonctions de centralité du centre-bourg de la ville de La Côte Saint-André. Les

projets s’inscrivent dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.

Le contenu de la convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est une

convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2023-2030. Elle fera l’objet

d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact, notamment sur ses

fonctions de centralité.

Ladite convention est reconnue comme opération de revitalisation du territoire au sens de l’article

L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation, en complément d’une Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) déjà mise en œuvre sur le

territoire.

Les commissions « Aménagements, Urbanisme et Mobilités » des 07 et 13 Mars 2023 ont étudié ce

dossier.

Interventions et débats :

Monsieur le Maire remercie les services et les partenaires de tout le travail effectué pour la

préparation de ce dossier.

Intervention de Monsieur Francis CORREARD :

« Dans un premier temps, et comme cela a déjà été dit en commission, nous tenons à féliciter les services de la Ville et l'équipe d'ingénierie qui ont produit un travail remarquable au fil des différentes étapes de la mise en œuvre de ce dossier « Petite ville de demain». Les documents proposés notamment le plan guide et la convention cadre complétée de ses annexes définissent la feuille de route des aménagements présents et à venir Ainsi la Ville se dote d'outils de planification d'actions et de projets à mettre en œuvre jusqu'en 2040. Nous ne reviendrons pas sur la rédaction des fiches actions qui pour certaines demandent à être mises à jour: calendrier d'opération notamment. Un regret toutefois, c’est l’absence de fiche action relative aux transports collectifs élément essentiel de revitalisation et qui concernent l'ensemble des habitants du territoire.

Je termine en posant une question: quel est le retour envisagé auprès des habitants sur ce dossier "Petite ville de demain" suite à la réalisation du plan guide notamment ? ».

Monsieur le Maire précise que le transport collectif est un vrai sujet. Il est lancé au-delà des frontières de

l’intercommunalité pour trouver les meilleures solutions. Mettre une fiche dans l’ORT seul, s’est compliqué.

Un retour est prévu pour la population autour d’une balade urbaine et la suite de la démarche réunira

d’autres ateliers. Monsieur le Maire se réjouit du rendu et de la possibilité demain de concrétiser certaines

actions.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.12

Monsieur le Maire rend compte de ses délégations et informe l’assemblée qu’une consultation est en cours

pour les travaux d’amélioration énergétique de l'école élémentaire publique, la date limite de remise des

offres est le vendredi 7 avril à 12h00.

Il invite les conseillers municipaux à la signature de la convention ORT qui aura lieu le 31 mars dans la salle

classée au château à 16h30.

Il rappelle que la prochaine séance sera consacrée au vote du budget primitif le 30 mars prochain à 18h30

dans cette salle.

Fin de séance 21h24.

Le Maire, Joël GULLON Le secrétaire de séance, Patricia VACHERON