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Déliberation - 112 2025 Maitrise doeuvre restructuration extension du restaurant scolaire Les Garrigues SCOP ECOS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 112 2025 Maitrise doeuvre restructuration extension du restaurant scolaire Les Garrigues SCOP ECOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°112/2025
Objet : Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restructuration et d'extension du restaurant scolaire « Les
Garrigues » - SCOP ECOSTUDIO - ARCHITECTES
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° :
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HIT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget;
VU le projet de restructuration et d'extension du restaurant scolaire « Les Garrigues » ;
VU la procédure adaptée n°PA-25-03 organisée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, afin de s'adjoindre les compétences d'une maîtrise
d'œuvre pour les études et le suivi de ces travaux;
CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer le marché à l'entreprise ayant présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation ;
DECIDE
Article 1 Une mission de maîtrise d'œuvre est confiée à la SCOP ECOSTUDIO - ARCHITECTES, dont
le siège social est 171 chemin de Halage à Beaucaire (30300), avec l'agence sise 55 rue
Saintécleophas à Montpellier (34070), agissant en tant que mandataire solidaire du
groupement conjoint constitué avec les sociétés BET VIAL (30035) et ALD Ingénierie (34080), aux conditions suivantes :
- Coût prévisionnel des travaux : 485.000,00 € HT,
- Missions de base et missions complémentaires PC et OPC : selon un taux global de
rémunération de 8,80 %, soit un forfait d'honoraires provisoire de : 42.180,00 € HT,
- Durée du marché : 33 mois, comprenant, à titre prévisionnel, 7 mois d'études, 14 mois
de travaux, dont 2 mois de préparation de chantier, et 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Article 2 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 20.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
2 3 DEC. 2035 Mise en ligne le
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20251223-DM112-2025-AU
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025