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Déliberation - 71 2026 Commande publique – Mission de maitrise doeuvre pour la realisation dun bowl et damenagements annexes au Complexe sportif municipal Guillaume Dides BET SEIRI
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 71 2026 Commande publique – Mission de maitrise doeuvre pour la realisation dun bowl et damenagements annexes au Complexe sportif municipal Guillaume Dides BET SEIRI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
scisi n°71/2026
Objet : Commande publique - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bowl et
d'aménagements annexes au Complexe sportif municipal Guillaume Dides - BET SEIRI
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, et notamment l'article R. 2122-8 ;
VU la délibération du conseil municipal n°02/2026 en date du 21 mars 2026, attribuant à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre, dans le strict respect du Code de la
commande publique, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement de l'ensemble des marchés de travaux, de fournitures et de services, y compris accords-
cadres et marchés à bons de commande, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et que le montant du contrat est inférieur au seuil de transmission
au contrôle de légalité tel que défini par décret ;
VU le projet de réalisation d'un bowl et d'aménagements annexes afin de compléter les équipements de
sports de glisse urbaine au sein du Complexe sportif municipal Guillaume Dides ;
CONSIDERANT qu'il convient de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé pour
assurer les missions de maîtrise d'œuvre ;
DECIDE
Article 1 : Est conclu avec le BET SEIRI, Agence Roussillon, dont le siège social est 70 avenue de Milan
à Perpigna (66000), un contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bowl et
d'aménagements annexes au Complexe sportif municipal Guillaume Dides, aux conditions
suivantes :
- Tranche ferme : Mission d'esquisse et de conception générale du projet intégrant la
réalisation de 3 scénarios potentiels (bowl uniquement avec mutualisation et reprise de
l'accès au pumptrack, bowl avec liaisons depuis skatepark existant, réaménagement
complet comprenant les abords et zone de convivialité), pour un coût de 9.000,00 € HT,
- Tranche conditionnelle : Mission de maîtrise d'œuvre complète (AVP, PRO, DCE, ACT,
VISA, DET et AOR), avec forfait de rémunération suivant l'enveloppe prévisionnelle du
projet retenu et taux de rémunération dégressif, à savoir :
Jusqu'à 300 000 € HT = taux de rémunération de 7%,
Ÿ De 300 à 500 000 € HT = taux de rémunération de 6%,
# De 500 à 700 000 € HT = taux de rémunération de 5,5%.
- Sous-traitance : le cabinet Connexion Sport Urbain interviendra en qualité de sous-
traitant sur les aspects conceptuels et graphiques. Cette sous-traitance sera formalisée
par une déclaration de sous-traitance dans les conditions fixées aux articles L. 2193-1 et
suivants du Code de la commande publique.
Article 2: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 20. La tranche
conditionnelle du marché ne pourra être affermie qu'après arrêt, par la commune, du scénario
d'aménagement retenu à l'issue de la tranche ferme et de l'enveloppe financière prévisionnelle
affectée aux travaux. Son affermissement donnera lieu à un avenant arrêtant définitivement le
forfait de rémunération. Cet avenant sera signé par Monsieur le Maire dans les mêmes
conditions de délégation que la présente décision.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du Conseil
Municipal.
Article 4: Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le see QT GEP..2026
Fait à Vendargues, le 7 septembre 2026.
Le Maire,
S LME
Es
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260907-DM71-2026-AI
Date de télétransmission : 09/09/2026
Date de réception préfecture : 09/09/2026